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Par marialis2.2 le 3 Décembre 2014 à 00:10
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Les députés français votent pour la reconnaissance de l'Etat palestinien
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Le député socialiste Benoît Hamon sur les bancs de l'Assemblée nationale lors du vote sur la reconnaissance d'un Etat palestinien, le 2 décembre 2014 à Paris (c) Afp<aside></aside> <aside><section><header></header></section></aside>
Paris (AFP) - L'Assemblée a adopté mardi à une large majorité, en dépit de l'opposition de la droite, la résolution socialiste sur la reconnaissance de l'Etat palestinien, un texte à portée symbolique au moment où les Palestiniens tentent de faire avancer leur cause à l'ONU.
Le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Malki a aussitôt "remercié le Parlement et le peuple français" alors que l'ambassade d'Israël en France a jugé qu'il allait "éloigner les possibilités d'arriver à un accord" de paix.
Dans le sillage de leurs homologues britanniques et espagnols, les députés français ont "invité", par une majorité de 339 voix contre 151, leur gouvernement à reconnaître officiellement l'Etat palestinien "en vue d'obtenir un règlement définitif du conflit".
La quasi-totalité des socialistes, l'ensemble des écologistes et du Front de gauche, les deux-tiers des radicaux de gauche et une poignée d'UMP (9) et d'UDI (4) ont voté pour le texte, tandis que la grande majorité de l'UMP et la moitié de l'UDI ont voté contre. Seize députés se sont abstenus, dont les deux FN, alors que 48 UMP, 8 UDI et 6 radicaux de gauche n'ont pas pris part au vote.
La résolution avait été débattue vendredi à l'Assemblée, et le Sénat se prononcera sur un texte similaire le 11 décembre.
L'initiative socialiste, si elle ne lie pas le gouvernement, s'inscrit cependant dans un mouvement global en Europe considérant la reconnaissance comme un moyen de faire pression pour relancer un processus de paix moribond et sauver la solution des deux Etats.
Lors des explications de vote mardi, l'orateur PS François Loncle a insisté sur la nécessité d'envoyer "un signal de paix" face à l'impasse de la situation: poursuite de la colonisation, échec des négociations sous égide américaine et multiplication des violences meurtrières.
"C'est un symbole qui a de la valeur, car la voix de la France sur ces sujets a de la valeur", a renchéri le coprésident du groupe écologiste François de Rugy. "Le moment est venu de mettre fin au calvaire du peuple palestinien", a jugé le Front de gauche François Asensi.
- Extrême sensibilité -
Les débats ont montré l'extrême sensibilité du sujet en France où vit la première communauté juive d'Europe, dont le vote a fortement basculé à droite ces dernières années.
Quelques 150 personnes se sont réunies à l'appel d'associations pro-israéliennes près de l'Assemblée en brandissant des pancartes "Non à une résolution qui encourage les terroristes".
Après avoir hésité à ne pas prendre part au vote, le groupe UMP avait appelé à voter contre comme le préconisait Nicolas Sarkozy.
"Les dirigeants de la gauche parlementaire veulent imposer au gouvernement de la France la reconnaissance d’un Etat, comme si nous étions toujours sous la IVe République. Ils prétendent même que cette reconnaissance contribuera à la résolution du conflit. Franchement de qui se moque-t-on ?", s'est indigné le chef de file du groupe UMP Christian Jacob, évoquant une "résolution juridiquement nulle".
Plusieurs chauds partisans d'Israël comme les UMP Christian Estrosi ou Claude Goasguen ont accusé le PS de chercher à séduire un "électorat musulman" qui aurait été déçu par une politique de François Hollande trop favorable à Israël. "Le PS a aujourd'hui lâché Israël", a dénoncé l'UDI Meyer Habib, député franco-israélien de la circonscription des Français de l'étranger incluant Israël et les territoires palestiniens, fustigeant une tentative "de récupérer les banlieues".
Le président du groupe UDI Philippe Vigier a regretté que la résolution n'ait pas "été soumise à la cosignature des députés de tous les bancs et qu’il nous a été par ailleurs impossible d’amender".
Laurent Fabius était absent mardi car en déplacement à Bruxelles où il devait notamment parler de la Palestine avec ses collègues de l'Otan. Lors du débat vendredi, il avait affirmé que "la France reconnaîtra(it) l'Etat palestinien", sans cependant s'engager sur un délai. Paris se veut à la manoeuvre diplomatique sur ce dossier et le ministre des Affaires étrangères a relancé l'idée d'organiser une conférence internationale sur le Proche-Orient.
Mais les enjeux diplomatiques se situent actuellement à l'Onu, où les Palestiniens veulent soumettre au Conseil de sécurité un texte réclamant la fin de l'occupation israélienne en novembre 2016.
Ce projet, soutenu par la Ligue arabe, risque de se heurter au véto américain. Paris travaille donc avec ses partenaires européens à un projet alternatif demandant la reprise du processus de paix et qui prévoirait un délai de deux ans pour que la négociation aboutisse.
Selon le représentant palestinien à l'ONU Riyad Mansour, le texte initié par la France pourrait être présenté au Conseil de sécurité à la mi-décembre.
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Par marialis2.2 le 20 Novembre 2014 à 05:37
L'Assemblée nationale vote la carte à 13 régions, sans aucun changement
Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2014-11-20T01:24:01+01:00" itemprop="datePublished">20.11.2014 à 01h24</time> • Mis à jour le <time datetime="2014-11-20T04:49:22+01:00" itemprop="dateModified">20.11.2014 à 04h49</time>
<figure class="illustration_haut " style="width: 534px">
</figure>L'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre, la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale. La chambre basse du parlement n'a procédé à aucun changement, au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont une majorité des Alsaciens.
L'article 1er du projet de loi, qui prévoit cette réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, a encore donné lieu à des débats passionnés et transcendant parfois les clivages partisans, pendant environ six heures. Sur la soixantaine d'amendements défendus pour le supprimer ou le réécrire encore, aucun n'a été adopté.
Lire aussi : Ultimes batailles pour les futures régions
« La carte du gouvernement a été amendée, discutée, transformée dans un dialogue allé à son terme », a plaidé le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, en défendant notamment les choix de découpage contestés au nom de la nécessité de donner aux dites régions la « taille critique » nécessaire pour avoir du poids face à d'autres régions européennes.
Observant qu'« aucune carte ne fera jamais l'unanimité » et affirmant que le gouvernement n'entend « ni heurter ni gommer les identités locales », le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini a appelé à « faire enfin cette nouvelle carte des régions et cette réforme territoriale que les Français attendent ».
Lire aussi : Nouvelles régions : « Raboter les identités, c’est prendre le risque de replis négatifs »
« DES BLEUS À L'ÂME »
Le gouvernement avait présenté au printemps une première carte à 14 régions, « dessinée sur un coin de table à l'Élysée » par ses détracteurs, supprimée par le Sénat en première lecture puis rétablie mais à 13 régions par l'Assemblée en juillet.
En seconde lecture fin octobre, le Sénat a porté cette carte à 15 régions, mais les députés sont revenus en commission sur ces modifications la semaine dernière à l'initiative du groupe socialiste en fusionnant de nouveau l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardennes, ainsi que le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées.
Les députés mécontents ont échoué dans l'hémicycle à infléchir à nouveau la carte par des amendements « régionaux » qui traversent les groupes politiques. De quoi laisser ainsi des « bleus à l'âme » pour n'avoir pas réussi à obtenir que l'Alsace reste seule, a affirmé l'UMP Laurent Furst. « Dans quelle société peut-on marier les gens contre leur gré ? », s'est exclamé Jean-Luc Reitzer, suppliant notamment le gouvernement de ne pas faire « le jeu des extrêmes » à l'approche d'élections cantonales et régionales.
Des socialistes, tels que Bernard Roman, ont tenté, en vain, contre l'avis de leur groupe de repousser de trois ans la fusion du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie contestée par la maire de Lille Martine Aubry. Des élus de gauche du sud ne sont pas parvenus à défaire l'alliance Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées rétablie en commission, au profit d'une entre le Midi-Pyrénées avec l'Aquitaine entre autres.
Des écologistes à l'UMP en passant par l'UDI, plusieurs élus bretons n'ont pas réussi à reconstituer la Bretagne historique « à cinq départements, en incluant la Loire-Atlantique, enlevée par un décret de Vichy ».
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Par marialis2.2 le 19 Novembre 2014 à 07:30
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Le projet de budget 2015 adopté
par 266 voix contre 247
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Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'exprime le 18 novembre 2014 à l'Assemblée nationale à Paris (c) Afp<aside class="top-outils"></aside> <aside class="inside-art"><section class="social-buttons js-share-tools"><header>
</header></section></aside>Paris (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté mardi l'ensemble du projet de budget 2015, avec quasiment la même majorité étroite que lors du vote sur le seul volet "recettes" il y a près d'un mois.
Le projet de loi de finances, avec son volet dépenses, a recueilli 266 voix contre 247 (deux voix contre de plus que le 20 octobre), 56 députés s'étant abstenus. Parmi les abstentionnistes, le nombre de socialistes "frondeurs" en demande d'une politique économique alternative a diminué de deux pour s'établir à 37.
Comme la fois précédente, les anciens ministres Delphine Batho, Aurélie Filippetti et Benoît Hamon se sont abstenus. Deux socialistes ont voté contre par erreur.
La quasi-totalité des écologistes se sont abstenus, tandis que presque tous les radicaux de gauche ont voté pour.
Tous les députés UMP et tous ceux du Front de gauche ont voté contre, comme presque tous ceux de l'UDI.
"Sans vote bloqué, nous avons su rassembler autour d'un budget empreint de justice fiscale, avec plus de 3 milliards d'euros redistribués en pouvoir d'achat aux foyers les plus modestes, qui s'ajouteront aux efforts importants en faveur de l'emploi et de la compétitivité", a déclaré à l'AFP après le vote le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. "Personne n'a fait de guérilla parlementaire, ni la droite, ni les frondeurs", a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée.
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Par marialis2.2 le 30 Octobre 2014 à 03:51
Projet de loi antiterrorisme : adoption quasi-unanime à l'Assemblée
Lionel Bonaventure/AFPUn député vote à l'Assemblée nationaleLes députés ont définitivement approuvé mercredi soir à la quasi-unanimité le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de jeunes Français candidats au jihad en Syrie.
"Le contexte national et international justifie malheureusement quotidiennement ce projet de loi", a estimé le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS).
Le texte du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l'objet d'un compromis entre sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4 novembre.
Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l'exception des écologistes qui se sont abstenus, leur chef de file François de Rugy jugeant que "le texte n'encadre pas suffisamment les pouvoirs nouveaux à disposition de l'administration" et doutant de l'efficacité de mesures comme le blocage administratif de sites faisant "l'apologie du terrorisme".
L'UMP Philippe Goujon a jugé que "l'urgence sécuritaire commande d'adopter sans délai ce projet de loi" en dépit de ses "insuffisances". En dépit de certaines "réserves", le Front de gauche Marc Dolez a jugé que le texte était parvenu à "cet équilibre délicat entre efficacité et respect des libertés fondamentales".
Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi instaure avant tout une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport.
Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable jusque deux ans, sera décidée en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative.
Selon M. Pietrasanta, à la date du 23 octobre, 1.089 Français ont été ou sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak. 368 y combattent actuellement, 212 en sont revenus et 205 ont des vélléités de départ, les autres étant en transit ou morts pour 46 d'entre eux. "Il y a actuellement 84 femmes et 10 mineurs en Syrie", a-t-il précisé.
Plutôt consensuel dans l'hémicycle, le projet de loi a été davantage critiqué en dehors par des syndicats, juristes ou acteurs du numérique.
La lutte contre le terrorisme "n'autorise pas tout", a souligné la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans un avis fin septembre où elle émettait de nombreuses réserves sur les garanties procédurales encadrant ces restrictions aux libertés.
"Empêcher un individu de partir, c'est le sauver contre lui-même. Où est donc l'atteinte aux libertés ?", a réagi le radical de gauche Alain Tourret.
- Interdiction de sortie et... d'entrée -
Le gouvernement a introduit au cours de la navette parlementaire un nouvel article qui permet de prononcer une interdiction administrative d'entrée sur le territoire à l’encontre d'un ressortissant d'un pays membre de l'UE, ou tout membre de sa famille "lorsque sa présence en France constituerait, en raison de son comportement personnel, du point de vue de l’ordre ou de la sécurité publics, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société".
Des juristes ont jugé cette définition de la menace trop large et estimé qu'elle permettrait par exemple d'interdire l'entrée du territoire à des Roms roumains qui feraient de la mendicité agressive.
Jean-François Monier/AFPLe ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve,le 23 octobre 2014 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)Le texte crée par ailleurs un "délit d'entreprise terroriste individuelle" qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.
Il faudra que le projet criminel soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc).
Dans son avis, la CNCDH souligne elle que "punir un comportement très éloigné en amont de l'infraction pénale redoutée est de nature à porter atteinte à la présomption d'innocence".
Sur le blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme, le texte définitif est revenu au délai de 24 heures, que le Sénat avait porté à 48 heures, entre la demande de retrait adressée à l'hébergeur ou à l'éditeur et la demande de blocage adressée aux fournisseurs d'accès à l'Internet. Ceux-ci devront "empêcher l'accès sans délai" aux sites concernés.
AFP
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Par marialis2.2 le 25 Octobre 2014 à 07:24
SOCIAL A partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants...
L'Assemblée nationale vote la modulation des allocations familiales en fonction des revenus
<figure data-src-format="photo" role="group"><figcaption>Une femme poussant un landau passe devant la Caisse d'allocations familiales à Lille le 8 octobre 2014 - Philippe Huguen AFP</figcaption></figure>
20 minutes avec AFP
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- Créé le <time datetime="2014-10-25" pubdate="">25.10.2014 à 05:01</time>
- Mis à jour le <time datetime="2014-10-25">25.10.2014 à 05:01</time>
L'Assemblée nationale a voté vendredi soir la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, malgré la contestation de l'opposition, du Front de gauche et de certains députés de la majorité.
Avec l'aval du gouvernement, les députés ont adopté des amendements socialistes qui prévoient qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuelspour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire.
400 millions d'euros d'économie dès 2015
«Justice sociale et universalité! Un beau travail avec le groupe SRC» (socialiste), a salué dans un tweet le
12:36 AM - 25 Oct 2014Premier ministre Manuel Valls.
Adoption à l'Assemblée de la modulation des allocations familiales: justice sociale et universalité ! Un beau travail avec le groupe SRC. MV
— Manuel Valls (@manuelvalls) October 24, 2014Cette réforme, lâchée la semaine dernière par François Hollande à des députés socialistes soucieux d'éviter d'autres coupes dans la branche famille, doit permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine et 400 millions d'euros dès 2015.
Pour éviter que des familles aux revenus très proches soient traitées différemment, les députés ont aussi voté un sous-amendement du gouvernement prévoyant un mécanisme de lissage. Ainsi tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés entraînera la réduction des allocations d'un euro. Un foyer avec deux enfants et des revenus de 6.010 euros verra par exemple ses allocations non pas divisées mais réduites de 10 euros, a cité la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, chiffrant le coût de cette mesure de lissage à 20 millions d'euros en année pleine.
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Il n'est de richesses que d'hommes. Jean BODIN
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