• Neuf ans de prison pour avoir transmis le virus du sida à son amie

    LEMONDE.FR avec Reuters | 28.10.11 | 22h43   •  Mis à jour le 28.10.11 | 22h53


    L'accusation avait demandé huit à dix ans de prison, mais l'avocat de la défense, Pascal Garbarini avait, démarche rare, répliqué en suggérant aux jurés dans sa plaidoirie de prononcer une peine de cinq ans de prison avec sursis assortie d'une "mise à l'épreuve", sorte de contrôle judiciaire.

    C'est la quatrième affaire de ce type jugée en France mais la première à venir devant une cour d'assises, où la peine maximale encourue pour "administration de substances nuisibles" est de quinze ans de réclusion contre dix ans en correctionnelle.

    Hicheim Gharsallah, déja emprisonné depuis trois ans, a reconnu les faits lors du procès ouvert lundi. "Je suis un salaud, un traître,  je ne pensais qu'à mon plaisir", a-t-il dit aux jurés. Sa victime était partie civile, ainsi que deux autres ex-amies de l'accusé, qui n'ont pas contracté la maladie mais ont été exposées au risque et demandaient donc réparation.


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  • Attentat de Marrakech : le principal suspect condamné à mort

    le 28 octobre 2011 à 22h56 , mis à jour le 28 octobre 2011 à 23h05

    La justice marocaine a condamné à mort Adel Osmani pour avoir organisé et perpétré l'attentat à bombe qui avait fait 17 morts, dont huit Français, le 28 avril dernier dans un café de Marrakech.

    Attentat de Marrakech : trois suspects marocains arrêtés
    Les secours sur le lieu de l'attentat du 28 avril 2011 à Marrakech qui a coûté la vie à 17 personnes dont 8 Français. © TF1/LCI

    L'accusation avait réclamé la peine "la plus sévère possible" contre Adel Osmani et les huit hommes accusés d'être ses complices dans l'attentat perpetré en avril dernier dans un café de la place Djemaa el Fna, l'un des lieux les plus touristiques de Marrakech. Elle a été entendue. A l'énoncé du verdict de peine de mort ce vendredi, des parentes de l'accusé et des autres presonnes reconnues coupables de complicité se sont mises à crier et à éclater en sanglots.

    L'accusé dément toute implication...

    Durant son audition pendant le procès, Adel Osmani avait lui rejeté les chefs d'accusation retenus à son encontre, notamment ceux de fabrication d'explosifs et de meurtre. Invité ce vendredi par les juges à faire une dernière déclaration avant que le verdict soit prononcé, Osmani, portant la barbe et vêtu d'un sweat-shirt gris des New York Yankees, s'est déclaré innocent du chef de complot politique. "Toute cette affaire est sans fondement", a-t-il dit. "Il y a tant d'injustice dans ce pays (...) Je ne comprends pas ce pays. Des innocents se trouvent impliqués dans des affaires comme celle-ci alors qu'ils sont en fait utilisés dans des stratagèmes politiques."

    Osmani était accusé de s'être déguisé en hippie joueur de guitare et d'avoir posé deux bombes dans un café Argana. Le ministère de l'Intérieur a dit qu'Osmani entretenait des liens avec Al Qaïda, mais des agents locaux du réseau islamiste ont démenti toute implication dans l'attentat. Un homme présenté comme son principal complice, Hakim Dah, s'est vu infliger une peine de réclusion à perpétuité.

    ... Ses avocats feront appel

    Sept autres accusés ont été condamnés à des peines de deux à quatre ans de prison pour appartenance à une organisation illégale, assistance à la préparation d'un attentat, ou pour ne pas avoir révélé à la police l'identité du poseur de bombe. Des parents de victimes françaises ont assisté en nombre au procès. Certains tenaient à la main des portraits de leurs proches disparus tandis que d'autres se pressaient autour d'une interprète. Les avocats des parents de victimes avaient fait savoir qu'ils tenaient à ce que les suspects reçoivent des peines sévères, mais qu'ils ne demandaient pas la peine de mort. Les avocats d'Adel Osmani ont eux exprimé l'intention de faire appel à cette condamnation.

    le 28 octobre 2011 à 22:56

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  • Bernard Squarcini mis en examen dans l'affaire des fadettes

    LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.11 | 19h08

    Le patron du contre-espionnage français, Bernard Squarcini, à Paris en juillet 2010.

    Le patron du contre-espionnage français, Bernard Squarcini, à Paris en juillet 2010.AFP/BERTRAND LANGLOIS

    Bernard Squarcini est notamment mis en examen pour "atteinte au secret des correspondances", "collecte illicite de données" et "recel du secret professionnel". Il est mis en cause pour avoir demandé et obtenu les factures détaillées ("fadettes") de téléphone d'un reporter du journal qui avait publié à l'été 2010 un article mettant en cause le ministre UMP de l'époque Eric Woerth dans l'affaire concernant l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.

    Bernard Squarcini conteste toute irrégularité dans ce dossier.


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  • "Fadettes": le patron de la DCRI convoqué lundi comme témoin assisté

    Par C.M., le 16 octobre 2011 à 20h59 , mis à jour le 16 octobre 2011 à 22h46

    Dossier : Affaire Bettencourt

    Bernard Squarcini est convoqué lundi comme témoin assisté dans l'affaire d'espionnage téléphonique de journalistes du Monde qui enquêtaient sur le dossier Bettencourt. Frédéric Péchenard, patron de la Police nationale, sera entendu le 28 octobre.

    Après le juge Courroye, place aux policiers. Le directeur central du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini est convoqué lundi comme témoin assisté par la juge Sylvia Zimmermann dans l'affaire d'espionnage téléphonique de journalistes du Monde qui enquêtaient sur le dossier Bettencourt, selon une source proche du dossier.

    Selon TF1 News, le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, doit également être entendu par la magistrate. Il devrait être entendu en qualité de témoin assité le 28 octobre. La juge Zimmermann cherche à déterminer leur rôle dans une enquête de la DCRI à l'été 2010 comprenant l'analyse de factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de journalistes du Monde pour identifier les sources du quotidien dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
     
    Le numéro 2 de la DCRI, Frédéric Veaux, avait déjà été entendu le 10 octobre comme témoin assisté par la magistrate, selon une source proche de l'enquête. Le 3 octobre, elle avait aussi entendu comme témoin assisté le commissaire divisionnaire de la DCRI, Stéphane Tijardovic. Le commissaire Tijardovic, qui avait adressé à Orange les réquisitions pour obtenir en juillet 2010 les factures téléphoniques détaillées du journaliste du Monde Gérard Davet afin d'identifier sa source, a "expliqué à la magistrate avoir agi sur instruction de M. Veaux", avait écrit Le Monde, partie civile dans ce dossier.

    La juge Zimmermann est chargée d'une information judiciaire notamment pour "atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique".

    Par C.M. le 16 octobre 2011 à 20:59

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  • Le procureur Courroye au secours du mandataire de Liliane Bettencourt

    Le Point.fr - Publié le 14/10/2011 à 23:11 - Modifié le 14/10/2011 à 23:36

    EXCLUSIF. Le procureur préconise le maintien en fonction de Pascal Wilhelm, soupçonné de conflit d'intérêts par la fille de la milliardaire.

    Le procureur Courroye au secours du mandataire de Liliane Bettencourt

    Philippe Courroye et Liliane Bettencourt. © Montage LePoint.fr

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    Alors que la juge des tutelles de Courbevoie doit se prononcer lundi 17 octobre sur d'éventuelles mesures de protection en faveur de Liliane Bettencourt, que sa fille estime abusée par le mandataire chargée de le gestion de sa fortune, l'avocat Pascal Wilhelm, le parquet de Nanterre a notifié in extremis, ce vendredi, des conclusions visant à maintenir celui-ci dans ses attributions.

    Par cette initiative, le procureur Philippe Courroye - qui a signé en personne le document - apporte un soutien inattendu à Me Wilhelm, au moment où celui-ci apparaît visé par ailleurs, dans l'enquête judiciaire récemment ouverte à Bordeaux sur le soupçon "d'abus de faiblesse" commis au préjudice de la milliardaire. Une perquisition a ainsi été effectuée, jeudi 13 octobre, au cabinet parisien de l'avocat - ainsi qu'au cabinet de Georges Kiejman, ancien conseil de Mme Bettencourt.

    Dans ses conclusions - dont Le Point a pu prendre connaissance -, le procureur Courroye recommande "non de révoquer le mandat litigieux [de Me Wilhelm] en ouvrant une période d'incertitude et d'insécurité immanquablement préjudiciable à Mme Bettencourt", mais au contraire "d'ordonner la poursuite de l'exécution de la mesure de protection" dont elle fait l'objet depuis le début de l'année, en raison de la dégradation de son état de santé. Le magistrat suggère néanmoins de "renforcer les modalités de contrôle" des actions du mandataire de l'octogénaire, "en instaurant une collégialité" pour les décisions relatives à sa fortune.

    C'est le 25 mars que la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt Meyers, a dénoncé les agissements de Me Wilhelm, dans une requête adressée à la juge des tutelles Stéphanie Kass-Danno. Elle demandait alors la révocation du mandat confié à l'avocat, qui fut successivement le conseil de Patrice de Maistre, alors gestionnaire de la fortune de la milliardaire, puis celui de Mme Bettencourt elle-même, avant de se voir désigner "protecteur" de ses biens.

    Les soupçons de "conflit d'intérêts" émis par la famille à l'encontre de Me Wilhelm se focalisent sur l'investissement de 143 millions d'euros souscrit au nom de l'héritière de L'Oréal dans la société de jeux en ligne LGI, fondée et dirigée par l'homme d'affaires Stéphane Courbit, dont Pascal Wilhelm est aussi l'avocat. L'audition de Liliane Bettencourt par la juge, au mois de juillet dernier, a montré que celle-ci n'avait aucune conscience de cette opération. "Vous souvenez-vous de l'investissement d'une grosse somme d'argent récemment ?", lui a demandé la magistrate. "Non, a répondu la vieille dame. Je n'ai pas de grosses sommes d'argent à investir." Mme Bettencourt a alors en outre indiqué qu'elle ne connaissait pas Stéphane Courbit, bien qu'elle l'ait rencontré à deux reprises...

    Dans ses conclusions remises à la juge des tutelles, le procureur Courroye estime que la confusion des rôles de Me Wilhelm résultait de l'accord conclu, l'an dernier, entre Mme Bettencourt et sa fille, de sorte que celle-ci ne pourrait aujourd'hui s'en plaindre. "À supposer que les manquements dénoncés soient suffisamment caractérisés, force est de constater que certaines dispositions de cet accord portaient intrinsèquement les prémices de difficultés futures", écrit le chef du parquet de Nanterre - sans même relever que Me Wilhelm était à la fois, au moment de l'investissement contesté, le conseil de M. Courbit et le mandataire de Mme Bettencourt. Or, il est acquis que le jour où fut négociée la prise de participation de la milliardaire (le 17 décembre 2010), un neurologue diagnostiquait chez elle une altération des "facultés cognitives" telle que Mme Bettencourt se trouvait "dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts".

    Depuis lors, une expertise médicale effectuée par surprise au domicile de l'octogénaire, le 7 juin dernier, à la demande du juge d'instruction de Bordeaux, a conclu que celle-ci se trouvait dans un état de "particulière vulnérabilité" et de "suggestibilité". Cette expertise a été versée au dossier de la juge des tutelles, mais l'avocat de Mme Bettencourt, Me Jean-René Farthouat, en a demandé l'annulation au motif qu'elle n'aurait pas été conduite dans les formes. Détail significatif : avant de représenter la milliardaire dans cette procédure, Me Farthouat n'était autre que le défenseur de Pascal Wilhelm durant "l'enquête déontologique" dont celui-ci a été l'objet devant le Conseil de l'ordre des avocats de Paris - et qui s'est conclue sans la moindre sanction.

    Dans un entretien paru vendredi sur le site de l'hebdomadaire Challenges, Me Farthouat annonce avoir demandé au juge des tutelles de prolonger le mandat de protection confié à Me Wilhelm qui, selon lui, "n'a pas démérité [...] et n'a aucune raison d'être dessaisi". Il précise avoir "suggéré" la nomination à ses côtés d'un "mandataire ad hoc" afin de l'assister. Dans ses réquisitions communiquées le même jour, le procureur Courroye préconise exactement la même mesure.


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