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- Publié le <time datetime="2013-07-03T20:18" itemprop="datePublished" pubdate=""> 03/07/2013 à 20:18</time>
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L'Assemblée nationale a commencé mercredi à débattre en première lecture du non-cumul, à partir de 2017, entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, une réforme combattue vent debout par la droite, les radicaux de gauche et le Sénat.
Avant le débat, François Hollande a tenu à rappeler en Conseil des ministres être "extrêmement attaché" à la réalisation de cette promesse de campagne.
Et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a déclaré aux députés mesurer "les bouleversements qui vont en résulter" pour les parlementaires: 60%, a rappelé le rapporteur du texte, Christophe Borgel (PS), sont maires (ou adjoints), ou présidents d'un département, d'une région ou d'une structure intercommunale.
Au cours de la discussion, qui se prolongera jusqu'à jeudi ou vendredi - avant un vote global mardi -, le projet devrait être très peu modifié, sauf sur un point: M. Valls, approuvé par M. Borgel, a demandé aux députés de revenir sur l'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires de suite, introduite dans le texte en commission la semaine dernière.
Le gouvernement, comme le groupe socialiste, veut en effet éviter tout ce qui perturberait "l'équilibre" du texte - interdire le cumul, mais seulement en 2017- et qui pourrait effrayer ceux des socialistes réticents envers le texte. Selon une source proche du groupe, seuls quatre ou cinq députés PS pourraient finalement manquer à l'appel lors du vote.
Pour leur part, les écologistes défendront des amendements réclamant une application de la loi dès les élections locales de 2014-2015. Mais finalement, même s'ils le jugent insuffisant, ils voteront le texte, de même que le Front de Gauche. Au nom de ce dernier, Marc Dolez l'a jugé de nature à "retisser un lien de confiance entre les citoyens et les élus".
Les trois députés chevènementistes du Mouvement républicain et citoyen (MRC), apparentés au PS, voteront contre. Il en sera de même des radicaux de gauche, dont un des orateurs, Alain Tourret, a fustigé un texte "en rupture avec les traditions de la République". "Hier, vous avez décidé d'affronter les écolos, aujourd'hui, ce sont les radicaux", a-t-il lâché en faisant allusion au limogeage de Delphine Batho.
Dans l'opposition, l'UDI va voter majoritairement contre, et les députés UMP, selon leur chef de file Christian Jacob, sont unanimement opposés au projet, même si certains d'entre eux s'étaient prononcés contre le cumul, comme Bernard Accoyer dans le passé ou, plus récemment, Bruno Le Maire.
Lettre aux maires de gauche
Christian Jacob, député-maire de Provins (Seine-et-Marne), a d'ailleurs pris la plume mercredi pour exhorter la centaine de ses collègues de gauche qui partagent avec lui "le bonheur d'être maire" à ne pas approuver le projet de loi.
Et son collègue des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson, a reproché au projet de "rompre avec l'ancrage territorial des parlementaires", mais plus fondamentalement d'affaiblir "l'autorité politique des élus, locaux comme nationaux, au profit d'un ticket constitué des partis politiques et de la technostructure, plus facilement maîtrisables et par hypothèse moins rétifs aux sollicitations du pouvoir exécutif central".
Le député, avait rétorqué par avance M. Valls, "pourra non seulement conserver un ancrage dans sa commune en demeurant conseiller municipal, conseiller général ou conseiller régional" mais le mode de scrutin par circonscription "l'oblige à faire fructifier le lien de proximité avec les électeurs". Il n'a fait aucune allusion à l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives, pourtant promise par François Hollande durant la campagne présidentielle dans ses 60 engagements.
Une fois passée, a priori donc sans trop d'encombre, l'étape de l'Assemblée, le projet de loi arrivera à l'automne au Sénat, où il sera vraisemblablement rejeté. La grande majorité des sénateurs, droite et gauche confondus, y sont viscéralement opposés, en arguant que leur raison d'être est justement de représenter les élus locaux.
Il faudra donc alors que le texte revienne en seconde lecture à l'Assemblée, où une majorité absolue des députés devra l'approuver, pour surmonter l'opposition de la chambre haute. Ainsi, dès le vote en première lecture mardi prochain, le résultat du scrutin sera observé à cette aune : la majorité absolue de 289 sièges est-t-elle d'ores et déjà acquise?
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