portrait zappé
Malgré le vote du non-cumul des mandats pour les élus, le sénateur-maire de Dijon continue à défendre son cas. C'est le portrait zappé du jour.
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Par marialis2.2 le 19 Février 2014 à 00:05
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<time class="date" datetime="46103-12-19">18 février 2014 - 15H22</time>
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Jour de carence des fonctionnaires: les députés debattront
le 17 avril d'un texte UMP
</header></article>AFP
L'Assemblée nationale débattra le 17 avril de propositions de l'UMP rétablissant un jour de carence pour les congés maladie des fonctionnaires et obligeant une personne s'installant dans une commune à se déclarer à la mairie, a annoncé mardi le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.
Ces deux textes, qui ont fort peu de chances d'être adoptés par la majorité socialiste de l'Assemblée, seront discutés dans le cadre de la journée mensuelle consacrée à des propositions de groupes de l'opposition ou minoritaires.
Le premier, sur "les arrêts de travail et les indemnités journalières" propose une série de mesures et de renforcements des contrôles, et pour les fonctionnaires, rétablit la journée de carence instaurée en janvier 2012 par la droite et supprimée en janvier 2014 par la gauche.
Le second, déposé par la député de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller, rend obligatoire "la déclaration de domiciliation", actuellement facultative, de façon à permettre aux communes de suivre leur démographie plus rapidement qu'à travers les recensements.
Première publication : 18/02/2014
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Par marialis2.2 le 10 Février 2014 à 22:35
Serge Dassault demande la levée
de son immunité parlementaire
<aside>Le sénateur UMP Serge Dassault a demandé lui-même lundi la levée de son immunité parlementaire, devançant ainsi la décision qui semblait inéluctable du bureau de la Haute Assemblée, saisi d'une nouvelle demande des juges chargés du dossier d'achat présumés de voix à Corbeil-Essonnes. Jacques Demarthon AFP
</aside>Mis à jour le 10.02.14 à 21h20Le sénateur UMP Serge Dassault a demandé lui-même lundi la levée de son immunité parlementaire, devançant ainsi la décision qui semblait inéluctable du bureau de la Haute Assemblée, saisi d'une nouvelle demande des juges chargés du dossier d'achat présumés de voix à Corbeil-Essonnes.
«Je demande la levée de mon immunité parlementaire», a annoncé à l'AFP l'industriel et propriétaire du Figaro, expliquant vouloir ainsi démontrer par cette démarche exceptionnelle qu'il n'avait «rien à (se) reprocher».
Mercredi, le bureau du Sénat, qui doit se prononcer sur une nouvelle demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, devrait cette fois y répondre favorablement, selon plusieurs sources parlementaires.
Avec la décision de M. Dassault, tout suspense est levé.
Cela permettra aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer le sénateur de 88 ans en garde à vue.
«Même si cette levée d'immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve», écrit M. Dassault dans un communiqué.
«Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure» et «pouvoir me défendre contre ces accusations». «Je pourrai démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes, accusations inventées de toutes pièces par certains de mes adversaires politiques», ajoute-t-il.
«La chasse au traître» au palais du Luxembourg
Par deux fois, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes (Essonne) avait de justesse échappé à la levée de son immunité.
La dernière, le 8 janvier, avait déclenché un tollé, si bien que le président de la Haute assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), avait décidé de changer le mode de vote: vote à main levée au lieu de vote à bulletin secret.
Dans un communiqué, les avocats de l'avionneur et patron de presse avaient toutefois assuré que Serge Dassault, qui a été maire de cette commune jusqu'en 2008, restait à la disposition des juges parisiens s'ils souhaitaient l'entendre.
Ils s'étaient offusqués des critiques contre la décision du bureau du Sénat, déplorant «l'instrumentalisation politique d'une affaire judiciaire au mépris des règles fondamentales de notre droit».
Les 26 membres du bureau du Sénat, 14 de gauche et 12 de droite, avaient en effet rejeté la levée par 13 voix contre 12, et une abstention. Il avait donc manqué deux voix de gauche. Et «la chasse au traître» avait gâché l'ambiance au Palais du Luxembourg les jours suivants.
Jean-Marc Ayrault «choqué»
«C'est la pire journée que j'aie vécue au Sénat depuis mon élection à sa présidence», avait d'ailleurs reconnu Jean-Pierre Bel, membre de droit du bureau.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'était lui même dit «choqué» par ce vote. «La justice peut, si elle le souhaite, très vite, c'est-à-dire demain, faire une nouvelle demande (de levée d'immunité) et là, je crois que le contexte aura changé car on ne peut continuer avec ce genre de pratiques qui portent atteinte à la démocratie», avait-il ajouté.
Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par M. Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.
En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d'Etat avait tenu pour «établis» des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés.
Mi-septembre, les avocats de M. Dassault avaient estimé que leur client était «l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité». Il lui est arrivé «d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale», avaient-ils ajouté.
Carlos da Silva, député PS de l'Essonne et candidat aux municipales à Corbeil-Essonnes, a qualifié auprès de l'AFP de «basse manœuvre politique et absolument pas d'un gage de transparence ou de l'innocence de Serge Dassault» la décision du sénateur.
Dans l'entourage de Bruno Piriou, opposant historique à Serge Dassault et candidat aux municipales à la tête d'une liste soutenue par le PCF, on a salué «une bonne nouvelle pour la démocratie». «La justice a gagné. Serge Dassault aura à rendre des comptes», a-t-on ajouté.
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Par marialis2.2 le 23 Janvier 2014 à 23:12
L'Assemblée adopte un texte de compromis
sur les ondes électromagnétiques
Créé le 23/01/2014 à 20h31 -- Mis à jour le 23/01/2014 à 21h17
<aside>Illustration de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 17 juillet 2012. WITT/SIPA
</aside>POLITIQUE - Le texte a été adopté en dépit de l'opposition de l'UMP...
Un an après un «enterrement de première classe» aux yeux des écologistes, l'Assemblée a adopté ce jeudi une proposition de loi de compromis pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques, en dépit de l'opposition de l'UMP et des entreprises de télécoms.
Ce texte écologiste, fruit d'un an de travail avec les socialistes et le gouvernement, apparaît comme un «compromis constructif» et «une première réponse» aux préoccupations portant sur les ondes, a dit le ministre de l'Écologie, Philippe Martin. Il devra être maintenant examiné au Sénat.
Un «compromis constructif»
L'objectif de la proposition de loi est de graver dans le marbre le principe de la «sobriété» dans l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais, et non un «principe de précaution» comme l'avaient proposé les écologistes il y a un an. Selon eux, les études scientifiques «s'accordent toutes sur le fait qu'on ne peut pas exclure totalement le risque» d'effets nocifs pour la santé.
Alors que les relations entre socialistes et EELV ont été tendues ces derniers mois, gouvernement et députés PS ont eu à coeur d'insister sur «l'engagement tenu» de ne pas abandonner ce chantier.
Philippe Martin a exprimé l'idée de «concilier plutôt que d'opposer dimensions industrielles et environnementales», à l'unisson de la ministre déléguée à l'Économie numérique.
Wifi interdit dans les crèches
Un an après ses mises en garde contre les «peurs irrationnelles» liées aux ondes, Fleur Pellerin a assuré que «l'équilibre» des propositions n'empêchaient pas «une réelle ambition».
Soutenue unanimement à gauche, la proposition de loi prévoit entre autres une concertation à plusieurs niveaux lors de l'installation d'équipements radioélectriques et une meilleure information sur les sources d'émission.Elle interdit la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans (au risque de 75.000 euros d'amende), comme c'est déjà le cas pour les téléphones portables, ainsi que la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette. Les opérateurs devront d'ailleurs proposer des kits compatibles avec la taille des oreilles des enfants si l'acheteur le demande.
Le téléphone portable
La principale source d'exposition est, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), le téléphone portable et de «très loin». L'Anses invite de manière générale à «limiter les expositions de la population», en particulier les utilisateurs intensifs et les enfants, dont la boîte crânienne est moins épaisse. L'utilisation d'une oreillette divise l'exposition au moins par un facteur 10.
Le texte demande aussi au gouvernement un rapport sur l'électro-hypersensibilité, ces personnes souffrant d'intolérance aux champs électromagnétiques.
L'UMP s'est élevée contre des mesures «sans justification sanitaire bien établie» et qui «pénalisent les zones les moins denses du territoire dans l'accès au très haut débit».
Contraire au «choc de simplification» et possible source de contentieux, ce texte offre de surcroît «une vision décliniste de la société», en allant contre «l'innovation numérique», un secteur pourtant «pourvoyeur d'emplois», a dit Laure de La Raudière (UMP), chef d'entreprise.
Des «peurs irraisonnées»
Plusieurs organisations professionnelles majeures du numérique avaient estimé que le texte allait «susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil».
Des interrogations sont régulièrement exprimées à propos de l'effet des ondes sur la santé, avec en particulier le déploiement de la 4G.
Des retouches ont été apportées en séance aux procédures locales prévues pour l'installation d'antennes-relais.
Les députés ont enfin interdit l'installation de boîtiers wifi dans les crèches et garderies, mais pas dans les écoles maternelles comme le souhaitaient les écologistes.
Avec AFP votre commentaire
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Par marialis2.2 le 23 Janvier 2014 à 22:44
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Rebsamen, le cumul en étendard
<time datetime="2014-01-23T15:01:32" itemprop="datePublished"> 23 janvier 2014 à 15:01 </time> votre commentaire
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Par marialis2.2 le 23 Janvier 2014 à 00:10
VIDEO.
Le non-cumul des mandats définitivement adopté par l'Assemblée
P.Th. | Publié le 22.01.2014, 17h10 | Mise à jour : 19h58
ILLUSTRATION. L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mercredi, les textes limitant le cumul des mandats. | LP/Olivier Corsan
Ses plus ardents défenseurs ont qualifié le moment d'«historique». Au terme d'un parcours parlementaire semé d'embûches (voir chronologie interactive ci-dessous), le non-cumul des mandats a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale, ce mercredi.
Députés, sénateurs (à partir de 2017) et eurodéputés (à partir de 2019) ne pourront plus exercer à la fois mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, comme celle de maire. La réforme doit néanmoins encore passer le cap du Conseil constitutionnel, et, à plus long terme, survivre à l'épreuve d'une éventuelle alternance en 2017.
Le premier texte, un projet de loi organique concernant les députés et sénateurs, a été adopté par 313 voix pour, soit nettement plus que la majorité absolue des députés (289 voix) requise pour passer outre l'opposition du Sénat. 225 députés ont voté contre, 14 se sont abstenus et 25 n'ont pas pris part au scrutin sur ce texte. Le second, un projet de loi ordinaire concernant les députés européens, a été définitivement adopté par 300 voix pour, 198 contre et 17 abstentions.
Un vote qui «honore l'Assemblée»
Le Premier ministre a tenu à s'exprimer à l'issue de ce vote qui «honore l'Assemblée nationale». «Vous avez fait une grande oeuvre, une grande avancée dans la modernisation de la vie politique de notre pays», a lancé Jean-Marc Ayrault aux députés, se félicitant que cet engagement du candidat François Hollande soit «désormais la loi de la République».
«Les débats ont été parfois vifs, parfois excessifs, mais c'est la loi du genre», a-t-il reconnu. «Moi qui ai été pendant 26 ans député-maire (NDLR : de Nantes), je mesure le changement. Vous avez fait preuve d'audace, vous avez eu raison. C'est une chance pour la parité, c'est une chance pour la diversité», a-t-il enchaîné, évoquant «une des grandes réformes dont la gauche sera fière».
Au sein de la majorité, nombreux sont ceux qui, comme le Premier ministre, se sont félicités de cette «avancée». «Ce jour marque une grande victoire pour la démocratie», s'est emballé le Parti socialiste dans un communiqué.
«Après des années de mobilisation militante, fier d'avoir voté le non-cumul des mandats», a tweeté Razzy Hammadi, qui s'est engagé dans nos colonnes à quitter son fauteuil de député s'il est élu maire de Montreuil en mars prochain. «Historique : le non-cumul des mandats est désormais la loi de la République !,» s'est enthousiasmé le député PS de Seine-et-Marne, Eduardo Rihan-Cypel. Quant au député PS de Paris, Jean-Christophe Cambadélis, il a remercié... l'ex-première secrétaire du PS, Martine Aubry, militante anti-cumul de la première heure.
Après des années de mobilisation militante, fier d'avoir voté le non-cumul des mandats. #directAN
— Razzy Hammadi (@RHammadi) January 22, 2014
Historique : le #noncumul des mandats est désormais la loi de la République ! #DirectAN
— Eduardo RIHAN CYPEL (@Rihan_Cypel) January 22, 2014
Adoption de la loi sur le non-cumul des mandats: une avancée réelle pour la démocratie. Merci @MartineAubry ! #AN
— Jean-Chr. Cambadélis (@jccambadelis) January 22, 2014
«Un jour noir pour la République»
L'UMP, la plupart des députés UDI et les radicaux de gauche ont au contraire marqué leur vive opposition à une réforme qui «mettra les élus à la merci des appareils politiques» et qui les «coupera de la réalité du terrain». «Cette loi affaiblira la République et son équilibre institutionnel, a ainsi tonné le député PRG Alain Tourret, fervent pourfendeur du texte. Aujourd'hui, le dogme l'a emporté sur le rationnel.» «Ce 22 janvier 2014 restera un jour noir pour la République», a-t-il conclu avec emphase.
Les responsables de l'opposition l'affirment, ils abrogeront cette réforme en cas d'alternance en 2017. Jean-Marc Ayrault n'y croit pas une seconde, lui qui leur a lancé, bravache : «Jamais vous ne reviendrez sur cette loi qui est considérée par une grande majorité de Françaises et de Français comme un grand progrès.»
VIDEO. L'adoption du texte
Qui a voté quoi?
Adoption du non-cumul des mandats par LCP Le projet de loi organique interdisant, à partir de 2017, aux députés et sénateurs d'exercer une fonction exécutive locale, a été largement adopté à l'Assemblée nationale par 313 voix pour, 225 contre et 14 abstentions. 25 députés n'ont pas pris part au scrutin. Si la plupart des députés ont suivi leur groupe, ils n'ont toutefois pas -comme il est de coutume sur ce type de texte- voté comme un seul homme, comme le montre l'analyse du scrutin publiée par l'Assemblée.
Au sein du groupe SRC (socialiste, républicain et citoyen), quatre députés -Dominique Baert, Marie-Françoise Bechtel, Christian Hutin, Jean-Luc Laurent- ont ainsi bravé les consignes de vote, en votant contre le texte. Deux se sont abstenus (Jean-Jacques Bridey et Jérôme Lambert) quand neuf n'ont pas voté. Parmi eux... Sophie Dessus, la suppléante de François Hollande qui lui a succédé au Palais Bourbon.
Mouvement inverse à l'UMP. Alors que le groupe s'est vivement opposé au projet de loi, cinq de ses élus se sont prononcés favorablement: Sylvain Berrios, Laurent Marcangeli, Jean-Luc Moudenc, Thierry Solère et Lionel Tardy. L'UDI est apparue plus partagée avec 21 contre et neuf abstentions, dont celle de son président Jean-Louis Borloo.
Chez les radicaux de gauche (groupe RRDP), très hostiles à l'interdiction du cumul, trois députés ont tout de même voté en faveur du texte (Olivier Falorni, Dominique Orliac et Thierry Robert).
Si les écologistes se sont unanimement prononcés pour l'adoption du projet de loi, le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine, à majorité des élus du Front de gauche) s'est divisé. Sept députés ont voté pour, trois contre, deux se sont abstenus et trois n'ont pas voté.
A noter, parmi les non inscrits, Sylvie Andrieux (ex-PS), Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen (FN), ainsi que Jean Lassalle (MoDem) ont voté pour.
CHRONOLOGIE INTERACTIVE. Le cumul des mandats, un serpent de mer au Parlement
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