• Société

    Le gouvernement suspend la réforme du CSM

    <time datetime="2013-07-04T16:44:38+02:00" itemprop="datePublished">4 juillet 2013 à 16:44</time> (Mis à jour: <time datetime="2013-07-04T16:53:43+02:00" itemprop="dateModified">16:53</time>) lien

    Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le 16 mai à Paris.

    Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le 16 mai à Paris.
    (Photo Fred Dufour. AFP)

    Le texte avait auparavant été adopté au Sénat ce jeudi, mais en étant vidé de sa mesure phare : la réforme de sa composition.

    Le gouvernement a décidé jeudi de suspendre la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mise à mal par le Sénat qui l’a vidée de sa substance, a annoncé à l’AFP le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

    «Il n’y aura pas de congrès le 22 juillet à Versailles et il n’y aura pas de seconde lecture à l’Assemblée la semaine prochaine», a dit Alain Vidalies. «Les conditions ne sont pas réunies pour obtenir la majorité des 3/5es du Congrès», a-t-il ajouté. «La procédure sera reprise ultérieurement», a-t-il ajouté.

    La réforme du CSM, instance de nomination et de discipline des magistrats, devait être la première réforme constitutionnelle de François Hollande. Elle prévoyait notamment une modification de sa composition et de ses attributions.

    Les sénateurs ont auparavant rejeté le cœur du texte, qui réformait la composition du CSM, instance de nomination et de discipline des magistrats, en instaurant la parité entre magistrats et non magistrats. Initialement, le gouvernement avait prévu une majorité de magistrats mais devant le scepticisme de certains parlementaires, il a finalement accepté cette solution de parité.


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  • Accueil > Politique > Batho : "Je n’ai commis ni une erreur, ni une faute"

     

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    Batho : "Je n’ai commis ni une erreur,

    ni une faute"

     

    <time datetime="2013-07-04T08:31:57" itemprop="dateCreated">Créé le 04-07-2013 à 08h31</time> - <time datetime="2013-07-04T16:10:35" itemprop="dateModified">Mis à jour à 16h10</time>

    L'ancienne ministre de l'Ecologie accuse le gouvernement d'avoir céder à "des forces économiques [...] qui voulaient sa tête".

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    Delphine Batho, lors de sa conférence de presse (PATRICK KOVARIK / AFP)

    Delphine Batho, lors de sa conférence de presse (PATRICK KOVARIK / AFP)

     

     

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    • Delphine Batho a livré cet après-midi la version de son éviction. L'ancienne ministre de l'Ecologie a accusé notamment l'exécutif d'avoir céder à "des forces économiques [...] qui voulaient sa tête".
    • "Je n’ai jamais commis la moindre bourde, ni le moindre couac [...] "Je n'ai commis mardi matin, ni une erreur, ni une faute, je n'ai pas davantage manqué à la solidarité gouvernementale", a assuré l'ex-ministre.
    • Annoncée via Facebook et Twitter, sa convocation mardi à Matignon a débouché sur la fin de ses fonctions ministérielles : elle a été remerciée brutalement pour avoir critiqué le budget 2014.

     

    16h02 - La conférence de presse de Delphine Batho vient de se conclure, elle aura duré près d'une heure.

    15h55- "Il y a moins de débats politique" au sein du gouvernement qu'au début du quinquennat reconnaît Delphine Batho. 

    15h50 - Pense-t-elle que certains de ses collègues au gouvernement partagent ses états d'âme ? "J'en suis sûre", répond l’ex-ministre.

    15h45 - Batho confirme avoir refusé de revenir sur ses propos

      Sylvain Courage @SylvainCourage

    "les échanges avec le président et le premier ministre ont porté sur le démenti de mes propos...que j'ai refusé d'abjurer"

     

    15h40 - Delphine Batho ne compte pas quitter pas le PS, mais assure vouloir "aider" la fondation Nicolas Hulot.

    15h35 - Batho et Cahuzac, deux poids deux mesures ?

      Sylvain Courage @SylvainCourage

    " a été remercié pour son travail. Ce n'est pas mon cas"

     

    15h30 - Batho cible Ayrault

     

    L'ex-ministre de l'Écologie, qui avait qualifié mardi sur RTL son budget de "mauvais" pour 2014, affirme que Jean-Marc Ayrault arbitre les budgets "sans discussion directe avec les ministres concernés"

    "Quelque chose a changé [...] mes demandes budgétaires sont remontées à l'arbitrage du Premier ministre qui procède aux arbitrages sans discussion directe avec les ministres concernés", accuse Delphine Batho.

     

    15h25 - L'ex-ministre réfute toute trahison de sa propre administration.

    15h22 - En conclusion de sa déclaration, elle appelle la gauche à "un sursaut".

    15h21 - Sylvain Courage @SylvainCourage #Batho certifie avoir demandé l'arbitrage de #Ayrault mais en avoir été dissuadée par ses conseillers 3:25 PM - 4 Juil 2013 "L'exercice des responsabilités suppose de faire des compromis, [...] ce que je n'accepte pas, c'est le tournant de la rigueur qui ne dit pas son nom et qui prépare la marche vers le pouvoir de l'extrême droite dans notre pays."

     

     

    15h20 - L’ancienne ministre salue "les soutiens" de ses ex-collègues au gouvernement : d’Arnaud Montebourg, Benoît Hamon, Cécile Duflot ou encore Aurélie Filippetti.

    15h19 - Batho s'attaque à certains intérêts économiques

    Sylvain Courage @SylvainCourage #Batho met en cause les intérêts économiques -le patron de Vallourec -qui a annoncé son départ il y a plusieurs semaines devant ses cadres 3:19 PM - 4 Juil 2013

    L’ancienne ministre de l’Ecologie accuse le gouvernement d’avoir céder à "des forces économiques [...] qui voulaient sa tête".

     

     

    15h17 - "La collégialité au sein du gouvernement, c’est fini." 

    "Je ne suis pas une victime […] ce que je n’accepte pas c’est le fatalisme."

    Le budget 2014 marque selon elle "un tournant par rapport à la volonté de mener à bien la transition écologique." Je n'ai pas accepté cela en silence", lance l'ex-ministre, qui revendique au passage un statut de "lanceuse d'alerte".

    15h14 - "Je n’ai jamais commis la moindre bourde, ni le moindre couac [...] "Je n'ai commis mardi matin, ni une erreur, ni une faute, je n'ai pas davantage manqué à la solidarité gouvernementale."

    "Pendant des années, je n'ai jamais été pris en défaut de loyauté envers mon camp."

    15h10 - Elle débute sa prise de parole en rappelant son passé de militante à SOS Racisme, à l’Unef, ainsi que ses principaux faits d'armes politiques.

    15h09 - De nombreux photographes sont présents et visiblement la salle est trop petite pour accueillir les nombreux journalistes.

    Sylvain Courage @SylvainCourage Bousculade de photographes autour de #Batho : "ça me rappelle Ségolène", dit une journaliste aguerrie 3:11 PM - 4 Juil 2013

     

     

    15h05 - Delphine Batho est arrivée dans le 1er bureau de l'Assemblée où elle doit tenir sa conférence de presse.

    14h50 - Les journalistes se pressent à l'Assemblée

    Hélène Bekmezian @Bekouz Un aperçu du joyeux bordel médiatique dans le 1er bureau de l'Assemblée nationale #Batho #directAN pic.twitter.com/J5lumeKlzR 2:51 PM - 4 Juil 2013 Voir l'image sur Twitter

     

    14h30 - Sanctionnée pour son son insubordination ?

    Selon "Le Monde", qui se penche sur les coulisses de l'affaire dans son édition datée de jeudi 4 juillet, la socialiste Delphine Batho "a été sanctionnée par le président pour son inexpérience et son insubordination".


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    Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-07-02T21:07" itemprop="datePublished" pubdate=""> 02/07/2013 à 21:07</time> - Modifié le <time datetime="2013-07-02T22:52" itemprop="dateModified"> 02/07/2013 à 22:52</time>

    A l'issue d'une réunion, les dirigeants d'EELV ont dit attendre "des engagements clairs" pour que l'écologie soit prise en compte dès le budget 2014.

    <figure class="media_article panoramique" itemprop="associatedMedia" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject">

    Cécile Duflot et Pascal Canfin, ministres écologistes.

    <figcaption>Cécile Duflot et Pascal Canfin, ministres écologistes. © Chesnot / Sipa </figcaption> </figure>
     
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    Barbara Pompili, co-présidente du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à l'Assemblée, a affirmé mardi soir à la presse que "les Verts ne quitt(aient) pas le gouvernement", après le limogeage de la ministre PS de l'Ecologie Delphine Batho. "La question de la sortie du gouvernement a été évacuée assez vite", a ajouté Barbara Pompili, en quittant la réunion des dirigeants EELV au ministère du Logement dirigée par l'écologiste Cécile Duflot.

     

    "On attend notamment de rencontrer Jean-Marc Ayrault. J'espère qu'on va le rencontrer assez vite. On a besoin d'avoir des éléments qui nous rassurent sur ce que veut faire ce gouvernement par rapport à l'écologie", a dit Mme Pompili.

    La question demeure

    A l'issue de la réunion, le secrétaire national d'EELV, Pascal Durand, a demandé au président François Hollande et au Premier ministre "des engagements clairs et des actes pour que l'écologie soit définitivement prise en compte dès le budget 2014". "Nous attendons du président et du Premier ministre des engagements clairs et des actes pour que l'écologie soit définitivement prise en compte dès le budget 2014", a déclaré à la presse le responsable d'Europe Ecologie-Les Verts, qui s'exprimait à l'issue d'une réunion des ténors du parti, après le limogeage de la socialiste Delphine Batho du ministère de l'Ecologie.

    Il a ajouté attendre de François Hollande et Jean-Marc Ayrault une expression de "la volonté du gouvernement de mettre en oeuvre les engagements sur la transition écologique pris lors de la conférence environnementale". Un peu auparavant, la co-présidente des députés EELV, Barbara Pompili, avait annoncé que les Verts avaient décidé de ne "pas quitter le gouvernement".

    Cette question pour les écologistes de l'appartenance ou non au gouvernement n'est pas pour autant évacuée. Ils ont prévu d'en discuter lors de leurs journées d'été fin août. Une récente étude commandée par le parti auprès des militants a montré que ces derniers étaient dubitatifs sur l'efficacité de la présence de ministres écologistes au gouvernement.


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  • Accueil > Politique > Batho limogée : les Verts mettent la pression sur le gouvernement

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    Batho limogée : les Verts mettent la pression sur le gouvernement

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    <time datetime="2013-07-02T20:23:31" itemprop="dateCreated">Créé le 02-07-2013 à 20h23</time> - <time datetime="2013-07-02T22:43:24" itemprop="dateModified">Mis à jour à 22h43   </time>lien

     

    Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts, réclame "des engagements et des actes" sur l'écologie dès 2014 à l'issue d'une réunion avec Cécile Duflot et Pascal Canfin.

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    Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV)a fait une réunion mardi soir avec Cécile Duflot et Pascal Canfin, "pour faire l'analyse politique de la situation". (THOMAS COEX / AFP)

    Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV)a fait une réunion mardi soir avec Cécile Duflot et Pascal Canfin, "pour faire l'analyse politique de la situation". (THOMAS COEX / AFP)

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    Branle-bas de combat chez les écologistes. Quelques heures seulement après l'éviction de la ministre de l'Ecologie Delphine Batho pour ses propos sur le budget, les deux seuls ministres écologistes, Cécile Duflot et Pascal Canfin, se sont réunis mardi 2 juillet au soir avec Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), "pour faire l'analyse politique de la situation". 

    A l'issue de la rencontre, ce dernier a déclaré à la presse attendre du président François Hollande et du Premier ministre "des engagements clairs et des actes pour que l'écologie soit définitivement prise en compte dès le budget 2014". Il a ajouté attendre de François Hollande et Jean-Marc Ayrault une expression de "la volonté du gouvernement de mettre en oeuvre les engagements sur la transition écologique pris lors de la conférence environnementale".

    Dès 18h53, comme l'a révélé Lexpress.fr, Cécile Duflot a envoyé le texto suivant à ses camarades : "Merci à ceux et à celles qui le peuvent de venir au ministère dès que possible."

    Durant cette même réunion, Barbara Pompili, co-présidente du groupe des députés Europe Ecologie-Les Verts (EELV), avait confié à la presse que "les Verts ne quitt(aient) pas le gouvernement".

    "La question de la sortie du gouvernement a été évacuée assez vite", a ajouté Barbara Pompili, en quittant la réunion, toujours en cours, des dirigeants EELV au ministère du Logement dirigée par l'écologiste Cécile Duflot.

    Le budget, point de friction

    Sans répondre clairement, Pascal Canfin a sous-entendu un peu plus tôt sur Europe 1 que le maintien des écologistes au gouvernement dépendrait de l'évolution de la discussion sur le budget, où il y a "des choses qui nous posent problème" comme la "baisse de 14% des crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)".

    Le ministère de l'Ecologie est le "point de friction" entre "le projet socialiste profondément productiviste et le projet écologiste", a-t-il estimé.

    "Mon problème, c'est qu'à la fin, nous engagions cette transition énergétique vers un nouveau modèle économique... La question est de savoir si aujourd'hui il y a une volonté politique de ce gouvernement de faire ça et, devant nous, il y a des grands rendez-vous", a-t-il ajouté, en citant l'exemple de la fiscalité écologique dans le budget 2014.

    Les écologistes rouges de colère

    Si on ignore encore l'issue de cette réunion, certains responsables écologistes sont déjà vent debout contre cette éviction décidé au plus au sommet de l'Etat.

    "C’est une façon invraisemblable de régler les débats politiques. Madame Batho dit que son budget est mauvais, cela démontre plutôt de la lucidité et de la franchise […] Quand j’entends le nombre d’âneries qu’a pu proférer monsieur Montebourg depuis 18 mois, je vois qu’il y a deux poids deux mesures", s'est insurgé le chef de file des sénateurs écologistes Jean-Vincent Placé.

    L'eurodéputé Yves Cochet va beaucoup plus loin. Selon lui, "la coupe est pleine". "Je suis convaincu que le gouvernement ne changera pas de cap. Devant cet aveuglement, il faut qu'EELV sorte de ce gouvernement tout en continuant à appartenir à la majorité", confie au "Monde" l'ancien ministre de l'Environnement de Lionel Jospin. 

    "Je vois que l'écologie sert encore de variable d'ajustement", a regretté pour sa part Pascal Durand. Le co-président des députés EELV, François de Rugy, a estimé que "sanctionner les bons élèves quand certains cancres n'ont jamais de sanction", comme Arnaud Montebourg, a-t-il suggéré, "c'est quand même assez fort de café".


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  • Batho critique le budget 2014 et défend âprement l'Ecologie

    Publié le mardi 02 juillet 2013 à 05H20    lien

    Batho critique le budget 2014 et défend âprement l'Ecologie_1

    La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, à l'Assemblée à Paris le 2 juillet 2013

     

    "Le budget est mauvais". Rompant avec sa réserve habituelle, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a exprimé mardi sa colère face aux coupes subies par son ministère et s'est interrogée ouvertement, sous les applaudissements des défenseurs de l'environnement, sur les priorités du gouvernement.

    Avec une baisse de 7% de ses crédits, le ministère de l'Ecologie est l'un des plus sévèrement touchés par les économies que le gouvernement compte réaliser l'an prochain.

    "C'est un mauvais budget", a lâché Delphine Batho en début de matinée sur RTL, quelques heures avant le début du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale. En milieu d'après-midi, elle était convoquée par Matignon.

    L'écologie est-elle "bien une priorité" ? "Est-ce qu'on a la capacité de passer du discours aux actes ?", a demandé la ministre.

    Le président François Hollande lui-même avait promis en septembre de faire de la France "la nation de l'excellence environnementale" et lancé le débat national sur la transition énergétique, toujours en cours, qui doit rendre la France moins dépendante des énergies fossiles et du nucléaire.

    Lâchant ses coups, la ministre a fait le portrait d'une France qui "doute", où "il y a une déception à l'égard du gouvernement", "un doute sur notre volonté de changement".

    La "question de l'écologie, de la transformation de notre modèle de développement économique est cruciale", a-t-elle affirmé. "Quand tout va mal, les Français ont besoin d'espoir, de perspectives d'avenir et donc, c'est un chantier très important dans ce quinquennat", a-t-elle martelé.

    "Je souhaite que dans les jours qui viennent, nous puissions faire la démonstration que la volonté de faire de la France la nation de l'excellence environnementale, la transition énergétique, ne sont pas des variables d'ajustement", a encore dit Mme Batho.

    A Matignon, on assurait qu'en prenant en compte la taxe poids lourds et les investissements d'avenir, "les moyens consacrés à l'action écologique sont en augmentation". "La transition énergétique reste une priorité", ajoutait-on.

     

    Double discours

     

    La ministre de l'Ecologie avait plutôt habitué à un ton tout en retenue, même quand il s'agissait de commenter les prises de position contraires aux siennes du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg sur la fiscalité du diesel ou l'exploitation des gaz de schiste ou de houille.

    Avec cette sortie offensive, la ministre, récemment éreintée par plusieurs articles de presse mettant en doute sa carrure pour ce poste, est devenue la porte-parole des frustrations des écologistes sur l'action du gouvernement.

    Car depuis la grande conférence environnementale de septembre, les défenseurs de l'environnement oscillent entre attentes déçues et inquiétudes.

    En octobre 2012, les ONG estimaient déjà que le budget 2013 était le "premier rendez-vous manqué avec la transition écologique", en raison de l'absence de fiscalité écologique. Quant au budget 2014, elles l'ont très vivement critiqué, le chef de file de sénateurs EELV, Jean-Vincent Placé le qualifiant lui aussi de "signal désastreux".

    Les organisations environnementales, qui ne manquent jamais une occasion d'étriller le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avaient également dénoncé en février le double discours du gouvernement qui lance un débat sur la transition énergétique et prend des "mesures qui vont en sens inverse".

    François Hollande, qui n'évoque quasiment jamais l'écologie quand il accorde de grandes interviews, est "a-écolo, c'est à dire qu'il est sans écologie", avait tranché M. Placé.

    Les propos de Mme Batho ne pouvaient donc que réjouir les Verts. La transition écologique est "un cap politique qui doit être réaffirmé très fortement", a déclaré la ministre EELV du Logement Cécile Duflot. Le secrétaire national d'EELV Pascal Durand l'a "fécilitée" et le député Noël Mamère s'est déclaré "ravi que Delphine Batho ait rejoint les écologistes sur la critique du budget".

    Sa réaction est "très saine", a déclaré à l'AFP le porte-parole de France Nature environnement (FNE), Benoît Hartmann. "Dans tous les gouvernements", pour faire entendre la voix de l'écologie, "il faut sortir du bois", a renchéri le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, Matthieu Orphelin.

    © 2013 AFP


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