• Réforme des retraites : le gouvernement met fin

    à la discussion et impose un vote bloqué mardi

    Le 21 novembre 2013 à 17h00 , mis à jour le 21 novembre 2013 à 17h39, par Astrid de Villaines  lien

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    Le gouvernement a décidé jeudi que les députés se prononceraient

    mardi par un vote bloqué à la fois sur le projet de loi sur les retraites

    et le rétablissement du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions.

    "C’est pitoyable pour la démocratie", "Cette réforme est injuste", "cette procédure nous est balancée à la figure". Les mots viennent de la gauche, et s’adressent aux deux ministres présents dans l’hémicycle pour défendre la réforme des retraites : Alain Vidalies et Marisol Touraine. Le gouvernement vient de décider de mettre fin à la discussion et de procéder mardi à un vote bloqué (aucun amendement parlementaire ne pourra être accepté).

    C’est le vote de l’article 4 qui est à l’origine de cette décision. Les ministres craignaient d’être minoritaires. Déjà l’une des mesures phares de cette article a été retoquée mercredi soir par un vote de cinq des six groupes de l’Assemblée (UMP, UDI, EELV, radicaux de gauche et Front de gauche) en supériorité numérique, mais dont les socialistes ont contesté la régularité concernant le nombre de voix de l’UDI.

    La mesure qui décidément ne passe pas

    Cette mesure concerne le report à six mois des revalorisations des pensions. Il avait déjà été rejeté une première fois par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture/ En deuxième lecture ce jeudi, les députés PS n’étaient visiblement pas assez nombreux pour que le texte passe. Le gouvernement décide de suspendre les débats et de soumettre le texte à un vote bloqué mardi prochain, c’est à dire sans débattre des sous-amendements déposés par les groupes de la majorité contre ce report des revalorisations.

    Les partenaires du PS vent debout

    L’annonce du vote bloqué a provoqué jeudi à la mi-journée les protestations de ces cinq groupes, François de Rugy, co-président du groupe EELV, critiquant une volonté de "passer par dessus la volonté de plusieurs groupes". "Cette procédure nous est envoyée dans la figure, il n’y a pas d’autres mots" lance dans l’hémicycle le coprésident du groupe EELV "Vous essayez de passer au-dessus de plusieurs groupes et de plusieurs députés, ce n’est pas correct".

    "Je respecte le ministre des Relations avec le Parlement mais il est aussi un ancien député et il n’aurait pas accepté une telle procédure." a ajouté François de Rugy.

    Le chef de file des députés FG André Chassaigne a lancé au ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies et à la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine qu’ils étaient "dans l’indignité", avec un "exercice pitoyable pour la démocratie".

    "On ne peut faire du nombre de socialistes présents une variable d’ajustement du calendrier de l’Assemblée nationale", a critiqué Roger-Gérard Schwartzenberg, président des Radicaux de gauche, laissant entendre que les socialistes n’étaient pas assez nombreux et alors que les députés des autres groupes espéraient que le nouveau vote se ferait ce jeudi.

    Il a en vain défendu un sous-amendement visant à exonérer du report de la revalorisation des retraités aux faibles pensions, qui ne sera pas soumis au vote, a décidé le gouvernement. Les écologistes et le Front de gauche s’y étaient ralliés.

    Par la suite, M. Vidalies a déclaré à la presse avoir "demandé de recourir au vote bloqué car nous n’allions pas recommencer un débat" sur les propositions des autres groupes de gauche, démentant par ailleurs que les socialistes auraient pu se retrouver de nouveau en minorité jeudi.

    Tant le Front de gauche que l’UMP ont pointé dans les couloirs de l’Assemblée un "vrai problème de cohésion de la majorité", jusqu’au sein du groupe socialiste d’après eux.

    Après la suspension de séance, dans les couloirs de l’Assemblée, Marc Dolez pointe "un mépris total de l’Assemblée nationale". Le député Front de gauche du Nord assure que "cette mesure rencontre une hostilité majoritaire à l’Assemblée. Le gouvernement est bien en peine de faire passer cette disposition." Il parle d’un "vrai problème politique pour le gouvernement".

    Côté socialiste, Karine Berger refuse de parler de "répression" de l’exécutif, mais plutôt de "cohérence". La députée PS des Hautes-Alpes ne veut pas modifier "l’équilibre de la réforme", basé sur "le partage de l’effort" entre les salariés, les entreprises et les retraités. Elle affirme que "la représentativité véritable de l’Assemblée n’était pas correcte lors du vote" de cette mesure et fait "confiance à la majorité socialiste pour faire valider ce texte".

    (Avec AFP)


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  • Les groupes d’études et les lobbys

    En commission des Affaires sociales était étudié ce matin le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Catherine Lemorton, présidente  de la commission des Affaires sociales, a profité de l’étude de l’article 12 bis, pour interpeller ses collègues, sur un problème de lobbying.

    L’ensemble des commissaires auraient été destinataires d’un amendement de suppression du 12 bis par le groupe d’études « Médicaments et Produits de Santé » de l’Assemblée. Cet amendement a d’ailleurs été déposé de quatre manières, dont certaines avec des exposés sommaires identiques (1, 2, 3 et 4).

    Problème, ces amendements auraient été soufflés par une société de lobbying qui travaille pour une société privée X, société préalablement auditionnée par ce même groupe d’études Médicaments. Le groupe d’études aurait même diffusé le courrier de la société de lobbying, courrier, finissant par les phrases suivantes (qu’a lues Lemorton) :

    Il me parait très important de relayer l’information auprès de l’ensemble des députés du groupe qui étaient présents l’autre soir, et plus largement. Nous serions également très heureux de pouvoir accueillir l’ensemble du groupe dans les locaux de la société X, à une date à définir avec vous.

    La co-présidente socialiste du groupe d’études Sandrine Hurel se défausse sur le co-président UMP Arnaud Robinet, déclarant qu’elle n’a pas validé ce courrier, qu’elle le découvre et le déplore. Interpellé, Arnaud Robinet, ne voit pas le problème, parlant de la nécessité d’éclairer les parlementaires, et attaquant le gouvernement (la meilleure défense c’est l’attaque… ou pas). L’échange est assez électrique :

    VIDEO

    Les très nombreux et très divers groupes d’études ont une existence tout à fait légale. S’ils permettent de mieux étudier un secteur, ils sont l’interface rêvée des lobbys : ils regroupent les député-e-s spécialistes d’un sujet (ou ceux qui sont électoralement intéressés), et fonctionnent sans véritable transparence. Certains groupes d’études fonctionnent parfois eux-mêmes comme des lobbys (il n’y a qu’à voir la manière dont on se bat pour la présidence du groupe d’études « chasse » ou « viticulture »). L’exemple de ce matin en est une triste illustration.

    La présidente de la commission a saisi la déontologue et le vice-président de l’Assemblée chargé des lobbys, Christophe Sirugue, qui a proposé des réformes intéressantes en matière d’encadrement des lobbys. Affaire à suivre.


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  • Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-10-30T13:12" itemprop="datePublished" pubdate=""> 30/10/2013 à 13:12</time>

    Manque de réalisme, divisions, stratégie non assumée... Christian Eckert se livre à une autocritique cinglante dans un post de son blog.

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    <figure class="media_article panoramique" itemprop="associatedMedia" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> Le rapporteur général de la commission des Finances, Christian Eckert. <figcaption>Le rapporteur général de la commission des Finances, Christian Eckert. © MARTIN BUREAU / AFP </figcaption> </figure>

     

    "Nous n'avons pas été bons sur les messages envoyés à nos concitoyens depuis 18 mois." L'autocritique vient d'un personnage central dans la construction budgétaire, le rapporteur général PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Dans un post de son blog publié dimanche, Christian Eckert s'essaie à expliquer la fronde fiscale à laquelle il est confronté tous les jours. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne ménage ni son gouvernement, ni la majorité.

    Un sidérant aveu de "manque de réalisme" qui résonne encore plus depuis le recul en rase campagne sur l'écotaxe poids lourds mardi. "Devenu parti de pouvoir, le PS comme ses élus se cherchent, et la formule est encore bien complaisante", attaque le député de Meurthe-et-Moselle. La liste de ses griefs est longue : "Trop de déclarations contradictoires, certains députés déjà en pré-congrès, un sérieux budgétaire assumé dans les faits plus que dans les mots, des faiblesses face aux lobbies, des Verts égoïstes et peu solidaires", tout le monde en prend pour son grade.

    Des mesures fiscales "moins circonscrites que nous l'aurions espéré"

    Sans la nommer, Christian Eckert s'en prend en fait ni plus ni moins qu'à la stratégie de François Hollande. "Nous aurions dû dès notre arrivée dire très fortement la gravité de la situation financière du pays (façon Fillon en 2007) : le niveau des déficits, de l'endettement, des impasses financières constatées, des contentieux européens non soldés, des risques potentiels sur Dexia ou la SFIL [Caisse française de financement local, NDLR]...", écrit Christian Eckert. Le rapport demandé à la Cour des comptes sur les perspectives des finances publiques, publié en juillet 2012, était pourtant une base idéale pour dramatiser le discours une fois la campagne passée... Une occasion manquée. "Tout cela, nous avons pensé que les Français le savaient par coeur et comprendraient naturellement que le retour à l'équilibre des finances publiques était si vital qu'il justifiait de mesures fiscales peu agréables et finalement moins circonscrites que nous l'aurions espéré."

    Une remarque d'une naïveté confondante, alors que le président avait laissé croire aux Français qu'il suffirait de taxer les riches pour redresser les comptes. Qu'il avait surtout fait de Sarkozy la cause de tous les maux, laissant ainsi entendre qu'il suffirait de démanteler ses mesures-phares (baisse de l'ISF, défiscalisation des heures supplémentaires, TVA sociale) pour rétablir la justice fiscale. Le gouvernement n'écrivait-il pas que 9 Français sur 10 seraient épargnés par les hausses d'impôts du budget 2013 ?

    "Le consentement à l'impôt" pas "inscrit dans les gènes"

    Si Christian Eckert voit dans les multiples reculs et ajustements du gouvernement un signe qu'il sait écouter, il n'en reconnaît pas moins que les Français, eux, perçoivent surtout "un manque de lisibilité".

    Certes, le député pend soin de charger les élus de l'opposition, qui "se régalent, caricaturent, soufflent sur les braises, attisent les peurs, perdant toute conscience de leurs propres actes pas si anciens" ; mais aussi les journalistes, pas toujours experts en fiscalité et qui véhiculeraient toutes les peurs. Mais il appelle sa majorité à ne pas se défausser pour autant. "Tout cela est de notre faute. Nous ne sommes pas naïfs au point de croire que le consentement à l'impôt est inscrit de façon naturelle et indéfectible dans les gènes de nos concitoyens. Nous ne sommes pas non plus stupides au point de penser que l'opposition allait faire preuve de repentance et s'isoler dans un comportement méditatif, contemplatif, voire monacal, afin de faire de son silence le préalable à une hypothétique résurrection."

    Poursuite de la même politique

    Christian Eckert n'en est pas masochiste pour autant. Sur le fond, il assume tout. "Les mesures prises, si elles n'ont pas épargné tout le monde, ont principalement porté sur les plus favorisés. Les déficits sont en nette réduction, et, pour la première fois depuis des lustres, les dépenses de l'État baisseront en valeur en 2014. L'économie et la croissance connaissent un petit redressement. Les salaires et les pensions n'ont pas été diminués. Les taux d'intérêts restent bas, et nous avons obtenu un délai de deux ans supplémentaires pour revenir sous les 3 % de déficit. L'avenir des régimes de retraite comme celui de la branche famille ont été assurés. Notre plus gros souci reste le chômage, qui continue à progresser, même si la hausse se ralentit. Et les Français nous jugeront surtout là-dessus."

    Un nouvel accès de "manque de réalisme" ?


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  • Le budget de la Sécu adopté à l'Assemblée,

    avec le volet sur l'épargne

    Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2013-10-29T17:31:51+01:00" itemprop="datePublished">29.10.2013 à 17h31</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-10-29T18:24:36+01:00" itemprop="dateModified">29.10.2013 à 18h24</time>

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    Les députés français ont adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2014, mardi 29 octobre, par 320 voix contre 243.

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    Les députés français ont adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2014, mardi 29 octobre, par 320 voix (celles des socialistes, des radicaux de gauche et des écologistes), contre 243 voix le rejetant (celles du Front de gauche et de l'opposition).

    Lire notre tour des principales mesures du budget de la "Sécu"

    Après une semaine de débats parfois houleux sur la soixantaine d'articles du texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a finalement été adopté dans sa globalité, y compris son volet controversé sur l'épargne, qui devrait être amendé à l'issue du débat parlementaire. Le Sénat l'examinera ce projet à son tour à compter du 12 novembre.

    Lire aussi : " Les mesures d'économies pour la "Sécu" seront axées sur l'hôpital et le prix des médicaments"

    UN PROJET DE BUDGET "FAUX" SELON L'UDI

    Le Front de gauche a dénoncé un texte qui se "place dans une politique d'austérité". L'opposition a voté contre, non seulement parce qu'elle dénonce "des hausses de prélèvements" (UMP) et un "hold-up dans la poche des salariés, des retraités, des entreprises" (UDI), mais parce qu'il s'agit selon elle d'un projet de budget "faux", puisque le gouvernement a renoncé ce week-end au relèvement à 15,5 % des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne.

    "On soumet aux parlementaires le vote d'un texte de loi dont on sait déjà qu'il ne correspond plus à la volonté gouvernementale", a déclaré Philippe Vigier (UDI), tandis que pour Christian Jacob (UMP) c'est "une vraie incohérence alors qu'il y avait tous les moyens juridiques de faire passer un amendement" avant le vote.

    Faute de temps avant le scrutin de mardi, l'amendement du gouvernement sur l'épargne ne sera en fait déposé que dans la suite du débat parlementaire au Sénat ou lors de la deuxième lecture à l'Assemblée. Seuls certains contrats d'assurance-vie, dits à multi-supports, seront concernés par ce relèvement. En revanche, les produits les plus populaires comme les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne-logement (PEL) ou l'épargne salariale ne sont plus concernés.

    Notre décryptage : PEA, PEL : le gouvernement revoit sa copie sur les prélèvements sociaux


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  • Les gendarmes à court d'essence et d'équipements

    • Home ACTUALITE Société
      • Par
      • Mis à jour <time data-ago="il y a 39 minutes" data-original="le 27/10/2013 à 23:45" datetime="2013-10-27T23:45:12+01:00" itemprop="dateModified">le 27/10/2013 à 23:45</time>
      • Publié <time data-ago="il y a 6 heures" data-original="le 27/10/2013 à 18:44" datetime="2013-10-27T18:44:38+01:00" itemprop="datePublished">le 27/10/2013 à 18:44</time>
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    <figure class="fig-photo"> Les contraintes budgétaires de la gendarmerie entraînent une stagnation de son parc automobile ainsi que des difficultés d'approvisionnement en carburant.<figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">

     

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    Le directeur général de la gendarmerie nationale a averti être « en difficulté » pour régler les factures de son administration.

     

    Entendu devant les commissions de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat, le général Denis Favier, récemment nommé directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), a poussé, selon l'expression du député Daniel Boisserie, un «cri d'alarme» lors de ces auditions à propos du projet de budget 2014.

    En cause, des contraintes budgétaires qui mettent la gendarmerie en difficulté pour assurer ses missions: «Aucune commande de véhicules n'a pu être passée pour le moment alors que ces moyens sont des outils de travail quotidien, aucune commande d'ordinateurs n'a pu être réalisée pour la deuxième année consécutive. Nous sommes également en difficulté pour assurer les paiements sur des lignes incontournables, par exemple les dépenses d'énergie pour lesquelles il manque aujourd'hui 16 millions d'euros. Je ne serai plus en capacité de payer ces factures à la fin du mois d'octobre… Aussi, pour continuer d'assurer le bon fonctionnement des unités, je serai conduit à reporter le paiement des loyers aux collectivités locales», a-t-il expliqué aux députés le 16 octobre dernier, avant de redire à nouveau ses inquiétudes aux sénateurs le 22 octobre…

    Car un gel à titre de «réserve de précaution», aggravé par un «surgel» en début d'année, prive actuellement la gendarmerie comme d'autres administrations de près de 9 % de leur budget. Dès lors, affirme le DGGN, le fonctionnement de cette institution forte de 100.000 hommes et femmes se complique. Même si le premier gendarme de France veille à rester «optimiste» au vu d'un budget 2014 malgré tout «responsable et cohérent», les conséquences sont là: difficulté à approvisionner les véhicules en carburant, stagnation du parc automobile, informatique et technique.

    <aside class="fig-embed fig-exergue fig-media-droite fig-exergue-droite">

    «Aucune commande d'ordinateurs n'a pu être réalisée pour la deuxième année consécutive»

    Le général Denis Favier
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    Le mécontentement est partout. Du côté des élus locaux d'abord, parfois privés de cette force de sécurisation indispensable, notamment en milieu rural. Ainsi 11 députés de la Droite populaire déplorent-ils un budget pour le carburant «insuffisant, ce qui signifie, soulignent-ils, moins de patrouilles sur les territoires ruraux».

    Du côté des gendarmes eux-mêmes, confie Denis Favier, «le moral est morose. Les gendarmes pensent qu'ils n'ont pas les moyens d'accomplir leurs missions». Non pas à cause des effectifs, revus à la hausse cette année après cinq années de RGPP (révision générale des politiques publiques) durant laquelle la gendarmerie a été, selon lui, «malmenée», mais cette fois à cause de ces restrictions qui touchent les conditions d'exercice du métier et les conditions de vie des militaires, notamment leurs casernements, décrépits et parfois mal chauffés. Et le général d'énumérer les «points noirs» de l'immobilier de la gendarmerie: Satory, Melun, Aubervilliers… Or, souligne-t-il, «le logement, qui répond à une nécessité de service et qui est une condition du maillage territorial, a un effet direct sur le moral des personnes et de leur famille». Ce que confirme Christian Contini, ancien gendarme et président de l'association Gendarmes et Citoyens, qui note que «ce qui nous remonte du terrain, c'est que le cœur n'y est plus, les gendarmes n'ont plus l'envie de bosser»…

    L'urgence, selon le DGGN, c'est le déblocage des fonds gelés. «Incontestablement, ma première préoccupation tient à la levée du gel et du surgel afin d'éviter un report de charges sur le budget pour 2014…» Un «signal positif» que le général attend toujours.


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