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Par marialis2.2 le 23 Juillet 2015 à 00:13
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Transition énergétique : le Parlement adopte définitivement la loi
<figure class="man full-width-img" itemprop="associatedMedia" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject">Le texte, porté par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée mercredi, à moins de six mois de la COP21.
AFPPublié le <time datetime="2015-07-22T20:55" itemprop="datePublished">22/07/2015 à 20:55</time> - Modifié le <time datetime="2015-07-22T21:17" itemprop="dateModified">22/07/2015 à 21:17</time> | Le Point.fr lien<figcaption class="art-caption" itemprop="copyrightHolder">
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a porté la loi sur la transition énergétique, Photo d'illustration.©LCHAM/SIPA
</figcaption></figure></header> <aside class="like-aside-left mw100 sticky" data-sticky="top:90px" id="aside-left" style="top: 49px;"> </aside>A moins de six mois de la COP21, le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un dernier vote de l'Assemblée, la loi sur la transition énergétique, après avoir fixé un nouvel objectif d'augmentation du prix du carbone. Ce texte, porté par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et cher aux écologistes, traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025, et entend aussi favoriser la "croissance verte" et, à travers elle, la création de 100 000 emplois.
Lors de son ultime examen, les députés, avec l'accord de Ségolène Royal, ont voté à main levée, à l'issue d'un bref débat consensuel, un amendement repris du Sénat fixant comme objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone, à travers la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022. Ces chiffres ne sont toutefois que des objectifs, le montant annuel de la contribution devant être fixée chaque année dans le cadre du budget de l'Etat.
Des députés socialistes - dont le président de la commission du développement durable Jean-Paul Chanteguet - écologistes, radicaux de gauche et centristes de l'UDI ont défendu mercredi ces objectifs, en soulignant qu'ils correspondent, selon des experts, à "la valeur du carbone nécessaire pour changer les comportements". Ségolène Royal a souligné qu'il ne s'agissait en aucun cas "d'une hausse de la fiscalité", car chaque hausse de la contribution climat énergie "sera compensée à due concurrence par un allègement" d'autres taxes ou impôts.
"Un des plus importants du quinquennat"
Plus généralement, loin d'être, comme c'est souvent le cas, une formalité servant notamment à rétablir la version de l'Assemblée, cette lecture définitive du texte a donné lieu à la discussion d'une centaine d'amendements, dont plusieurs reprenant des mesures introduites au Sénat.
Hormis le Front de Gauche, qui s'est abstenu, tous les groupes de gauche de l'Assemblée ont voté pour ce texte présenté comme "l'un des plus importants du quinquennat" par le président de la République. Les Républicains, vent debout contre les dispositions sur le nucléaire, sont restés quasi unanimement contre, l'UDI étant partagée entre abstention et vote contre. Cette loi est un "totem pour vos alliés écologistes", a lancé Julien Aubert (LR) à la ministre.
Si les écologistes sont effectivement globalement satisfaits du projet de loi, ils n'ont pas oublié le "coup de force" et la "trahison" de l'amendement sur l'enfouissement des déchets nucléaires introduit récemment lors de l'ultime adoption de la loi Macron, a souligné l'ancienne ministre Cécile Duflot. Son groupe a aussi déploré qu'aient été desserrées mercredi les échéances d'élaboration de la première programmation pluriannuelle de l'énergie.
"Une loi ambitieuse et mobilisatrice"
Presque un an après la présentation du texte en Conseil des ministres, Ségolène Royal a vanté "une loi ambitieuse et mobilisatrice, qui sera la plus avancée d'Europe et d'au-delà" et "vise à faire de la France le pays de l'excellence environnementale" et un pays exemplaire avant l'accueil de la Conférence mondiale sur le climat. "L'audace, la ténacité" mais aussi "le sens du concret" de la ministre ont été salués par le président PS de la commission spéciale, François Brottes (PS), qui, selon le Journal du dimanche devrait être nommé à la tête du gestionnaire public du réseau de transport d'électricité RTE, filiale à 100 % d'EDF.
Dans ses grandes lignes, le projet de loi programme la réduction du poids du nucléaire dans le mix énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'essor des énergies renouvelables, la création d'un chèque énergie pour les ménages modestes, le remplacement des sacs plastiques non écologiques, le développement de véhicules moins polluants, l'obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments privés résidentiels d'ici 2025 ou l'installation de compteurs électriques "intelligents". Il comprend également des mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.
Pour rendre toutes ces mesures opérationnelles rapidement, les premiers décrets d'application seront publiés dès la rentrée 2015, a promis la ministre, selon laquelle 18 décrets et 27 ordonnances sont en préparation.
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Par marialis2.2 le 17 Juillet 2015 à 00:23
16 juil. 2015 lien
L'Assemblée approuve l'actualisation
de la loi de programmation militaire
L'Assemblée a approuvé jeudi soir, avant un ultime vote du Sénat vendredi matin, l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2015-2019, qui prévoit 3,8 milliards d'euros supplémentaires pour la Défense au cours de cette période.
Sénateurs et députés avaient trouvé un accord mercredi soir en commission mixte paritaire sur ce texte.
Cette actualisation de la LPM, qui définit les grands objectifs et les moyens de la politique de défense, a été imposée par les attentats de janvier et le déploiement express de 10.000 soldats devant des lieux de culte, notamment juifs (opération Sentinelle).
Le gouvernement a décidé de pérenniser cette mobilisation militaire sur le territoire national à raison de 7.000 hommes, un dispositif qui peut être relevé à 10.000 hommes pendant un mois, en renfort de la police et de la gendarmerie.
Les suppressions de postes massives de ces dernières années vont être ralenties et les effectifs de la force opérationnelle de l'armée de Terre - les unités de combat - renforcés de 66.000 à 77.000 hommes. Ce ne sont plus 33.000 postes qui seront supprimés durant la période 2014-2019 mais 15.000.
Le budget supplémentaire de 3,8 milliards d'euros servira essentiellement à financer des emplois (2,8 milliards) et des équipements (hélicoptères Tigre, NH90, avions de transport et ravitaillement américains C130..). En 2015, le budget de la Défense est de 31,4 milliards d'euros.
En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur des "clauses de sauvegarde" pour les ressources de la défense en cas d'évolution défavorable de l'inflation et des cours du pétrole. Les terrains vendus par le ministère de la défense seront en grande partie protégés de décote (qui ne pourra excéder 30%) dans la mesure où ils doivent financer les dépenses militaires à hauteur de 730 millions d'euros.
Un débat annuel au Parlement est désormais prévu sur les missions de protection du territoire national par les forces armées. La prochaine évaluation de l'exécution de la LPM a été fixée à la fin du premier trimestre 2017.
Le projet de loi prévoit également la mise en place d'un droit d'association pour les militaires, son interdiction ayant valu à la France d'être condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l'homme. La création de syndicats reste en revanche interdite, de même que le droit de grève et de manifestation.
Le texte instaure enfin l'expérimentation pour deux ans du service militaire volontaire (SMV), nouvelle piste d'insertion professionnelle pour des jeunes en difficulté d'après le modèle du service militaire adapté (SMA) en outremer. Ce service sera expérimenté à la rentrée en Lorraine puis dans l'Essonne et à La Rochelle en 2016. Il pourra concerner 300 jeunes d'ici fin décembre et un millier ensuite.
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Par marialis2.2 le 15 Juillet 2015 à 19:55
L'Assemblée et le Sénat disent oui
à l'accord
entre la Grèce et ses créanciers
<section class="signature"> | <time datetime="2015-07-15CEST19:00:00+0200" itemprop="datePublished"> 15/07/2015, 19:00 </time> | </section><aside class="sharelinks" data-href="http://www.latribune.fr/economie/france/l-assemblee-et-le-senat-disent-oui-a-l-accord-entre-la-grece-et-ses-creanciers-492298.html" data-lang="fr" data-lead="Une majorité écrasante de députés (412) et sénateurs (260) se sont prononcés pour l'accord signé entre les dirigeants de la zone euro et Athènes. Seuls le Front de gauche et quelques élus Les Républicains notamment l'ont rejeté" data-nomsource="La Tribune" data-title="L'Assemblée et le Sénat disent oui à l'accord entre la Grèce et ses créanciers" data-twittervia="latribune">
</aside> <figure class="article-picture thumbnail ta-c bg-light-grey" data-exclu="" data-surtitre="">
<figcaption class="legend ta-l"> Une dizaine de socialistes frondeurs, 35 députés LR, 4 écologistes se sont abtenus. (Crédits : reuters.com) </figcaption> </figure> <section class="chapo"> Une majorité écrasante de députés (412) et sénateurs (260) se sont prononcés pour l'accord signé entre les dirigeants de la zone euro et Athènes. Seuls le Front de gauche et quelques élus Les Républicains notamment l'ont rejeté </section> <section class="contenu-article clearfix">
Un résultat sans surprise. Comme l'avait confirmé le Premier ministre français le 13 juin sur Twitter, l'accord trouvé lundi entre la Grèce et les dirigeants de la zone euro pour éviter un Grexit a passé l'épreuve du feu devant le Parlement. Les députés l'ont adopté à une très large majorité.
Dans le détail, 412 députés se sont prononcés pour, 69 ont voté contre, sur 530 votants. Ainsi le Parlement français est le premier Parlement à adopter l'"aGreekment" en Europe.
Les députés du Front de gauche votent contre l'accord
Les élus Front de Gauche ont unanimement voté contre, ainsi qu'une quarantaine d'autres députés Les Républicains, trois écologistes, deux élus chevènementistes, les deux députés FN, un UDI. Une dizaine de socialistes frondeurs, 35 députés LR, 4 écologistes se sont abstenus.
Du côté du palais du Luxembourg l'accord a également été approuvé:, 260 sénateurs ont voté pour, 23 contre et 60 élus se sont abstenus.
Lire >> Grèce: un accord qui divise à l'intérieur des partis politiques français
(Avec AFP)
<aside class="img-links-wrapper"></aside></section>sur le
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Par marialis2.2 le 15 Juillet 2015 à 17:03
Grèce, un vote sans surprise à l’Assemblée
L’assemblée nationale doit voter mercredi 15 juillet en fin d’après-midi sur l’accord entre la Grèce et l’Europe.
15/7/15 - 14 H 06 lien
THOMAS SAMSON/AFP
Manuel Valls à l'Assemblée nationale lors d'un débat sur ​​la situation de la Grèce, le 8 Juillet 2015 à Paris.Manuel Valls devrait réunir une large majorité, même si de fortes divergences s’expriment au sein des écologistes et parmi Les Républicains.
Le premier ministre n’a pas vraiment de souci à se faire pour le vote organisé mercredi 15 juillet à l’Assemblée. Sa déclaration relative à l’accord passé entre Athènes et ses créanciers européens devrait sans problème réunir une large majorité, associant la quasi-totalité des députés PS et la majorité des élus de droite.
Le PS globalement uni
Au PS, même les frondeurs semblent pour une fois enclin à afficher une certaine satisfaction. Si quelques députés envisageaient de s’abstenir, le gros des troupes socialistes devrait approuver la ligne du gouvernement.
Lire aussi : François Hollande, de la Grèce à la présidentielle
Une façon aussi pour eux de manifester leur approbation sur la façon dont François Hollande a conduit la négociation ayant permis, in extremis, d’aboutir à un accord permettant le maintien de la Grèce dans la zone euro.
Des écologistes divisés
En revanche, le reste de la gauche est nettement moins allant. Comme souvent, les députés écologistes campent sur des positions divergentes.
Une partie d’entre eux, emmenée par Denis Baupin et François de Rugy, annoncent qu’ils voteront oui tandis que d’autres, à commencer par Cécile Duflot, refusent de soutenir le texte. « Nos parlementaires vont voter soit oui, soit ne pas participer au vote mais avec une même ligne politique : soutenir Tsipras et en même temps dénoncer cet accord », a tenté d’expliquer Emmanuelle Cosse, la secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts.
Le Front de gauche opposé
La situation s’est clarifiée mercredi matin au Front de gauche, qui réunit le PCF et le Parti de gauche. Les amis de Jean-Luc Mélenchon dénonçaient le « revolver mis sur la tempe » d’Alexis Tsipras et appelaient à rejeter « un coup d’État » réalisé « avec la complicité de François Hollande » – mais le Parti de gauche ne compte plus aucun député. Quant au PCF, il oscillait entre soutien à Alexis Tsipras et critique de la rigueur qui lui est imposée.
Lire aussi : Décryptage des réformes imposées à la Grèce
À l’issue de leur réunion de groupe, mercredi matin, les députés communistes « ont pris la décision à l’unanimité de voter contre » l’accord. « C’est un mauvais accord, désastreux pour l’avenir de la Grèce », a déclaré leur chef de file André Chassaigne, qui n’excluait pourtant pas auparavant de voter le texte.
Les Républicains enclins à voter
À droite, les positions des poids lourds du parti ont beaucoup fluctué au fil de la crise. À commencer par celles de Nicolas Sarkozy lui-même. L’ancien président avait ainsi d’abord jugé qu’il fallait « protéger la zone euro du désastre grec », avant d’opérer un revirement remarqué en estimant que « tout doit être fait pour trouver un compromis ».
Les députés des Républicains devraient pour leur part majoritairement soutenir l’accord, même s’ils ne vont pas jusqu’à saluer l’engagement de la France ou le rôle de François Hollande, accusé par Bruno Le Maire de « tirer la couverture à lui ». Pour le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée, Christian Jacob, le plan d’aide à la Grèce va ainsi « dans le bon sens ».
Des élus décidés à faire entendre leur différence
Cet avis ne fait toutefois pas l’unanimité. Thierry Mariani, tête d’affiche du courant La Droite populaire, a ainsi annoncé qu’il se prononcerait avec d’autres députés LR « contre un accord coûteux qui ne règle rien ». Une position partagée par Henri Guaino, qui a fait part de son « dégoût » et sa « honte » face à ce « tribunal terrifiant » qui a « humilié, piétiné » la Grèce.
Même son de cloche du côté du député souverainiste et non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan qui parle d’« un accord désastreux », tout comme d’ailleurs le FN.
MATHIEU CASTAGNET votre commentaire
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Par marialis2.2 le 25 Juin 2015 à 00:58
<article class="article no-padding " id="articleContent" itemprop="mainContentOfPage" itemscope="" itemtype="http://schema.org/Article"><header class="header"></article>Le Parlement adopte définitivement le projet de loi
sur le renseignement
<time class="metadata-date-published time" datetime="2015-06-24T20:33:44+02:00" itemprop="datePublished"> 24/06/2015 à 20h33 </time> Mis à jour le <time class="metadata-date-modified time" datetime="2015-06-24T22:35:34+02:00" itemprop="dateModified"> 24/06/2015 à 22h35 </time></header><figure class="figure relative modulx4 xs-modulx2-5-inside-bloc sm-modulx3-5 bg-color-0 no-margin main-figure">
</figure><figcaption class="figcaption color-txt-0 title-xs text-right padding-inside-all" itemprop="description"> Le projet de loi sur le renseignement a été adopté ce 24 juin par un ultime vote de l'Assemblée. - Eric Feferberg - AFP </figcaption>Alors qu'un scandale d'espionnage par les Etats-Unis a éclaté mardi soir en France, les députés ont définitivement adopté mercredi la loi sur le renseignement.
Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur le renseignement, défendu notamment au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais qui légalise des pratiques contestables des services selon ses détracteurs.
En plein scandale d'espionnage des dirigeants français par les Etats-Unis, le texte a été voté à main levée par une large majorité des députés présents, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique. Le texte était soutenu par les socialistes, les radicaux de gauche, une grande majorité des Républicains et de l'UDI alors que le Front de gauche et une majorité des écologistes avaient appelé à voter contre.
Ce que dit la loi sur le renseignement
Mise en chantier l'an dernier, son élaboration a été accélérée par l'exécutif au lendemain des attentats qui ont fait 17 morts début janvier à Paris. De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d'autorisation et contrôle de nombreuses techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc).
Dénonçant les discours sur de "prétendues atteintes aux libertés publiques", le rapporteur socialiste Jean-Jacques Urvoas a insisté sur la "création pour la première fois d'un cadre juridique démocratique des activités des services de renseignement" en France. "Là où les services estimaient que leur légitimité l'emportait sur toute autre considération, ils devront désormais agir dans le respect du principe inverse, leurs prérogatives particulières n'étant admises qu'à la condition qu'elles soient justifiées et proportionnées", a-t-il plaidé.
Révélations sur la NSA la veille: coïncidence?
Face à la controverse suscitée par ce texte, critiqué par de nombreuses ONG, syndicats de magistrats et de journalistes notamment, François Hollande avait annoncé par avance qu'il saisirait lui-même - fait inédit - le Conseil constitutionnel, au terme de la navette parlementaire, pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution.
Un point en particulier a cristallisé les débats: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d'outils d'analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une "succession suspecte de données de connexion" une "menace terroriste", un dispositif qualifié de "boîte noire" par ses détracteurs qui le comparent aux pratiques de "surveillance généralisée" de la NSA.
Dans ce contexte, la révélation de l'espionnage du président Hollande et ses deux prédécesseurs, Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac pratiqué pendant des années par la NSA est apparue tout sauf fortuite au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. "La date choisie peut laisser craindre des amalgames entre les pratiques de certains services étrangers et le contenu de ce texte. De telles pratiques ne sont en aucun cas celles de la France", a-t-il martelé.
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