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Array - L'Assemblée nationale a voté mercredi soir des mesures visant les agriculteurs dans le projet de budget de la Sécurité sociale 2014, au grand dam de la droite, qui les a longuement combattues.

Pour financer la revalorisation des petites retraites des agriculteurs, l'article 8 du texte entend mettre fin à "des pratiques d'optimisation" fiscale et recueillir 168 millions d'euros en régime de croisière.

Pour les agriculteurs détenant leur exploitation dans le cadre d'une société avec des membres de leur famille, il est prévu de réintégrer dans les cotisations sociales une partie des gains de l'exploitation distribués au conjoint et aux enfants mineurs.

L'UMP, qui a défendu sans succès nombre d'amendements de suppression, a dénoncé, entre autres, "un prélèvement indécent sur les agriculteurs qui vont eux-mêmes payer la petite revalorisation de leur retraite".

Ses élus ont crié à "la trahison" de la promesse de campagne de François Hollande selon laquelle "les hausses de retraites des agriculteurs seraient financées par la solidarité nationale".

Le rapporteur, le socialiste Gérard Bapt, a rétorqué que "l'objectif est au contraire d'honorer la promesse de revaloriser les petites retraites" et que la mesure ne vise pas "le petit agriculteur derrière sa charrue" mais "des associés ne participant pas aux travaux".

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a souligné que la mesure "rétablissait l'égalité devant les charges sociales dans toutes les exploitations" et étendait "un dispositif mis en place par la précédente majorité en 2009 pour les professions libérales".

L'article 10 du projet de loi, qui prévoit la création d'une cotisation déplafonnée d'assurance vieillesse de base pour le régime social des indépendants (RSI), a aussi suscité de vives attaques de la droite, qui a plaidé pour le supprimer.

"Alors que les commerçants et artisans, premiers employeurs de France, souffrent (...) vous les encouragez à tirer le rideau!", a lancé l'UMP Jean-Pierre Door, évoquant comme d'autres le risque d'une dévitalisation accrue des centres-villes.

La défense de ces indépendants ne relève pas d'un "poujadisme larvé" mais refléte "une inquiétude", a assuré Annie Genevard (UMP), tandis que Bérangère Poletti (UMP) a glissé que "ces professionnels écrasés de travail et de charges bien souvent se tournent vers des solutions que nous ne souhaiterions pas voir dans notre pays".

L'UDI Francis Vercamer a aussi critiqué "un alourdissement permanent de la taxation des indépendants".

Récusant toute "pénalisation" de ces indépendants, des "commerçants et artisans, qui travaillent beaucoup, parfois durement", le ministre a jugé "normal qu'ils soient appelés à contribution", notamment "à partir du moment où nous souhaitons sauver leur système de retaite".

Il a déclaré que "le niveau de salaire annuel à partir duquel se fera le prélèvement sera de 37.000 euros, soit quelque 3.000 euros par mois, très loin du Smic".

Epinglant des "inquiétudes surjouées", M. Bapt a affirmé que la mesure ne concernera que les "24% d'artisans et 22% des commerçants dont les affaires les plus solides".

Les prélèvements relevés à 15,5 %

sur certains produits d'épargne

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2013-10-23T20:10:33+02:00" itemprop="datePublished">23.10.2013 à 20h10</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-10-23T20:15:15+02:00" itemprop="dateModified">23.10.2013 à 20h15</time>

Après l'adoption de la partie recette du budget 2014, le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) se poursuit à l'Assemblée. Les députés ont adopté, mercredi 23 octobre, une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux.

Désormais, il sera de 15,5 % pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL). Cette réforme du calcul doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés à la 'Sécu'.

Lire le décryptage : "Epargne, retraite, hôpital... les principales mesures du budget de la 'Sécu'"

FIN DES TAUX DITS "HISTORIQUES"

L'amendement adopté vise également à mettre un terme à l'application des taux dits "historiques", qui concernent certains placements spécifiques. Une mesure vivement dénoncée par l'UMP : "C'est une des mesures le plus choquantes de ce PLFSS, d'autant plus qu'elle est rétroactive. Elle pénalise l'épargne des Français. C'est grave", a dit la députée UMP Annie Genevard.

Bernard Cazeneuve, ministre du budget, a expliqué que la mesure instaure au contraire des prélèvements "plus lisibles et plus simples".

L'Assemblée nationale devra achever, vendredi soir ou lundi, l'examen de ce PLFSS, et se prononcer le 29 octobre par un vote solennel. L'objectif du gouvernement est que le déficit soit inférieur à 13 milliards d'euros – contre 16,5 milliards estimés pour l'année 2013.

Regarder la vidéo : "Budget 2014 : quels impôts seront augmentés ?"

Epargne, retraite, hôpital... les principales

mesures du budget de la "Sécu"

Le Monde.fr | <time datetime="2013-10-22T16:06:49+02:00" itemprop="datePublished">22.10.2013 à 16h06</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-10-22T20:48:34+02:00" itemprop="dateModified">22.10.2013 à 20h48</time> | Par Jonathan Parienté

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Après avoir voté la partie recettes du projet de loi de finances pour 2014, l'Assemblée nationale s'attaque au financement de la Sécurité sociale. Et, comme de coutume, les parlementaires auront à résoudre une difficile équation pour tenter d'élaborer un budget qui, à défaut d'être à l'équilibre, soit moins déficitaire. L'objectif du gouvernement est que le déficit soit inférieur à 13 milliards d'euros – contre 16,5 milliards estimés pour l'année 2013.

Le projet de loi, dont l'examen doit durer jusqu'au 29 octobre, prévoit 4,2 milliards d'euros de nouvelles recettes et 4,4 milliards d'euros de mesures d'économie.

• L'épargne mise à contribution (450 millions d'euros)

A l'heure actuelle, les plus-values et les intérêts des produits de placement sont taxés à 15,5 %. Voilà pour la règle générale... qui dispose de maintes exceptions, comme le rappellent les auteurs du projet de loi dans leur exposé des motifs :

"Ces modalités dérogatoires concernent essentiellement les produits issus des plans d'épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d'assurance-vie multi-supports, de l'épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), des intérêts acquis sur des plans d'épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1^er mars 2011, pour lesquels l'acquisition des produits n'est réellement constatée et mise à disposition qu'au moment du fait générateur par dénouement ou retrait (ou par décès concernant l'assurance-vie)."

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit que ces taux soient harmonisés, ce qui représenterait un gain de 600 millions d'euros.

Lire l'explication détaillée dans le rapport des la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

 

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• Taxe "Red Bull" (60 millions d'euros)

Ce n'est pas la première fois que les parlementaires tentent de s'attaquer aux boissons énergisantes au moyen d'une taxe. Cette taxe – dite "taxe Red Bull" – figurait dans le PLFSS pour l'année 2013. Elle avait été votée par le Parlement puis censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2012, au motif qu'il n'existait aucun "critère objectif et rationnel" qui justifiait une telle taxe.

Le retour de cette taxe ne figurait pas dans le projet de loi tel que présenté par le gouvernement. C'est à la faveur d'un amendement déposé en Commission des affaires sociales par des députés de la majorité – dont Gérard Bapt, qui avait défendu l'an dernier la taxe censurée par les sages – que la taxe est revenue dans le débat.

L'amendement qui a été adopté prévoit une "taxe spécifique" de 100 euros par hectolitre de boisson contenant 150 mg de caféine ou 420 mg de taurine par litre. Sachant qu'il s'en consomme 60 millions de litres par an, la mesure devrait rapporter 60 millions d'euros... si la consommation se maintient à ce niveau. Or, l'objet de cette taxe est précisément de "dissuader le consommateur – souvent des adolescents – de consommer à l'excès des 'boissons énergisantes' riches en caféine et/ou taurine".

•  Baisse du plafond du quotient familial (1,02 milliard d'euros )

La mesure a été annoncée avant l'été : le gouvernement n'a pas renoncé à l'universalité des allocations familiales ni à leur non-imposition. En revanche, l'exécutif a annoncé qu'il diminuerait le plafond du quotient familial.

L'impôt sur le revenu est modulé en fonction de la composition du foyer qui s'en acquitte. Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts du foyer, selon la règle suivante : une part par adulte, une demi-part pour les premier et deuxième enfants et une part par enfant supplémentaire. Le montant de l'abattement était jusqu'ici plafonné à 2 000 euros par demi-part supplémentaire, sauf dans certains cas – parent isolé, veuvage, invalidité. Ce plafond sera ramené à 1 500 euros. 

La mesure a été votée dans le cadre de la loi de finances, mais son montant sera transféré aux comptes de la sécurité sociale et figure donc à ce titre au rang des recettes nouvelles.

Lire l'éclairage : "Si vous n'avez rien compris à la réforme du quotient familial"

•  Décalage des revalorisations des retraites (800 millions d'euros)

Parmi les mesures de la réforme des retraites adoptée par les députés mi-octobre figure le report de six mois de la revalorisation des pensions de retraite du 1^er avril au 1^er octobre, à l'exception des retraités percevant le minimum vieillesse.

Une mesure technique, un simple décalage de six mois, qui générera une économie de 800 millions d'euros pour la branche retraite de la sécurité sociale.

Voir la vidéo : "La réforme des retraites expliquée en patates"

• Transfert de la taxe sur les retraites (645 millions d'euros)

La loi de financement de la sécurité sociale votée l'an dernier a instauré une taxe sur les pensions de retraites et d'invalidité, à hauteur de 0,3 % de celles-ci. Initialement, cette taxe était destinée à financer une future loi sur la dépendance. Pour la deuxième fois cette année, le PLFSS prévoit qu'une partie des sommes ainsi collectées soient reversées au Fonds de solidarité vieillesse, qui finance le minimum vieillesses et les cotisations retraites des chômeurs. Ce qui n'a qu'un lien lointain avec la dépendance...

Au point que les acteurs de la dépendance, ainsi que certains députés, crient au détournement de fonds.

Lire l'enquête : "Comment le gouvernement détourne les fonds pour les personnes dépendantes"

Jonathan Parienté
Journaliste au Monde

Trading haute fréquence, l'histoire d'un renoncement

Le Monde.fr | <time datetime="2013-10-22T17:32:42+02:00" itemprop="datePublished">22.10.2013 à 17h32</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-10-22T20:06:57+02:00" itemprop="dateModified">22.10.2013 à 20h06</time> | Par Mathilde Damgé

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Fin de la première manche. Les députés ont renoncé, lundi 21 octobre, à renforcer la taxe en vigueur sur les transactions financières lors du débat sur la loi de finances 2014, à la satisfaction du gouvernement qui estime qu'elle pénaliserait la place de Paris.

L'amendement 240, voté par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 8 octobre, et qui se présente sous la forme d'un article additionnel, a été retiré par le rapporteur de la commission, le député (PS) Christian Eckert, qui en était l'auteur.

Il étendait le champ d'application de la taxe (de 0,2 %) aux transactions dites "intraday" - c'est-à-dire commencées et débouclées dans la même journée - avec pour but, selon ses partisans, d'augmenter les recettes de l'Etat, et surtout de dissuader les spéculateurs.

LES ESPOIRS DE LA PLACE DE PARIS

C'est Bernard Cazeneuve, ministre délégue au budget, qui a été chargé d'étouffer dans l'oeuf cet amendement, la tentative d'améliorer le rendement d'une taxe qui n'a rapporté que 198 millions d'euros entre août 2012 - date à laquelle elle est entrée en vigueur - et décembre 2012, quand le montant initialement espéré par le gouvernement était de 1,6 milliard d'euros en année pleine.

Mais c'est surtout le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, avec toute la place financière de Paris, ses emplois et ses espoirs sur le retour dans le giron français de la Bourse Euronext - espoirs eux-mêmes suspendus à l'intérêt financier que pourraient y voir les grandes banques tricolores -, qui sont à l'origine du revirement.

Selon les calculs du ministre délégué au budget (qui reprenait des chiffres déjà communiqués par Bercy), l'"intraday" représente 40 % des transactions sur les titres des entreprises françaises. Alors que l'attractivité d'une place financière se mesure au volume de ses transactions, l'intense lobbying orchestré autour d'Euronext par Bercy aurait souffert de la taxation de cette activité "intraday".

M. Cazeneuve s'est d'ailleurs ému de ce que "l'avenir de l'entreprise Euronext serait compromis" : "Nous sommes soucieux des intérêts de cette place, car elle conditionne l'activité économique ainsi qu'un certain nombre d'emplois sur la place financière de Paris."

L'ARGUMENT LANCINANT DE LA LIQUIDITÉ

"La liquidité de la place financière sera amputée de 40 %", a aussi alerté Bernard Cazeneuve. Un argument qui revient comme une antienne dans les discussions autour de la régulation.

Pour l'industrie financière, trop de régulation équivaut à moins d'échange, moins de circulation du crédit, renchérissement de ce dernier et, en bout de course, un accès aux capitaux plus onéreux pour les petites et les moyennes entreprises. Un argument repris par le ministre, lundi, soulignant la nécessité d'opérer une différence entre les opérations spéculatives et les opérations utiles, dont la "tenue de marché".

"Non seulement la tenue de marché reste exonérée de la taxe, s'insurge Alexandre Naulot de l'association militante Oxfam, mais en plus le travail d'instruction fiscale pour différencier les opérations spéculatives des autres aurait largement pu être réalisé grâce au délai d'entrée en vigueur en septembre 2014 proposé par l'amendement."

Par ailleurs, précise Benoît Lallemand de l'association Finance Watch, "l'essentiel des échanges se concentre sur les actions des grandes entreprises, lesquelles n'ont aucun mal à trouver acheteurs et vendeurs. Au contraire, il y a une surliquidité à cause des teneurs de marché qui se glissent entre chaque milliseconde d'échanges 'naturels' et qui, payés à la commission, jouent un coup en plus".

Lire aussi Taxe sur les transactions financières : la volte-face de Moscovici

"L'UNION EUROPÉENNE, C'EST UN COMBAT"

Mais, pour Bernard Cazeneuve, il est "délicat" d'intervenir sur le sujet par "des initiatives unilatérales" alors que onze pays de l'Union européenne (France, Allemagne, Espagne, Italie...) veulent mettre en place une taxe sur les transactions financières dans le cadre d'une coopération renforcée.

Visant Londres, qui s'est exclu du cadre de coopération, le ministre du budget de clamer : "L'Union européenne, c'est un combat, et un combat dans lequel nous devons progresser ensemble et articuler nos intérêts à ceux des autres pays, et non pas les faire disparaître avec naïveté".

Argument qu'a contesté le député écologiste, Eric Alauzet : "L'histoire nous montre que les choses ne se passent pas toujours de la même façon. Par exemple, au moment de la présentation de l'amendement sur la transparence [notamment fiscale], pendant l'examen de la loi de séparation bancaire, la France était, nous disait-on, en avance et on nous opposait (...) qu'il ne fallait pas y aller tout seul, que cela allait fragiliser notre pays, ainsi que la négociation européenne. Au contraire, (...) quelques semaines après nous, l'Europe nous a emboîté le pas."

QUELLE TAXE EUROPÉENNE EN VUE ?

Christian Eckert, lui, ne désarme pas : "Nous avons choisi de mettre la pression : j'ai retiré l'amendement cette fois, mais pas éternellement. Nous y reviendrons s'il n'y a pas d'annonce au niveau européen."

Prochaines échéances possibles : soit la deuxième lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée, fin novembre ou début décembre, soit le projet de loi de finances rectificatives, l'été prochain.

"Nous pouvons comprendre que l'Allemagne ne soit pas encore totalement opérationnelle [suite aux élections de septembre] mais le gouvernement doit savoir que plusieurs parlementaires sont très attachés à cette taxe et qu'il faudra préciser la position de la France : il faudra donc lever un certain nombre d'incertitudes sur les contours de la taxe européenne plus clairement que cela n'a été fait jusqu'ici", assène le député, pointant notamment le rôle des groupes de pression français autour de l'important marché des produits dérivés.

Car le projet de taxe européenne est beaucoup plus ambitieux que la taxe française : elle concernerait l'intraday, la tenue de marché et les produits dérivés. Reste que le projet est au point mort depuis plusieurs mois. Ses principaux promoteurs, le couple franco-allemand, semblent avoir perdu de leur volontarisme : Pierre Moscovici n'a pas hésité, le 11 juillet dernier, devant un parterre de financiers européens, à parler d'une "proposition excessive" de la Commission européenne.

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Budget 2014 : les députés votent la

contribution climat énergie

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