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Par marialis2.2 le 9 Janvier 2012 à 03:29
Le Point.fr - Publié le 08/01/2012 à 15:52 - Modifié le 08/01/2012 à 16:11
L'ancien Premier ministre doit être entendu dans le volet financier de l'enquête.
L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin. © Haley / Sipa
L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin doit être entendu lundi dans le volet financier de l'enquête sur l'attentat de Karachi (8 mai 2002) et les salariés de la DCN ayant survécu doivent également témoigner cette semaine, dans un autre volet du dossier. Les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995, via le détournement de commissions sur des contrats d'armement avec l'Arabie saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta), signés fin 1994.
Lundi, pour la deuxième fois, ils entendront Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Élysée en 1995, selon lequel les commissions sur les contrats d'armement ont été interrompues par le président Jacques Chirac en raison de soupçons de rétrocommissions. "Je suis très heureux de cette occasion de pouvoir contribuer à la vérité", a déclaré M. de Villepin, commentant son audition. Mais il devrait être aussi interrogé sur l'après-1995 par les juges, qui ont récemment obtenu d'étendre leur enquête à une poursuite de cette corruption éventuelle sous la présidence de Jacques Chirac.
Les avocats de deux mis en examen de l'affaire, Nicolas Bazire et Ziad Takieddine, ont déposé des demandes de nullité de la procédure, arguant notamment que les juges ont travaillé pendant plusieurs semaines "hors saisine", selon des sources proches du dossier. Ces demandes ne devraient pas être examinées avant plusieurs semaines par la cour d'appel. Me Ludovic Landivaux, avocat de Ziad Takieddine, a confirmé à l'AFP avoir demandé avant Noël au président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de suspendre la procédure dans l'attente de cette décision, comme l'écrit le JDD.
"Menace explicite"
Dans un autre volet de l'affaire, les survivants de l'attentat doivent témoigner, à partir de mardi, devant les policiers de la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), chargés de l'enquête préliminaire ouverte après leur plainte, déposée en octobre, contre leur employeur.
Les salariés reprochent à la DCN (Direction des constructions navales) de ne pas avoir tenu compte d'une "menace explicite contre la France", dont avait été informée l'ambassade de France à Islamabad en février 2002, ainsi que d'autres menaces contre des Occidentaux.
Ils mettent en avant le témoignage d'un membre du Service de coopération technique international de police (SCTIP), qui dit avoir lancé l'alerte, dès le 12 avril 2002, après avoir appris par deux sources pakistanaises que des attentats étaient en préparation contre des Occidentaux.
Or, selon les survivants de l'attentat qui a fait 15 morts, dont 11 salariés de la DCN, le 8 mai 2002, aucun changement n'avait pourtant été apporté au dispositif de sécurité les entourant. La DCN a été condamnée une première fois pour "faute inexcusable" dans cette affaire en 2004.
Autre rendez-vous
Autre rendez-vous attendu prochainement, celui des survivants avec les policiers de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), à la demande du juge d'instruction Marc Trévidic, chargé du volet terrorisme de l'enquête.
Les survivants n'ont été entendus qu'une seule fois, juste après l'attentat, lorsque l'ancien juge Jean-Louis Bruguière dirigeait l'instruction. Ce dernier avait privilégié la thèse d'un attentat-suicide d'un islamiste au volant d'une voiture piégée, désormais contredite par le rapport d'autopsie du terroriste présumé. Le juge Trévidic travaille sur l'hypothèse de représailles après l'arrêt, par la France, du versement de commissions liées au contrat d'armement Agosta et pour lequel travaillaient les salariés de la DCN au moment de l'attentat.
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Par marialis2.2 le 4 Janvier 2012 à 01:22
Justice: premières audiences pour les citoyens assesseurs
Par Laurence De Charette Mis à jour <time class="updated" datetime="03-01-2012T23:06:00+02:00;">le 03/01/2012 à 23:06</time> | publié <time datetime="03-01-2012T20:30:00+02:00;" pubdate="">le 03/01/2012 à 20:30</time>
Audience à la cour d'appel de la chambre correctionnelle de Dijon. Pendant toute la durée de leur mission, les citoyen assesseurs siègent aux côtés des magistrats. Crédits photo : JEFF PACHOUD/AFPAu tribunal correctionnel de Toulouse, les nouveaux jurés ont jugé des agresseurs sexuels.
Ils attendent consciencieusement dans le vaste hall du tribunal de grande instance de Toulouse, sacoche en main, avec au visage les traits un peu tendus de ceux qui se rendent à un entretien d'embauche. Anne-Marie, salariée d'une banque, Frédéric, conseiller-vente dans un magasin de bricolage, Laure qui travaille dans une agence immobilière et Bernard, retraité de l'aéronautique, sont les premiers citoyens assesseurs de la juridiction de la cour d'appel toulousaine, l'une des deux cours hexagonales chargées d'expérimenter la participation des jurés aux audiences correctionnelles.
Avant les fêtes, au début du mois de décembre, ils ont suivi une journée d'information au tribunal, avant de visiter, les uns, une maison d'arrêt, les autres, un établissement pour peine. «Des bâtiments bien entretenus, avec des salles de sport», a noté Anne-Marie. Visiblement vêtus avec soin, ces pionniers ne cachent pas une forme de fierté, mais aussi de crainte, face à la mission qui leur est confiée: juger, aux côtés des magistrats professionnels, des auteurs de délits passibles de plusieurs années de prison. Ces temps-ci, Frédéric peine à trouver le sommeil…
Après avoir solennellement prêté serment face aux magistrats professionnels, c'est d'un pas hésitant qu'il rejoint l'estrade, de l'autre côté de la barre, pour prendre place dans l'imposant fauteuil noir installé pour lui à droite du président d'audience. Pendant quinze jours, il va siéger à cette place en présence de trois magistrats professionnels, avant de pouvoir se glisser à nouveau dans sa vie quotidienne après une expérience que son entourage lui a prédit «enrichissante». En face, sur les bancs des avocats, on affiche une prudence parfois teintée d'une pointe de sarcasme. Le défenseur d'un auteur d'agression sexuelle tord le nez en constatant que l'un des deux citoyens assesseurs chargé de «son» audience est une femme «aujourd'hui, c'est un peu tôt, mais à l'avenir, il faudra penser à étudier les profils des citoyens assesseurs pour demander d'éventuelles récusations», prévoit-il.
Un dossier assez mince
Dans la salle voisine, Youssouf, un jeune homme accusé d'avoir abusé de l'une de ses amies après une soirée arrosée, s'est dispensé d'avocat - il dispose lui-même d'un talent d'orateur supérieur à la moyenne. La jeune femme qui l'a hébergé un soir de match a porté plainte avec le sentiment, résume le président de l'audience, que «quelque chose s'est passé sans son consentement». En l'absence de certificat médical, le dossier reste toutefois assez mince, d'autant que la victime dont la mémoire a été troublée par une forte absorption d'alcool ne s'est pas rendue à l'audience. Seuls éléments matériels: des SMS exprimant un très vif regret envoyés dans les jours qui ont suivi par Youssouf à son amie.
«C'est un dossier difficile, sans preuve évidente, où tout se joue parole contre parole… C est typiquement le genre d'affaires où la présence de jurés peut faire basculer le sens du jugement», analyse un magistrat présent à l'audience. Or, l'accusé se défend pied à pied, martelant qu'il a cessé toute tentative «dès qu'elle a dit clairement non, N-0-N, trois lettres qu'il connaît bien», assure-t-il. Après quinze minutes de délibéré, les trois magistrats et leurs nouveaux assesseurs décident d'un acquittement au bénéfice du doute. Le parquet avait requis un an avec sursis.
Visiblement fatigués, les jurés finissent par quitter le tribunal en tentant d'éviter les questions des journalistes pour ne pas rompre le secret du délibéré auquel ils sont tenus. «J'ai vu la justice de l'intérieur, c'est à peu près conforme à l'idée que je m'en faisais», explique Anne- Marie. De son côté, Bernard réfléchit déjà à de possibles améliorations de la procédure. Les magistrats toulousains, qui ont accepté de jouer le jeu de l'expérimentation, s'inquiètent toutefois d'un allongement de la durée des audiences. «On verra certainement que ceux qui misent sur une sévérité accrue des citoyens-assesseurs se trompent», pronostique Michel Vallet, procureur de Toulouse.
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Par marialis2.2 le 25 Décembre 2011 à 02:56
Implants mammaires : un ancien responsable de PIP recherché par Interpol
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 23.12.11 | 18h48 • Mis à jour le 24.12.11 | 13h10
Interpol précise sur son site que Jean-Claude Mas est recherché par le Costa Rica pour des crimes portant atteinte à "la vie et la santé".Reuters/HANDOUT
Selon le site Internet de l'organisation internationale, l'ancien président du conseil de surveillance de la société française Poly Implant Prothèse (PIP), Jean-Claude Mas, mis en cause dans l'affaire des prothèses mammaires, est recherché par Interpol qui a émis une "notice rouge". L'ancien fondateur de l'entreprise, qui serait aujourd'hui âgé de 72 ans, apparaît sur le site brandissant une pancarte policière. Interpol précise sur son site que Jean-Claude Mas est recherché par le Costa Rica pour des crimes portant atteinte à "la vie et la santé".
LE COSTA RICA RECHERCHE JEAN CLAUDE MAS DEPUIS JUIN
Le Costa Rica a affirmé rechercher le Jean-Claude Mas depuis le mois de juin. "La 'notice rouge' a été publiée à la demande des autorités du Costa Rica depuis juin. Cela implique qu'il est recherché par toutes les polices des Etats membres d'Interpol, mais chaque pays prend ses décisions" d'engager des moyens, a-t-on expliqué à Interpol, qui est basé à Lyon. Les "notices rouges" d'Interpol servent à demander l'arrestation provisoire en vue d'extradition d'individus recherchés et sont fondées sur un mandat d'arrêt ou une décision judiciaire dans un pays.
Samedi 24 décembre, le ministre de la santé Xavier Bertrand a souhaité, sur Europe 1 que "ceux qui ont eu un intérêt dans cette société" soient retrouvés et "répondent de leurs actes", au même titre que le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas.
D'AUTRES FEMMES DANS LE MONDE SONT CONCERNÉES
Vendredi, l'affaire des implants s'est encore étendue au delà des frontières françaises. Quelque 25 000 Brésiliennes ont reçu des prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP), dont le gouvernement français a recommandé le retrait vendredi, mais les autorités sanitaires n'ont pas encore décidé si elles allaient également recommander leur retrait comme en France, selon l'Agence nationale de vigilance sanitaire (Anvisa).
Les prothèses mammaires PIP ont été interdites au Brésil en avril 2010 après que de premiers problèmes étaient apparus. Selon l'Anvisa, 10 000 prothèses ont alors été retirées du marché.
>> Lire notre zoom PIP, l'entreprise au cœur du scandale
Le gouvernement français a recommandé aux 30 000 femmes qui en portent en France de se faire retirer leurs prothèses PIP. Les autorités sanitaires ont mis en avant des "risques bien établis" de rupture des prothèses et de "réactions inflammatoires", certaines étant remplies d'un gel de silicone non médical.
>> Lire notre rencontre avec Alexandra qui se bat pour les victimes d’implants mammaires PIP
La Société brésilienne de chirurgie plastique a recommandé "que les patientes avancent l'examen pour vérifier l'intégrité de la prothèse", a expliqué un membre de cet organisme, José Horacio Aboudib.
Celui-ci s'est déclaré surpris par la décision française de recommander dès maintenant le retrait des prothèses, soulignant que les autorités françaises avaient conclu que les cas de cancer diagnostiqués n'étaient pas liés aux prothèses. "Cela me paraît plus une décision politique que médicale", a-t-il dit.
Au Brésil, tous les ans, quelque 100 000 femmes se font poser des implants mammaires en silicone.
>> Lire aussi "Des Britanniques portant des prothèses mammaires françaises portent plainte"
Implants mammaires
Les faits Prothèses PIP : le gouvernement recommande le retrait
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Par marialis2.2 le 24 Décembre 2011 à 14:39
Prothèses PIP : l'assurance maladie va porter plainte au pénal
LEMONDE.FR avec AFP | 24.12.11 | 12h32 • Mis à jour le 24.12.11 | 14h07
Les prothèses mammaires PIP seraient à l'origine de huit cas connus de cancer chez des femmes les portant.ASSOCIATED PRESS/DONNA MCWILLIAM
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) va déposer plainte d'ici quelques jours au pénal dans l'affaire des prothèses mammaires Poly Implant Prothèse (PIP) a annoncé samedi 24 décembre à l'Agence France Presse son directeur, Frédéric Van Roekeghem. "En accord avec le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, l'assurance maladie a décidé de déposer plainte au pénal pour tromperie aggravée et escroquerie à la sécurité sociale dans l'affaire PIP". Frédéric Van Roekeghem a précisé qu'il s'agirait "vraisemblablement une plainte contre X", dirigée vers le producteur des prothèses.
"Le fondement de notre action est que nous avons d'ores et déjà pris en charge les prothèses PIP pour les femmes souffrant d'un cancer du sein sur la base du respect des conditions de fabrication fixées par l'Afssaps", l'agence du médicament, a-t-il précisé. "Or, elles n'ont pas été respectées par la société PIP", a souligné M. Roekeghem.
LE GOUVERNEMENT RECOMMANDE LE RETRAIT
Vendredi 23 décembre, le gouvernement français a recommandé aux 30 000 femmes qui portent des prothèses PIP en France de se les faire retirer.
La direction de la Sécurité sociale a indiqué que le coût maximal pour la Sécu des opérations de retrait des prothèses mammaires PIP était estimé à une soixantaine de millions d'euros. Cette estimation inclut le coût des interventions de retrrait pour les porteuses de ces prothèses, ainsi que celui du remplacement par des nouveaux implants, lorsqu'il s'agit de reconstruction mammaire après cancer. "Nous enchaînerons bien sûr par une plainte au civil pour que la Sécurité sociale puisse recouvrer les sommes recouvrables et faire valoir ses droits", a affirmé le directeur de la Cnam.
Implants mammaires
Radiozapping Radiozapping : "Il était charcutier et il s'est mis à faire des prothèses mammaires." votre commentaire
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Par marialis2.2 le 16 Décembre 2011 à 02:09
Plus d'indépendance pour le parquet ?
Philippe Bilger - Blogueur associé | Lundi 12 Décembre 2011 à 12:01
La Conférence des procureurs a signé une résolution qui tend à garantir l'indépendance du parquet (moyens financiers augmentés et frein à l'inflation législative source d'insécurité juridique). Du bon sens, selon notre blogueur associé Philippe Bilger, qui note tout de même quelques limites.
(Balance, symbole de la Justice - flickr - cc)La Conférence des procureurs a signé une résolution validée par 126 d'entre eux sur 163 (Nouvelobs, Le Monde). Information trop tardive pour que nous ayons pu en débattre à On refait le monde, sur RTL, avec Christophe Hondelatte, le 8 décembre.
Cette démarche collective a été soutenue par les syndicats de magistrats et le président de la Conférence, Robert Gely, s'est défendu de tout dessein partisan.
La résolution a souhaité que soit garantie l'indépendance du parquet, que les moyens financiers soient augmentés et qu'on mette un frein à l'inflation législative source d'insécurité juridique. Rien de révolutionnaire donc mais des considérations de bon sens, des exigences légitimes. Formulées à quatre mois et demi de l'échéance présidentielle, elles visent sans doute à alerter, stimuler la classe politique moins pour le présent qui ne permettra plus d'avancées significatives que pour demain, quelle que soit la configuration politique sortie du suffrage universel. Il ne faut pas se leurrer non plus : cela ressemble aussi à un exercice obligé dont on peut s'étonner que, pour le désir d'indépendance, il soit si tardivement réaffirmé en dépit des multiples occasions judiciaires qui auraient mérité, bien avant, son rappel.
Aussi bien la majorité des magistrats que l'opposition aspirent à un parquet dont le statut serait aligné sur celui du siège, le pouvoir politique étant tenu alors de suivre les avis du Conseil supérieur de la magistrature. Je ne suis pas persuadé que cette assimilation créerait miraculeusement un ministère public compétent et courageux. Il y faudrait une double condition : que les personnalités choisies et proposées par le ministère de la justice soient les meilleures sur tous les plans et que surtout le CSM soit véritablement une instance à laquelle on puisse absolument se fier pour ses avis et ses acceptations. On sait bien, l'expérience me l'a démontré, que les critères sur lesquels les organes de décision se fondent sont souvent très éloignés de la fiabilité technique, intellectuelle et morale qui devrait être le paramètre décisif.
Dans toute motion, la tendance est moins de compter les signataires que les absents. En l'occurrence 37 procureurs ont fait défaut, et évidemment les procureurs de Paris et de Nanterre. Pourquoi évidemment ? Parce qu'il est hors de question, pour eux, d'adhérer à un texte même tiède et basique qui a le grand tort de réclamer une indépendance dont ils estiment que, pour les affaires sensibles dont ils ont ou auront la charge, elle est à la discrétion du pouvoir politique. Cette abstention au pire cynique, au mieux lucide manifeste qu'il convient de regarder cette réalité en face : l'Etat de droite ou de gauche, pour ses intérêts, pourra toujours compter sur une magistrature dépendante par sincérité ou par tactique.
André Vallini, pour les socialistes, a souligné que François Hollande s'engageait à faire coincider les statuts du siège et du parquet et à mettre fin à la « fuite en avant législative ». On a le droit de rester sceptique. D'une part, parce qu'un président et un gouvernement n'oublient jamais que la Justice est devenue une arme redoutable pour accabler ou protéger et, d'autre part, parce que l'incroyable mansuétude dont ont bénéficié certaines Fédérations socialistes pour des motifs purement clientélistes laisse mal augurer d'une future et globale vertu républicaine.
Je ne suis pas persuadé enfin que la Justice, en dépit des promesses d'aujourd'hui, devienne pour le prochain quinquennat une préoccupation essentielle. Je crains que comme toujours la flamme des campagnes s'étouffe, s'étiole au fil des contraintes et du réalisme. Ni « réactonnaire ni parfumé », n'en déplaise Jean-Luc Mélenchon, François Bayrou, remarquable avec David Pujadas sur France 2, a dénoncé, avant 2007, le poids insupportable de la dette et, depuis 2007, le délitement de la morale publique. Il n'a pas été questionné sur ce dernier point qui est pourtant central dans notre démocratie, et donc n'a pas pu s'exprimer sur la Justice de notre pays.
Avec toutes les réserves que j'ai dites, sans optimisme béat, j'ai tout de même envie de congratuler ces 126 procureurs : c'est beau d'y croire !
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Il n'est de richesses que d'hommes. Jean BODIN
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