• 14 juillet : Hollande parlera depuis l'Elysée

    Par marialis2.2 le 10 Juillet 2013 à 13:38

    14 juillet : Hollande parlera depuis l'Elysée

    Par Fabienne Cosnay avec AFP

    Publié le 10 juillet 2013 à 12h25 Mis à jour le 10 juillet 2013 à 13h19

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    Hollande ne voit pas l'Elysée en rose

    © REUTERS

    Le président revient ainsi sur un engagement de campagne. Il accordera un entretien à 13h.

    L'INFO. Changement de stratégie à l'Elysée. Après avoir voulu, dans un premier temps, un 14 Juillet 2013 réinventé, François Hollande et ses conseillers ont finalement opté pour une interview télévisée des plus solennelles, et ce, depuis le Palais de l'Elysée. Dans le détail, le président accordera un entretien télévisé à France 2 et TF1, à 13 heures, après le défilé militaire organisé sur les Champs-Elysées dans la matinée, a annoncé la présidence de la République.

    Un virage à 360 degrés. L'entourage du chef de l'Etat a expliqué ce retour dans les murs de l'Elysée par le fait qu'il s'agissait du "lieu du pouvoir et du lieu de la décision". Pourtant,c'est bien un virage à 360 degrés qu'opère le chef de l'Etat.

    Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à "ne pas faire d'émission en direct de l'Elysée".

     


    Matinale spéciale : François Hollande réagit à... par franceinter

    Ce qu'il disait le 14 juillet 2012. Pour son premier 14 juillet, le président avait choisi l'Hôtel de la Marine, place de la Concorde, afin de répondre aux questions des journalistes. A cette occasion, il avait expliqué avoir choisi de s'exprimer dans un autre lieu que le palais présidentiel pour garantir "la plus grande liberté et la plus grande indépendance" à son entretien.

    Au programme de la journée. Auparavant, François Hollande aura assisté le matin au traditionnel défilé militaire depuis la place de la Concorde. Le président de la République devrait ensuite recevoir à déjeuner à l'Elysée plusieurs personnalités parmi lesquelles le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le président malien par intérim, Dioncounda Traoré, ainsi que le président croate, Ivo Josipovic. Le chef de l'Etat se rendra en fin d'après-midi à Boulogne-sur-Mer pour participer à la fête de la mer, une promesse faite à l'un de ses fidèles, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier.


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  • Fin de la coupure Internet, début de la fin d'Hadopi

    Par marialis2.2 le 9 Juillet 2013 à 23:09
    Dernière modification : 09/07/2013 

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    Fin de la coupure Internet,

    début de la fin d'Hadopi

    Fin de la coupure Internet, début de la fin d'Hadopi
    © Caputre d'écran

    La coupure Internet, sanction phare à disposition de l'Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal, a été abrogée par le gouvernement ce mardi. Une décision qui marque le début de l’ère post-Hadopi.

    Par Sébastian SEIBT (texte)
     

    La fin de la coupure Internet, sanction phare de la loi Hadopi, c’est simple comme un tweet. Enfin, plutôt plusieurs... La ministre française de la Culture, Aurélie Filippetti, a posté maintes fois, mardi 9 juillet, sur le célèbre service de microblogging que “la coupure Internet, c’est fini. Le changement c’est maintenant”.

    Ceux qui, malgré tout, n’auraient pas compris, peuvent toujours se référer au Journal officiel. S’y trouvait, mardi matin, le décret qui abroge le texte réglementaire prévoyant qu’en cas de téléchargements illégaux répétés d’œuvres protégées, le contrevenant pouvait être privé de son accès à Internet pendant un mois au maximum.

    L'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) doit en grande partie sa renommée à cette sanction massue. Pour autant, elle ne se retrouve pas, sans cette menace, désarmée dans sa lutte contre le téléchargement illégal. “La coupure d’Internet n’était qu’une peine complémentaire, le principal, c’est-à-dire une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros, demeure”, souligne Marie Soulez, avocate spécialiste de la propriété intellectuelle au cabinet Bensoussan.

    Beaucoup de bruit pour rien ?

    Cette spécialiste rappelle, en outre, que cette mise à mort ne va pas bouleverser la lutte contre le téléchargement illégal : “Cette sanction n’a été prononcée qu’une fois, fin mai 2013, soit trois ans après le décret qui a introduit, le 25 juin 2010, la possibilité de couper Internet en cas de négligence caractérisée de l’internaute”. ”Concrètement, c’est vrai que cela ne change pas la situation et qu’il y a un effet d’annonce évident dans cette abrogation”, renchérit Anthony Bem, avocat du droit des nouvelles technologies.

    Alors beaucoup de bruit pour rien ? Aurélie Filippetti ne s’est pourtant pas gênée d’affirmer qu’il s’agissait “d’une grande victoire pour l’ensemble des citoyens français”. En fait, la décision gouvernementale revient, surtout, à mettre un terme à un symbole qui devenait encombrant pour la France. “Enfin, on abroge un texte qui n’apportait pas la bonne solution au problème du téléchargement illégal et contrevenait au droit de chacun d’accéder à Internet”, se réjouit Gérard Haas, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies du cabinet Haas.

    Cet expert rappelle ainsi qu’en 2011 “l’ONU (Organisation des nations unies) avait demandé aux États membres de protéger leurs citoyens contre les déconnexions d’Internet”. La réglementation française pouvait même être considérée comme contraire à “la Convention européenne des droits de l’Homme qui, dans son article 10, protège la liberté d’expression et les moyens de communiquer comme Internet”, précise Marie Soulez.

    L'Hadopi, c’est bientôt fini

    Mais le gouvernement ne compte pas s’arrêter à ce symbole. “L’Hadopi va être supprimée”, a confirmé, mardi, Aurélie Filippetti, suivant en cela les recommandations formulées mi-mai par le rapport de la mission Lescure sur la culture à l’ère numérique. Une mise à mort attendue et qui n’étonne pas les spécialistes du droit de la propriété. “Depuis l’adoption de la loi Hadopi [en 2009, NDLR] je n’ai quasiment jamais eu un client qui est venu me voir au sujet de ce dispositif”, raconte Anthony Bem. Il juge que pour ceux qui téléchargent, “c’était open bar avant Hadopi et cela continue à l’être aujourd’hui”.

    Mais la disparition de l’Hadopi risque de poser un problème juridique. Si l’autorité venait à être dissoute avant l’adoption de la prochaine loi contre le téléchargement (prévue pour 2014), qui donc va faire appliquer les amendes qui, elles, restent légales ? “D’un point de vue de la procédure, l'Hadopi n’était pas nécessaire, un juge peut parfaitement être saisi par un ayant droit”, souligne Anthony Bem. Le seul avantage de l'Hadopi est qu’elle était chargée de retrouver, avec plus ou moins de succès dans les faits, les téléchargeurs fous. “Il est sûr que si l'Hadopi était dissoute sans qu’il y ait d’autorité de remplacement, cela va être un peu plus coûteux, long et lourd pour ceux qui veulent poursuivre les contrevenants à la loi”, conclut l’avocat.


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  • Valls charge Estrosi après ses propos sur les gens du voyage

    Par marialis2.2 le 9 Juillet 2013 à 22:12

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    Valls charge Estrosi après ses propos sur les gens du voyage

    • Home ACTUALITE Politique
      • Par
      • Publié <time data-ago="il y a 2 heures" data-original="le 09/07/2013 à 20:00" datetime="2013-07-09T20:00:14+02:00" itemprop="datePublished">le 09/07/2013 à 20:00</time>
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    <figure class="fig-photo"> Manuel Valls, mardi après-midi, à l'Assemblée.<figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

     

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    Le ministre de l'Intérieur a exhorté le député-maire de Nice à tenir un «discours républicain» et à éviter les «amalgames». Christian Estrosi s'est défendu de toute discrimination.

    Passe d'armes entre Christian Estrosi et Manuel Valls à l'Assemblée. Lors des questions au gouvernement, le député-maire de Nice, qui a appelé dimanche à «mater» les gens du voyage aux comportements «délinquants», a interrogé le ministre de l'Intérieur sur l'action du gouvernement contre les occupations illégales. En réponse, Manuel Valls a exhorté le député-maire de Nice à tenir un «discours républicain» et à éviter les «amalgames». «Votre discours fait mal à la France», a encore lancé le ministre sous les applaudissements des députés socialistes.

    Depuis dimanche, la diatribe de Christian Estrosi sur les gens du voyage ne cesse de provoquer la polémique. Après les associations, comme SOS Racisme, qui a décidé d'attaquer le maire de Nice pour «incitation à la haine raciale», le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe est monté au créneau ce mardi. Sur son compte Twitter, Nils Muiznieks a dénoncé des propos «inacceptables et irresponsables», jugeant «positif» le fait que Manuel Valls «les ait condamnées».

     

    Interrogé sur BFM-TV, Christian Estrosi s'est défendu de toute discrimination. «Depuis l'année dernière, où le gouvernement socialiste n'apporte plus son soutien et son aide aux maires de France lorsqu'il y a des gens du voyage qui rentrent par effraction sur des terrains publics ou des terrains d'autrui, j'applique tout simplement la loi de sécurité intérieure de 2003», s'est-il justifié, rappelant avoir été le rapporteur de ce texte à l'Assemblée nationale. «Comme tout citoyen français, quand on entre par effraction, c'est un acte de délinquance», a-t-il ajouté, estimant que la «fermeté» était la seule solution au problème des camps illicites.

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  • 12 milliards d'investissements d'avenir : ce que Ayrault a promis

    Par marialis2.2 le 9 Juillet 2013 à 21:48

    12 milliards d'investissements d'avenir :

    ce que Ayrault a promis

     

    C.M. | Publié le 09.07.2013, 12h24 | Mise à jour : 20h54    lien

    Mardi 9 juillet, Paris. C'est dans l'enceinte de l'université Jussieu-Pierre et Marie Curie, un «lieu d'exigence scientifique et de savoir», que le Premier ministre a dévoilé son grand plan d'investissements.

    Mardi 9 juillet, Paris. C'est dans l'enceinte de l'université Jussieu-Pierre et Marie Curie, un «lieu d'exigence scientifique et de savoir», que le Premier ministre a dévoilé son grand plan d'investissements. | (AFP/THOMAS SAMSON.)

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    Un an après son élection, François Hollande avait promis une accélération des réformes. Mardi après-midi, depuis son pupitre, à l'université parisienne de Jussieu, Jean-Marc Ayrault à détaillé un plan d'investissements pour les dix ans à venir.  Il recycle nombre de chantiers déjà engagés, mais sera doté finalement de 12 milliards d'euros. La moitié de cette enveloppe sera consacrée à la transition énergétique, «directement ou indirectement». Une façon d'amadouer les partenaires Verts de la majorité qui réclamaient des «actes concrets» en faveur de la transition écologique.

    Par ce plan, le veut aussi montrer que la réduction du déficit n'est pas le seul horizon. «L' public doit être ciblé, réfléchi, rigoureux», a résumé le chef du gouvernement, une semaine après le limogeage de l'ex-ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, qui avait dénoncé une logique de «rigueur qui ne dit pas son nom».

    Le Premier ministre a souhaité «placer ce programme sous le double emblème de la compétitivité et de la transition écologique». Son financement ne doit pas impacter le rétablissement des comptes publics. Il sera donc en partie financé par des ventes de participations de l'Etat dans des entreprises publiques. Il montera pleinement en puissance à partir de 2016, quand le premier plan lancé sous Nicolas Sarkozy cessera de produire ses effets.

    3 millions de compteurs intelligents d'ici à 2016

    Parmi ces douze milliards, «la moitié» sera «consacrée» directement ou indirectement «à la transition écologique», a promis Jean-Marc Ayrault. Une semaine après le limogeage de Delphine Batho et ses violentes critiques contre la ligne politique suivie, le gouvernement peut ainsi afficher des ambitions écologiques intactes.

    Jean-Marc Ayrault a ainsi annoncé la généralisation d'ici 2020 du compteur électrique intelligent «Linky» qui permet notamment des économies d'énergie et des relevés à distance. Un appel d'offres sera lancé cet été pour installer 3 millions de ces compteurs d'ici à 2016, avant le remplacement de la totalité des 35 millions de compteurs actuels d'ici 2020. Le coût de cette généralisation (environ 5 milliards d'euros) devrait être pris en charge par EDF.

    Les trains Intercités tous renouvelés entre 2015 et 2025

    Autre gros morceau de ce plan d'investissements d'avenir, les transports. «L'urgence n'est pas de lancer de nouveaux projets pharaoniques ou déficitaires» a lancé Jean-Marc Ayrault expliquant que l'objectif est de concentrer les investissements sur le réseau déjà existant et sur les transports du quotidien. «Les trains Intercités seront intégralement renouvelés entre 2015 et 2025», a-t-il ainsi annoncé. 

    «La France ne tourne pas du tout le dos à la grande vitesse», a assuré le Premier ministre. Pourtant, le gouvernement maintient le début des travaux d'une seule ligne à grande vitesse (LGV) avant 2030. La ligne Bordeaux-Toulouse. Les autres LGV (Bordeaux-Hendaye, Paris-Orléans-Clermont-Lyon, Poitiers-Limoges, seconde phase de la LGV Rhin-Rhône...) sont renvoyées à l'après 2030. Toutefois, d'ici là, une «trentaine de milliards d'euros de travaux » devraient être engagés. Jean-Marc Ayrault a suivi les préconisations du rapport de la commission Mobilité 21 qui jugeait trop coûteux et peu utiles une quinzaine de grands projets d’infrastructures de transport.

    En revanche, le gouvernement compte s'atteler à désengorger un certain nombre de grands «noeuds ferroviaires», comme les gares de Lyon et Saint-Lazare à Paris, la Part-Dieu à Lyon ou Saint-Charles à Marseille.

    La recherche, les universités et les hôpitaux

    La recherche et les universités recevront elles 3,65 milliards d'euros, à l'issue d'appels à projets déjà menés dans le cadre du premier plan. L'objectif est de continuer à bâtir des campus «d'excellence», capables de rivaliser avec les concurrents internationaux.

    Par ailleurs, le gouvernement veut moderniser les établissements hospitaliers. Le budget de l'assurance maladie et l'enveloppe de dépenses hospitalières seront donc mis à contribution à hauteur de 4,5 milliards d'euros par an.

    Investissements d'avenir : une enveloppe de 12 milliards d'euros 

    La moitié de cette enveloppe sera consacrée à la transition énergétique, «directement ou indirectement». Par ailleurs plus de 3,6 milliards d'euros iront aux universités, pour continuer de «créer de nouveaux campus d'excellence». Le reste de l'enveloppe prévoit environ 2,3 milliards pour la transition énergétique (dans le logement notamment), 1,7 milliard d'euros pour l'innovation industrielle, 1,3 milliard pour l'aéronautique, 600 millions pour l'économie numérique, 400 pour la santé ou encore 1,5 milliard pour les industries de défense. Ces investissement seront en partie financés par des cessions d'actifs de l'Etat. C'est à dire que l'Etat va vendre une partie de ses participations qu'il détient dans des entreprises publiques. 

    –

     

    LeParisien.fr


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  • Investissements d'avenir : priorité à la transition écologique, vraiment ?

    Par marialis2.2 le 9 Juillet 2013 à 20:14
    Accueil > Politique > Investissements d'avenir : priorité à la transition écologique, vraiment ?

     

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    Investissements d'avenir : priorité à la transition écologique, vraiment ?

     

    <time datetime="2013-07-09T16:39:08" itemprop="dateCreated">Créé le 09-07-2013 à 16h39</time> - <time datetime="2013-07-09T19:48:34" itemprop="dateModified">Mis à jour à 19h48</time>

    Quelques heures avant de dévoiler son plan d'investissements d'avenir sur dix ans, le Premier ministre a fait des promesses aux écolos... Simple affichage ?

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    Jean-Marc Ayrault, le 8 juillet 2013 (WITT/SIPA)

    Jean-Marc Ayrault, le 8 juillet 2013 (WITT/SIPA)

     

     

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    Mais à quoi joue Jean-Marc Ayrault ? Le Premier ministre s'est engagé mardi 9 juillet, quelques heures avant de présenter les détails de son plan d'investissement sur les dix prochaines années, à ce que "la moitié" des investissements d'avenir soit consacrée à la "transition écologique" : 

    S'agissant des investissements d'avenir, la moitié sera consacrée à des investissements directs ou indirects pour la transition écologique, dont un plan sans précédent d'économies d'énergie et d'efficacité énergétique et de rénovation thermique", a-t-il déclaré devant l'Assemblée nationale, en réponse au député socialiste Frédérique Massat. 

    Après le limogeage de Delphine Batho et ses attaques virulentes contre la "rigueur qui ne dit pas son nom", Jean-Marc Ayrault a donné ainsi l'impression de réaffirmer ses ambitions en matière environnementale. Ecologistes et socialistes à la fibre verte, pourtant, sont loin d'être convaincus. Pourquoi ? 

    L'addition brute n'y est pas

    La moitié de 12 milliards, c'est 6 milliards d'euros. Or, à bien regarder, le compte n'y est pas. Loin de là. L'ex-ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a été la première à sortir la calculette. Dans un communiqué, celle qui a été évincée du gouvernement pour avoir qualifié le budget 2014 de "mauvais", compte que 2,3 milliards d'euros seulement iront à la "transition énergétique". Un programme d'investissements qui "ne permet malheureusement pas de doter la transition énergétique des moyens nécessaires à sa concrétisation". Ne pas se fier aux discours, donc : "Si l'affichage reprend ma demande que la moitié des investissements soient consacrés à la transition énergétique, la réalité des faits est donc différente".  

    De son côté, la Fondation Nicolas-Hulot fait l'effort d'ajouter à ces 2,3 milliards d'euros la somme d'1,7 milliard, destinés à "innover pour une industrie durable". Mais la conclusion est la même : "Il manque des choses, si on comprend bien les chiffres", estime son porte-parole Matthieu Orphelin. "Nous demandions 6 milliards. (...) Nous avions identifié des priorités sur la rénovation des bâtiments tertiaires, notamment publics et sur de nouvelles aides pour les PME via la Banque publique d'investissements, des sujets sur lesquels le Premier ministre n'a pas annoncé de moyens supplémentaires".

    Lueur d'espoir ? 

    A l'Assemblée, le chef du gouvernement a toutefois précisé que "tous les projets dans les appels d'offres" de ce plan "auront tous des règles d'éco-conditionnalité", ce qui constitue selon lui "une rupture". De quoi arriver à 6 milliards d'euros ? 

    La ministre du Logement, Cécile Duflot, a choisi pour sa part d'y croire. Dans un communiqué, elle souligne ainsi "l'avancée majeure que constitue le fléchage, vers la transition écologique, de plus de la moitié de l'enveloppe de 12 milliards d'euros du nouveau programme d'investissements d'avenir. Ainsi, plus de 6 milliards d'euros seront 'éco-conditionnés', c'est-à-dire qu'ils seront exclusivement dédiés au financement de projets innovants qui contribuent à la transition écologique : recherche en matière d'énergies renouvelables, réseaux intelligents pour l'efficacité énergétique, programmes de santé, développement de transports propres, projets d'aménagement urbain durable ('éco-cités'), production de biens de consommation courantes peu gourmands en énergie, etc."

    La Fondation Nicolas-Hulot, elle, n'a rien à perdre. Et s'autorise à douter du dispositif : "Il nous faut absolument plus de précisions sur ce point", réagi Matthieu Orphelin. Selon lui, tout dépendra du niveau d'exigence retenu. "Est-ce qu'on ira jusqu'à des critères très ambitieux par exemple sur les aspects énergétiques de la rénovation des campus ? Si c'est très volontariste, c'est un point positif, mais il faut plus de détails là-dessus".

    M.B. - Le Nouvel Observateur


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