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L'été sera très chaud à Bercy. A l'heure de préparer le budget 2014, présenté fin septembre, les calculettes du ministère de l'Economie et des Finances s'affolent. La France a certes obtenu de la Commission européenne un gros ballon d'oxygène lui accordant deux ans de plus pour redresser ses comptes. Mais faire revenir le déficit de 4,8% (en 2012) à 3% du PIB (en 2015) sera un calvaire. Les indicateurs des finances publiques ont viré au rouge. La faute à une croissance économique en berne.
La faute aussi à une gestion trop peu serrée? C'est la polémique lancée par l'opposition, menée par le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez : "Les comptes dérapent, assène-t-il. Les estimations de recettes étaient trop optimistes. On peut s'attendre à des moins-values d'environ 15 milliards d'euros. Et des verrous ont sauté sur les dépenses, dans les comptes de l'Etat et les comptes sociaux, soit 5 milliards."Pour lui, "le déficit dépassera 4% cette année", justifiant un "plan d'urgence". La dernière situation budgétaire, arrêtée fin avril, n'est effectivement pas bonne, avec un tassement des recettes sur un an – malgré les hausses d'impôts – de 0,1%, et des dépenses qui continuent d'augmenter tranquillement, aussi bien pour rembourser la dette (+2,8%) que pour payer le personnel de l'Etat (+1,3%).
La Cour des comptes, dans un rapport publié le 27 juin, souligne que la dégradation de la situation ne s'explique pas seulement par le tassement de l'activité économique : "Les hypothèses avaient été surestimées dans le budget 2013", confirment les magistrats, qui tablent sur un manque à gagner maximal de 6 milliards d'euros, s'ajoutant aux 8 milliards de recul des recettes déjà actés en avril. Cependant, ils ne constatent pas de laxisme dans les dépenses publiques, estimant "réalisable" l'objectif de Bercy d'une croissance limitée à 0,9% en volume (hors inflation), contre 1,7% par an en moyenne de 2007 à 2011. Le gouvernement a notamment eu la prudence de geler 2 milliards d'euros de crédits supplémentaires en début d'année. Mais comme le redressement des comptes publics se base à 75% sur les hausses d'impôts, la Cour juge qu'il y a bien un risque "significatif" de voir le déficit dériver autour de 4% de PIB. Toutefois, elle se garde bien de préconiser un nouveau tour de vis.
14 milliards d'économies
"La Cour des comptes a malheureusement raison", peut embrayer Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre, malgré l'annonce de mesures chocs, comme le gel des projets de lignes TGV, étrenne un nouveau discours : en termes de déficit, il y a une obligation de moyens (réduire les dépenses) mais pas de résultats. "Il y a un aléa sur les recettes, mais la dépense est parfaitement tenue et doit continuer à l'être", martèle Bernard Cazeneuve. Le message du ministre délégué au Budget a forme d'avertissement : comme il reste très peu de marge pour relever encore les impôts, il faut désormais mettre le frein sur les dépenses. "Une obligation ardente et positive qui ne saurait se limiter à des coups de rabot aveugles", assure à Challenges le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.
Pour le gouvernement socialiste, l'année prochaine sera celle des coupes, et pas seulement dans les projets de grands travaux. Dès 2014, les économies de dépenses doivent dégager 14 milliards, soit 70% de l'effort budgétaire. Toutes les administrations sont donc priées de se serrer la ceinture. A lui seul, l'Etat doit trouver 8,5 milliards pour stabiliser ses dépenses en valeur absolue, ce qui serait une première sous la Ve République. Depuis l'envoi des "lettres plafonds", le 25 juin, les ministres savent à quelle diète ils seront soumis. Si les crédits de l'Emploi et de l'Education vont augmenter, ceux des ministères de l'Economie et de l'Ecologie seront amputés respectivement de 6 à 7%.
La MAP au ralenti
Le gouvernement sabre aussi 1,2 milliard d'euros dans les ressources octroyées à des organismes comme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou les chambres de commerce et d'industrie. Enfin, l'Etat réduit les dotations accordées aux collectivités locales d'1,5 milliard. Il espère ainsi forcer les élus à se serrer la ceinture. La France a promis à Bruxelles qu'elle diviserait par six la progression des dépenses locales entre 2013 et 2014 ! Et le rythme de progression des prestations sociales est censé diminuer de moitié. Plusieurs mesures concrètes ont été annoncées : des économies dans l'assurance-maladie (500 millions d'euros), notamment grâce à la baisse forcée des tarifs des cliniques privées, et la moindre revalorisation des retraites complémentaires (1 milliard). La réforme du régime général est, elle, prévue pour l'automne, tout comme celle de l'assurance-chômage.
L'effort est important. Mais l'on peine à identifier une stratégie d'ensemble sur la redéfinition des missions de l'Etat et les réformes de fond qui permettraient de respecter ces objectifs. "Pour l'Etat, il s'agit souvent de petites mesures d'économies diffuses au sein de chaque ministère, ce qui ne rend pas très visibles les efforts", justifie-t-on à Matignon, où l'on mise beaucoup sur la modernisation de l'action publique (MAP). Un exercice qui consiste à passer au crible les 1.100 milliards d'euros de dépenses publiques et identifier les coupes pertinentes. "Mais, après un an de MAP, on en est toujours au diagnostic", déplore le député UMP François Cornut-Gentille. Pour l'instant, il a surtout été question de lancer de nouveaux audits : 49 au total, portant sur seulement 20% des dépenses.
Du coup, les mesures d'économies précises et chiffrées sont encore rares, hormis la rationalisation des achats publics, qui doit rapporter 2 milliards d'euros d'ici à 2015. La seule réforme d'importance a été celle de la politique familiale. Mais, contrairement aux annonces initiales du président de la République, elle s'est surtout traduite par des hausses d'impôts, avec la baisse du plafond du quotient familial (1 milliard d'euros), tandis que les coupes dans les prestations rapporteront de 100 à 200 millions d'euros en 2014, et 400 millions en 2015. La remise à plat des aides aux entreprises est, elle, prévue pour le prochain conseil de la MAP, le 17 juillet. L'objectif est de dégager 1 milliard d'euros en 2014, puis en 2015. Mais là encore, il s'agirait surtout de faire le ménage dans les niches fiscales, seul un quart de l'effort portant sur les dépenses stricto sensu. Pour ce qui est des aides au logement, un gros morceau de 40 milliards d'euros, il faudra attendre la fin de l'année pour connaître les choix du gouvernement, et 2015 pour la mise en œuvre.
Impatience rue Cambon
Cette lenteur agace la Cour des comptes : "Les économies annoncées pour 2014 et 2015 sont encore peu documentées, alors que les dépenses nouvelles paraissent parfois plus sûres", écrivent avec ironie les magistrats. Ces derniers insistent sur la nécessité des réformes structurelles et invitent le gouvernement à piocher dans leurs précédents rapports : suppression de sous-préfectures, meilleure gestion de l'immobilier, coupes dans les aides aux agriculteurs… Mais le premier président de la Cour, Didier Migaud, va plus loin. "Le retard pris dans la mise en place de ces réformes et l'ampleur des efforts à réaliser en 2014 et 2015 rendent nécessaires, à court terme, la mise en place de me-sures transversales de freinage de la dépense publique." Une formule technocratique qui cache des mesures explosives.
Les magistrats suggèrent ainsi de moins revaloriser les prestations sociales, normalement indexées sur les prix. Par exemple, une hausse des allocations familiales et des pensions de base (hors minimas sociaux) inférieure de 1 point à l'inflation permettrait d'économiser 1,5 milliard dès 2014 (3,8 milliards en 2015). Pour la fonction publique, la Cour approuve la poursuite du gel du point d'indice décidé par le gouvernement. Mais ce ne sera pas suffisant. Elle préconise de réduire davantage les promotions, les avantages catégoriels, et même de baisser le nombre de fonctionnaires. Pour limiter le remplacement des départs à la retraite, les magistrats n'hésitent pas à évoquer une hausse de deux heures de la durée de travail hebdomadaire des agents. De quoi gagner jusqu'à 1,5 milliard. Ils soulignent également qu'une simple "stabilisation" des effectifs dans les collectivités locales et les hôpitaux rapporterait 1,7 milliard.
"Il serait trop simple de penser qu'on peut régler le problème des finances publiques de notre pays avec la variable d'ajustement que seraient les fonctionnaires", a riposté François Hollande. L'ancien député socialiste Didier Migaud est visiblement allé trop loin.
David Bensoussan et Gaëlle Macke
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