• Réforme ferroviaire : les députés valident l'organisation du futur groupe SNCF

    Publié le 18.06.2014, 07h01 | Mise à jour : 19.06.2014, 00h58        lien


     
    Dès l'ouverture des débats, le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier avait appelé tous les députés à soutenir sa réforme pour «sauver et assurer financièrement la pérennité de ce qui est pour nous un modèle de service public ferroviaire national».

    Dès l'ouverture des débats, le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier avait appelé tous les députés à soutenir sa réforme pour «sauver et assurer financièrement la pérennité de ce qui est pour nous un modèle de service public ferroviaire national». | AFP / Eric Feferberg

     
    Et de huit. Huit jours de grève. Le mouvement lancé par une partie des cheminots de la SNCF, est entré mercredi dans sa deuxième semaine, continuant de perturber le quotidien des usagers.Les grévistes, qui répondent depuis le 10 juin à l'appel de CGT-Cheminots et Sud-Rail, représentaient mercredi environ 11,8% des cheminots selon la direction. <btn_noimpr> </btn_noimpr>Une baisse de 16 points par rapport au premier jour de grève. A la mi-journée, les cheminots ont annoncé la reconduction de la grève pour 24 heures, appelant à une grande manifestationinterprofessionnelle jeudi au départ de la gare Montparnasse.

    Les grévistes contestent le projet de réforme ferroviaire examiné depuis mardi à l'Assemblée. Le texte prévoit une organisation complexe à trois, composée d'un établissement public à caractère industriel (Epic) de tête, nommé SNCF. Il chapeautera d'un côté une filiale SNCF Mobilités, opérateur ferroviaire, et le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau de l'autre, qui regroupera les agents des actuels RFF et SNCF Infra. Ces deux derniers auront aussi la forme d'un Epic.  Alors que l'UMP a tenté de supprimer «l'Epic de tête», les députés du Front de gauche ont au contraire tenté de fusionner les trois entités en un seul établissement public. 

    Ce texte  fait déjà l'objet de centaines d'amendements, dont certains devraient néanmoins apaiser les inquiétudes des syndicats. Mercredi soir, les députés ont ainsi validé un point clé de la réforme, l'organisation du futur groupe SNCF, en renforçant son unité pour convaincre les grévistes de cesser leur mouvement.

    Dès l'ouverture des débats, le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier a appelé tous les députés à soutenir sa réforme pour «sauver et assurer financièrement la pérennité de ce qui est pour nous un modèle de service public ferroviaire national». 

    «Nette amélioration» du trafic

    Le trafic SNCF connaît pour sa part une «nette amélioration» «notamment sur Transilien, TGV et Intercités». Davantage de trains devraient circuler jeudi. La liste des «trains garantis» est publiée sur sncf.com. Les usagers peuvent aussi se renseigner par téléphone en composant le numéro Vert 0.805.200.440. Un numéro spécifique a aussi été mis en place pour les étudiants qui passent actuellement des examens.

    Pour connaître l'état du trafic en temps réel, les voyageurs peuvent consulter le site abcdtrains.com

    >>Les événements de la journée de mercredi : 

    23 heures. Les députés valident l'organisation du futur groupe SNCF Les députés viennent de valider un point clé de la réforme ferroviaire, l'organisation du futur groupe SNCF, en renforçant son unité pour convaincre les grévistes de cesser leur mouvement entamé depuis plus d'une semaine. 

    22 heures. Pepy : «Il faut reprendre le travail. » Dans un entretien accordé au «Parisien», le PDG de la SNCF, Guillaume Pepy estime qu'«en démocratie, quand le Parlement a parlé, il faut être légitimiste, il faut reprendre le travail», avance Pepy. «C'est très important pour nos quatre millions d'utilisateurs, car ce sont les retours dans les familles, dans les régions qui ont lieu dès demain», poursuit-il. 

    VIDEO. Pepy : «La grève a déjà couté 150 millions d'euros» à la SNCF


    21h15. Le Front de gauche fait voter un amendement. L'amende stipule que le groupe SNCF est «l'employeur des agents et des salariés des trois Epic (établissement public à caractère industriel, Ndlr)», une disposition qu'il juge importante pour convaincre les grévistes de cesser leur mouvement. 

    20h30. Savary  (PS) : «L'intégration très détaillée.» Ce serait pour l'UMP, si elle revenait au pouvoir, «extrêmement difficile de défaire le groupe (SNCF, Ndlr) car ce sont des dispositions très intégratrices. L'intégration sociale est très détaillée puisqu'on va jusqu'à la feuille de paie», souligne le rapporteur Gilles Savary (PS) à l'Assemblée. 

    19h55. «Maintenir la pression sur les parlementaires.» Dans un communiqué, les fédérations CGT et SUD-Rail appellent «les cheminots actifs et retraités à maintenir la pression sur les parlementaires en participant massivement aux initiatives interprofessionnelles unitaires (rassemblements, manifestations, débats) organisées le jeudi 19 juin sur le territoire».

    19h50. SUD-RATP appelle à manifester. Le syndicat SUD de la RATP affiche sa solidarité avec les cheminots grévistes. Dans un communiqué, il «s’oppose à la libéralisation des services publics de transport et appelle l’ensemble des agents RATP à participer à la manifestation unitaire CGT, FO, SUD Solidaires du jeudi 19 juin». «Ce qui se passe à la SNCF nous regarde également, car la logique financière de notre entreprise publique ne permet pas d’améliorer la disponibilité des matériels roulants, les incidents liés à la saturation du réseau RATP», écrit-il encore. 

    19h35. Chassaigne (PC) : «Nos amendements ont été recyclés.» Le Front de gauche, qui avait présenté des amendements assez semblables à ceux de la majorité PS mais ils ont été rejetés. «Nos amendements ont été recyclés. L'objectif c'était de faire payer au Front de gauche cette grève qui a continué avec ses amis de la CGT et de SUD-Rail», a jugé le chef de file des députés du Front de gauche André Chassaigne. 

    19h30. Les députés adoptent des amendements. Parmi les amendements adoptés, l'un  d'eux souligne «le caractère indissociable et solidaire» des trois entités, SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau. L'Assemblée vote aussi la création d'un comité central d'entreprise au niveau du groupe, là où le projet de loi ne faisait référence qu'à un comité de groupe, simple organe de concertation. Les activités sociales et culturelles seront également centralisées. De même, le groupe SNCF sera le niveau de référence des négociations sociales, et notamment de la négociation annuelle obligatoire (NAO) et la représentativité syndicale sera appréciée au niveau du groupe. Ces amendements de la majorité ont été soutenus par le Front de gauche.

    18h15. 260 km de bouchons en Île-de-France. Nombre de Franciliens travaillant dans la Capitale ont exceptionnellement pris leur voiture cette semaine pour compenser la grève des trains. Les bouchons habituels des sorties de bureaux sont ainsi encore plus importants depuis huit jours. Le périphérique parisien est particulièrement touché.

    17h55. Des cadres de la SNCF pour remplacer les agents en grève. Barbara Dalibard, directrice générale SNCF Voyage, confirme qu'il y a actuellement «des cadres de la SNCF qui remplacent les chefs de bord». Et de préciser sur BFM TV: «Je l'ai moi-même fait, on a reçu des formations, on est habilité à le faire, en toute sécurité».

    17h40. Femmes enceintes et personnes âgées prioritaires. Tout comme pour lycéens, des agents de de la SNCF «font le maximum pour que les personnes "sensibles" comme les personnes âgées ou les femmes enceintes arrivent à prendre leur train», assure au micro de BFM TV Barbara Dalibard, directrice générale SNCF Voyage. Interrogée sur d'éventuels «gestes» prévus pour les lycéens, handicapés par la grève en cette période de Bac, Barbara Dalibard répond un peu gênée: ««C'est une bonne idée, on va peut-être y réfléchir». Et de rappeler que des dispositions de remboursements ont déjà été prises.

    17 heures. Périphérique parisien : c'est l'heure! Comme tous les jours à l'heure des sorties de bureaux, le périphérique parisien commence à se congestionner. Avec les usagers qui ont renoué avec leur voiture à cause de la grève des trains, les embouteillages sont encore plus importants que d'habitude. Depuis une semaine, les Franciliens s'arrachent les cheveux aux heures de pointe.

    >>> Les prévisions du trafic routier en Île-de-France sur Sytadin.fr

    16h45. Amélioration du trafic jeudi, selon la SNCF. Selon la direction de la SNCF, le «nombre de trains en circulation est en augmentation continue» malgré la reconduite de la grève jeudi.

    La SNCF prévoit ainsi 7 trains sur 10 en moyenne pour les grandes lignes, dont un service tout à fait normal pour Eurostar et Thalys. Attention tout de même pour les liaisons province-province où le ratio est beaucoup plus faible: 4 TGV sur 10 en moyenne.

    Pour les TER, 2 circulations sur 3 ; Plus d'1 train sur 2 pour les Intercités ; En Île-de-France, 2 trains sur 3 en moyenne (dont un service normal pour le RER A).

    >>> Les prévisions SNCF détaillées pour jeudi

    16h15. Philippot (FN) craint une «guerre sur le rail français». «La question de la grève ne doit pas masquer la réforme de fond. Ce qui se passe est assez grave du point de vue du service public», estime Florian Philippot lors de l'émission «Questions d'info» LCP-France Info-Le Monde-AFP. «Il faut geler la directive européenne de libéralisation» qui entraînera «un retour cent ans en arrière», avec «des compagnies privées qui vont se faire la guerre sur le rail français».

    16h10. Philippot (FN) «comprend» les cheminots mais «la solution n'est pas cette grève». «Je comprends les travailleurs mais je pense que la solution n'est pas cette grève. On peut être à la fois usager et perturbé par une grève -et c'est tout à fait regrettable- et en même temps avoir le souci du service public», explique le vice-président du Front national lors de l'émission «Questions d'info» LCP-France Info-Le Monde-AFP. Et d'ajouter que s'agissant des grévistes, «il y a sûrement des motivations corporatistes pour certains -et il faut les combattre». Toutefois, «pour d'autres, je pense qu'il y a des motivations de bonne foi, d'intérêt général et je ne veux pas criminaliser par avance un mouvement social».

    VIDEO. Cuvillier demande que la grève cesse


    15h50. Rassemblement devant le siège parisien du PS. Selon France 3, les cheminots de la SNCF manifestent devant le siège du Parti socialiste, rue de Solférino.

    15h30. Une grève à 140 millions d'euros. Selon BFM TV, la grève a pour l'instant coûté 140 millions d'euros à la SNCF. L'entreprise ayant coutume de dire qu'une grève lui coûte environ 20 millions d'euros par jour, la chaine a multiplié ce chiffre par sept, sans compter ce mercredi et sans anticiper la grève déjà annoncée de jeudi.

    >>> A LIRE. La grève coûte environ 20 millions d'euros par jour

    14h55. Des œufs envoyés sur le PS marseillais. Dans la cité phocéenne, la centaine de grévistes rassemblés plus tôt devant le siège du Parti socialiste ont jeté des oeufs sur la façade de la fédération. A coup de fumigènes, ils promettent des actions «plus dures» pour jeudi.

    14h45. Des actions dans les Pyrénées-Atlantiques pour ne pas laisser le «gouvernement diaboliser le mouvement». Quelque 150 cheminots d'Hendaye et de Bayonne ont organisé pendant une demi-heure une opération «péage gratuit» ce mercredi midi sur l'A63, près de Biarritz, en neutralisant les barrières afin de distribuer des tracts aux automobilistes. «Notre mot d'ordre après huit jours de grève c'est "informons les usagers sur nos revendications"», justifie Sébastien Geles, secrétaire CGT-cheminots d'Hendaye. Une opération séduction nécessaire selon lui puisque «le gouvernement joue la diabolisation du mouvement».

    14h43. Un rassemblement à Bordeaux. Plus d'une centaine de cheminots se sont rassemblés devant la direction régionale à Bordeaux.

    14h30. La SNCF annonce une compensation immédiate pour les abonnés. Dans un communiqué, la SNCF explique qu'en compensation des jours de grève du mois de juin, la compagnie «offre une réduction de 33 % sur les abonnements mensuels de juillet 2014». La SNCF précise que «cette compensation correspond à 10 jours de voyages gratuits sur le mois de juillet, elle bénéficie à tous les abonnés mensuels et annuels : Transilien, TER, Intercités et TGV.» Selon la SNCF, «cette réduction est immédiate et ne nécessite aucune démarche ou formalité pour les clients. Elle sera appliquée automatiquement en juillet pour les abonnés prélevés sur leur compte bancaire ou postal.» Enfin elle «sera intégrée dans le prix de vente des abonnements de juillet mis en vente dès le 20 juin. Le coût de cette mesure entièrement prise en charge par SNCF est de 45 millions d’euros d'après le communiqué.

    13h36. «Il faut écouter les cheminots», lancent trois syndicats. Dans un communiqué commun, la CGT, Force Ouvrière et Solidaires appellent les salariés à manifester jeudi à Montparnasse. «Il faut écouter les cheminots et leurs organisations syndicales qui proposent une réforme qui renforce et améliore le service public ferroviaire. (...) Le gouvernement veut passer en force son projet à l'Assemblée Nationale : c'est du mépris, c'est inacceptable !»

    13h30. A Marseille, les cheminots devant le siège du PS. Selon La Provence, une délégation de cheminots se rassemble devant le siège du PS à Marseille pour manifester son mécontentement, «non sans jeter quelques fumigènes» avant que le cortège estampillé CGT FO et Sud ne se rende en gare Saint-Charles, précise le quotidien.

    13h05. Pour Cuvillier, «toutes les conditions sont réunies pour une sortie de crise».Le secrétaire d'Etat aux Transports l'assure: «Toutes les conditions sont réunies pour une sortie de crise». Mais la CGT annonce une reconduction de la grève pour 24 heures et appelle à une grande manifestation interprofessionnelle à partir de la gare Montparnasse jeudi à 11h30.

    13 heures. La grève reconduite partout, annonce la CGT-Cheminots. La CGT-Cheminots annonce la poursuite de la grève jeudi sur tout le territoire.

    VIDEO. Le point trafic de la SNCF à 12h30


    12h15. La grève reconduite par la délégation Nord-Pas-de-Calais. L'assemblée générale de la section Nord-Pas-de-Calais vote également la reconduction de la grève jeudi. Soit un neuvième jour de mobilisation.

    12h10. Mobilisation «unitaire» contre le Pacte de responsabilité. Selon l'appel à la manifestation de la CGT, «ce pacte de responsabilité prévoit 50 milliards d’euros "d’économies" d’ici 2017 sur les budgets publics. Les salariés mesurent la nocivité de ces "économies" qui réduisent les salaires, l’emploi et les services publics. On le voit, il faut rompre avec les politiques d’austérité qui nourrissent chômage et précarité».

    12 heures. La CGT appelle à une grande manifestation interprofessionnelle jeudi.Après huit jour de grève des cheminots de la SNCF, la CGT souhaite une action collective incluant les autres «salariés en difficulté»: «Dans le même temps (du mouvement des cheminots), les intermittents du spectacle contestent majoritairement l’accord du 22 mars. Celui-ci serait destructeur pour le monde de la culture. Ailleurs, des mobilisations se développent également, transports, électriciens et gaziers, santé, industrie pharmaceutique, services publics, etc…» précise un communiqué du syndicat. «Ces situations difficiles que subissent les salariés découlent des politiques d’austérité et du pacte de responsabilité voulu par le gouvernement Hollande», assure la CGT qui appelle ainsi à une manifestation interprofessionnelle unitaire jeudi à 11h30 devant la gare Montparnasse (sur la place du 18 juin).

    >>> A LIRE. SNCF, Air France, intermittents... Vague de mouvements sociaux en France

    11h55. La grève reconduite à la gare Montparnasse. Les cheminots des différentes délégations syndicales de France commencent à voter en assemblée générale la reconduction ou non de la grève pour 24 heures. La CGT de la gare Montparnasse fait savoir que c'est son cas. La gare parisienne se dirige donc vers un neuvième jour de grève jeudi.

    11h47. Un «effritement continu» se réjouit la SNCF. La baisse du taux de participation par rapport au 1er jour de grève est de 16 points. «C'est un effritement continu y compris maintenant chez les conducteurs et les contrôleurs», les plus engagés dans la grève, explique Patrick Ropert, directeur de la communication à la SNCF.

    11h30. Le taux de grévistes en baisse Dans un communiqué, la SNCF annonce que «le taux de participation à la grève organisée par la CGT et Sud Rail pour le mercredi 18 juin 2014 s’établit pour l’ensemble du personnel SNCF à 11.8 %». Soit en forte baisse par rapport aux 14,1% de mardi.

    10h45. Une action devant le siège PS du Nord. Environ 200 cheminots et intermittents du spectacle sont rassemblés mercredi matin devant le siège de la Fédération PS du Nord, à Lille, illustrant une «convergence des luttes» contre la «précarisation» de leurs emplois.

    Les cheminots, à l'appel de la CGT et de Sud-Rail, et les intermittents, manifestaient dans le calme, alors qu'une délégation était reçue par un représentant de la Fédération socialiste en milieu de matinée.

    10 heures. Les retenues de salaires se feront dès juin. Comme l'affirme Le Figaro, les retenues de salaire pour les grévistes se feront dès le mois de juin. Les grévistes pourraient perdre entre 260 et 820 euros selon leur niveau de carrière.

    9h45. 135 kilomètres de bouchons cumulés en Île-de-France. Selon le site d'informations Sytadin, 135 kilomètres de bouchons sont cumulés en Île-de-France pour l'heure, soit beaucoup moins que mardi, à la même heure.


    Capture d'écran Sytadin

    9h20. «Pourquoi je ne suis pas en grève». Un cheminot non gréviste, comme un travailleur sur 5 de la SNCF, explique les raisons de son choix dans un billet de blog intitulé «pourquoi je ne suis pas en grève». «La grève n’est pas le bon moyen d’action, explique-t-il. Je suis attaché au service rendu aux passagers et je pense qu’ils sont largement la clé de notre réussite ou de notre perte».

    9h15. Les non-grévistes subissent des pressions. «Certains reçoivent des textos appelant à participer à la grève», explique un cheminot. L'Unsa, syndicat non gréviste, a lancé un appel pour une protection du personnel non gréviste menacé par les grévistes.

    VIDEO. SNCF : les non-grévistes sous pression, victimes de menaces et intimidations


    9h10. Des usagers font la grève du billet. Depuis plusieurs jours, des passagers refusent de payer leurs tickets avant de rentrer dans les rames. Ils contestent ainsi la grève des cheminots. 

    VIDEO. Grève à la SNCF : la non-présentation du billet, moyen de contestation pour les usagers


    8h55. «Nous pensons aussi aux usagers avec cette grève». Les conditions pourraient être dégradées avec la réforme selon le leader de la CGT, qui s'exprime sur France Inter. «Aujourd'hui, le transport ferroviaire public dans notre pays est menacé».

    8h55. Thierry Leapon écarte toute «bataille entre réformistes et radicaux, au sein de la CGT». «Chaque fois qu'il y a un conflit social, on parle de guerre à la CGT entre réformistes et non-réformistes», explique-t-il, «ce n'est pas le cas». 

    8h50. Un million de cheminots et leurs familles bénéficient d'avantages de gratuité des trains. «Dans toutes les entreprises il y a des phénomènes de compensation», justifie Thierry Lepaon. 

    8h50. Thierry Leapon détaille les quatre points qui fâchent les cheminots grévistes, évoqués dans la lettre adressée à François Hollande. «La question de la dette, le besoin d'un service ferroviaire dans notre pays, la question du statut du personnel SNCF et la question sociale de l'harmonisation sociale», indique le syndicaliste. 

    8h45. «Les cheminots doivent rembourser une dette qui n'est pas la leur», mais celle de l'Etat, selon Thierry Leapon. Il est temps que «le gouvernement le reconnaisse», estime le syndicaliste sur France Inter.

    8h35. Les gilets rouges toujours mobilisés dans les gares. Ces agents SNCF sont sur place dans plusieurs gares de France pour renseigner les passagers sur le trafic.




    8h30. Pas de réponse du Président à une lettre de revendications. Thierry Leapon a envoyé une lettre, comportant quatre questions, au Président de la République la semaine dernière. «Nous n'avons toujours pas de réponse ce qui est profondément navrant», déplore ce jour Thierry Leapon sur France Inter. 

    8h30. «Nous voulons une vraie négociation». «Nous sommes écoutés mais nous ne sommes pas entendus», insiste Thierry Lepaon. Depuis un an et demi, le gouvernement discute avec les syndicats des cheminots de la réforme ferroviaire.  

    8h25. «50% de pertes d'activités sur le fret». «Depuis que le secteur est ouvert à la concurrence, il y a eu 50% de pertes sur le fret», précise Thierry Lepaon sur France Inter. 

    8h25. «Le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour que le service ferroviaire puisse exister en France», estime Thierry Lepaon

    8h20. «La France pourrait s'opposer à l'arrivée de la concurrence du privé», prévue par l'Europe, selon Thierry Leapon, leader de la CGT sur France Inter. 

    8 heures. La colère des usagers reste forte. Au huitième jour de grève, les usagers sont excédés. Sur les réseaux sociaux, certains diffusent des publications fustigeant la SCNF, parfois ironiques. 



     7h24. Le trafic «s'améliore», selon la SNCF

     
    Les prévisions du trafic SNCF

    Trafic RER perturbé en Ile-de-France. 
    - sur le RER A, le service est normal
    - sur le RER B, 1 train toutes les 7 minutes à Paris Nord
    - sur le RER C, 1 train sur 2
    - sur le RER D, 1 train toutes les dix minutes
    - sur le RER U, 4 trains sur 5
    - sur le RER E, 1 train sur 2

    1 intercité sur 2 en moyenne
    3 TER sur 5 en moyenne en région

    Trafic perturbé sur TGV
    - 2 TGV sur 3 sur les axes Nord et Atlantique
    - 7 TGV sur 10 sur l’axe Est
    - 4 TGV sur 10 sur les axes Sud-Est et province-province.

    Trafic normal sur Thalys et Eurostar



    Les cheminots ont manifesté mardi à Paris pour contester la réforme ferroviaire

    VIDEO. Les cheminots bloquent la gare Montparnasse, mardi 17 juin


    6h50. La grève SNCF se poursuit pour le huitième jour consécutif.

    VIDEO. Grève à la SNCF: La réforme ferroviaire divise-t-elle la droite ? 





     

     

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    LeParisien.fr


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  •  SNCF: Septième jour de grève alors que la réforme ferroviaire passe à l’Assemblée

    Créé le 17/06/2014 à 20h55 -- Mis à jour le 17/06/2014 à 22h43
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    <aside>Des cheminots en grève contre la réforme ferroviaire, le 17 juin 2014 à Marseille.

    Des cheminots en grève contre la réforme ferroviaire, le 17 juin 2014 à Marseille. CLAUDE PARIS/AP/SIPA

    </aside>

    SOCIETE - Retour sur cette nouvelle journée de grève des cheminots, ce mardi…

    Les cheminots ont de nouveau reconduit leur grève mardi, refusant de désarmer au septième jour de leur mouvement de protestation contre la réforme ferroviaire, dont les députés ont entamé l'examen, prévu jusqu'à jeudi.

    >> Toutes les infos de la journée sur cette grève, dans notre live du jour

    Les assemblées générales de cheminots en grève ont reconduit pour 24 heures le mouvement lancé il y a une semaine par la CGT-Cheminots et SUD-Rail.

    >> A quoi correspond la réforme ferroviaire? A lire ici

    Mardi, le taux de participation à la grève s'est maintenu à 14,1%, selon la direction de la SNCF. Elle a relevé «une décroissance» du mouvement «chez les conducteurs et contrôleurs», où le mouvement est le plus fortement suivi, ce qui va permettre «une très nette amélioration du trafic» mercredi.

    Brefs blocages

    Des manifestations sur le terrain se sont multipliées. Des cheminots ont brièvement bloqué des voies à la gare Montparnasse à Paris, et à l'entrée de Nîmes. A Lille, environ 300 personnes se sont rassemblées devant la gare Lille-Flandres. A Toulouse, ils étaient 300 à 400. A Paris, les cheminots ont manifesté près de l'Assemblée pour faire pression sur les députés qui ont commencé en fin d'après-midi l'examen de la réforme.

    A l'ouverture des débats, le secrétaire d'État aux Transports Frédéric Cuvillier a appelé les députés à ne pas se lancer dans «une bataille parlementaire du rail» et à soutenir «un pacte national pour assurer financièrement la pérennité de ce qui est pour nous un modèle de service public».

    Regroupement dans une holding publique

    Le projet de loi vise à regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), à préparer son ouverture totale à la concurrence et à stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros).

    «Annuellement, automatiquement, 1,5 milliard d'euros de dette nouvelle est généré, et même en réalité pas loin de 3 mds, en incluant la construction actuelle de 4 lignes à grande vitesse financées par RFF en recourant à l'emprunt», a rappelé Frédéric Cuvillier. Le devenir de la dette de RFF est un des sujets d'inquiétude portés par les cheminots en grève.

    Ne pas «faire durer les débats»

    Après la discussion générale, l'examen du texte devrait débuter dans la soirée article par article. Près de 400 amendements ont été déposés.

    Faute d'avoir obtenu le report du débat parlementaire, le Front de gauche entend porter dans l'hémicycle, via une soixantaine d'amendements, les revendications des grévistes, pour qui cette «réunification de façade» ne résout pas l'endettement.

    A droite, si l'UDI s'est dite «encline» à voter le texte, l'UMP, quoique divisée, a fait part de son opposition par la voix de l'ancien ministre des Transports Dominique Bussereau, jugeant que ce texte n'était pas dans une logique d'ouverture à la concurrence.

    Coût de la grève évalué à 100 millions

    Mais le président du groupe UMP Christian Jacob s'est engagé à ne pas «faire durer les débats» pour ne pas donner de prétexte à une prolongation «d'une grève scandaleuse».

    Plus des trois quarts des Français se disent opposés à cette grève, selon un sondage. Exaspérée, la direction de la SNCF estime à 100 millions d’euros le coût de la grève.

     20 Minutes avec AFP

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  • VIDEO.

    Ecotaxe : les députés plaident pour

    son maintien, Royal est sceptique

     

    C.M. | Publié le 14.05.2014, 11h53 | Mise à jour : 20h05    lien

     
    Le rapport d'une mission parlementaire propose le maintien de l'écotaxe, avec des aménagements.

    Le rapport d'une mission parlementaire propose le maintien de l'écotaxe, avec des aménagements. | (AFP/Philippe Huguen.)

    Zoom
     


    Oui à l'écotaxe, mais remaniée. C'est en substance ce que proposent les députés de la mission d'information parlementaire qui planchaient depuis novembre sur cet épineux dispositif, suspendu après avoir mis le feu à la Bretagne à l'automne dernier

    <btn_noimpr></btn_noimpr>

    <btn_noimpr> </btn_noimpr>

    <btn_noimpr></btn_noimpr>Leur rapport, rendu public ce mercredi, vient toutefois contredire la ministre de l'Ecologie qui avait prôné

    une «remise à plat». Dans un entretien à «Paris Match» à paraître jeudi, Ségolène Royal se dit d'ailleurs 

    toujours sceptique sur une application de l'écotaxe.

    Adieu «écotaxe», bonjour «éco-redevance»

    Afin de mieux faire passer ce dispositif auprès des transporteurs, les députés proposent de le renommer «éco-redevance poids lourds». Pour moins pénaliser les entreprises de transport, les députés suggèrent une franchise kilométrique mensuelle de 400 kilomètres (281 à 844 kilomètres selon le type de camion et son niveau de pollution).

    Les exonérations et abattements tarifaires prévus dans le précédent système sont conservés. On ménage les véhicules de collecte de lait et les régions périphériques, comme la Bretagne, terre de la révolte des «Bonnets Rouges». Les députés préconisent aussi la création d'un fonds destiné à l'achat de poids lourds «propres».

    Maintenu aussi le contrat avec Ecomouv', la société chargée de la mise en place du système et de sa collecte.

    Selon le rapport, l'abandonner serait beaucoup trop coûteux pour l'Etat. Mais le sort de ce contrat est actuellement examiné au Sénat par une commission d'enquête qui doit rendre bientôt ses conclusions.

    L'écotaxe devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État pour financer les infrastructures de transport.

     Le produit dégagé par l'éco-redevance sera «légèrement dégradé», mais «permettra de préserver l'essentiel»

    assure le député PS Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission. Enfin, côté calendrier, il propose

    de légiférer pendant l'été, puis de tester le dispositif à l'automne, pour le mettre en place au 1er janvier 2015.

    VIDEO. Le député PS Chanteguet présente son rapport 


    Ségolène Royal sceptique

    «La commission part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire», déclare Ségolène Royal dans une interview à Paris Match à paraître jeudi. La ministre assure regarder ce dossier «avec un oeil neuf». «Rien ne ne me parait aller de soi dans cette affaire. Ni le contrat signé avec Ecomouv qui, je le rappelle, date du gouvernement Fillon. Ni le but poursuivi. Le mot même d'écotaxe est pour moi condamné». 

    La ministre se sait «attendue au tournant» sur ce dossier, mais assure qu'elle avancera «à marche forcée s'il le

    faut». Mais in fine, c'est Premier Ministre qui tranchera «dans les prochaines semaines» précise le secrétaire d'État aux Transports Frédéric Cuvillier. Contrairement à sa ministre de tutelle, lui salue la «qualité du travail» de la mission parlementaire et évoque des «pistes raisonnables, applicables».

    Inquiétude chez les bretons frondeurs, les transporteurs routiers partagés

    Il a rangé son bonnet rouge le temps de faire campagne pour les élections européennes. Mais l'ancien porte-parole

    du mouvement, Christian Troadec, se dit «très inquiet» des conclusions du rapport. «Je ne comprends pas du tout

    la volonté des députés de maintenir un dispositif dont on voit bien qu'il ne vient que fragiliser l'économie et faire

    perdre des emplois à l'avenir» juge le maire de Carhaix (Finistère). Et ce «alors même qu'on commençait à être rassurés par Ségolène Royal qui ne voulait pas d'une écologie punitive et en même temps qui voulait remettre à

    plat le dispositif de l'écotaxe.»

    De leur côté, les professionnels du secteur sont partagés. «Les conditions posées par la profession ont été sauvegardées», et «le caractère usine à gaz de l'écotaxe a été bien compris» estime la Fédération nationale

    des transporteurs routiers (FNTR). En revanche, l'OTRE, à l'origine de l'une des principales manifestations de transporteurs, juge «le rapport et ses solutions, absolument pas à la hauteur des enjeux de ce dossier». Et

    d'avertir : «si ces propositions devaient être entérinées (...) la réaction de la profession sera forte».
     

    Royal contredite

    Les députés, qui travaillent depuis novembre dernier sur le dossier, ont écarté plusieurs solutions évoquées par la ministre de l'Écologie. Ségolène Royal avait notamment proposé demettre à contribution les sociétés d'autoroute,
    et de taxer éventuellement les camions étrangers traversant le territoire français. «Le sentiment que j'ai eu c'est
    que madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la réglementation européenne», a réagi Jean-
    de mettre à contribution les autoroutes. Avant de rétropédaler à la sortie du Conseil des ministre ce mercredi, dans l'entretien à Paris Match, elle lui répondait : «Michel Sapin a une position institutionnelle qui colle, comme par
    hasard, à celle de la commission parlementaire présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, dont il est suppléant.
    Ce qu'il m'avait caché. Il a fallu que je le découvre par hasard».

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    LeParisien.fr


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    Questions au gouvernement. L'UMP boycottera

    la séance ce mercredi

    France - <time datetime="2014-02-25T20:06:00+02:00" itemprop="datepublished"> 25 Février      lien </time>

     

     

     

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    Les questions aux gouvernement de mercredi 26 février seront boycottées par les députés UMP, ont-il fait savoir, après les propos de Valls.

    La séance des questions au gouvernement de mercredi 26 février, sera boycottée par les députés UMP. "Faute d'excuses formelles" du gouvernement après "les propos ignobles" de Manuel Valls contre l'un des leurs, justifient-ils dans un communiqué.

    Au cours de la séance, mardi, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a accusé le député UMP de Paris Claude Goasguen "de venir de l'extrême droite", ce qui a provoqué le départ de l'hémicycle de la quasi-totalité de la droite. 

    "Propos inadmissibles, scandaleux" pour Accoyer

    L'ex-président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP), resté dans l'hémicycle, avait préalablement dénoncé des "propos inadmissibles, scandaleux".

    "M. Goasguen, vous en venez, vous, de l'extrême droite", avait lancé le ministre de l'Intérieur au député de Paris, en réponse à une question de la droite sur les violences de samedi à Nantes et un présumé laxisme des forces de l'ordre face aux opposants à Notre-Dame-des-Landes.


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    La loi "Florange" a été adoptée

    Le Point.fr - Publié le <time datetime="2014-02-24T18:43" itemprop="datePublished" pubdate=""> 24/02/2014 à 18:43</time> - Modifié le <time datetime="2014-02-24T19:25" itemprop="dateModified"> 24/02/2014 à 19:25</time>

    Promis par François Hollande à Florange durant sa campagne présidentielle, le texte est censé sauver les sites rentables menacés de fermeture.

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    <figure class="media_article panoramique" itemprop="associatedMedia" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> François Hollande, le 26 septembre 2013 à Florange. <figcaption>François Hollande, le 26 septembre 2013 à Florange. © PHILIPPE WOJAZER / AFP PHOTO </figcaption> </figure>
     

    La symbolique proposition de loi "Florange" a été adoptée définitivement lundi au Parlement, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, deux ans après la promesse de campagne présidentielle de François Hollande sur le site mosellan d'ArcelorMittal. Ce texte visant à "reconquérir l'économie réelle", rejeté à nouveau vendredi au Sénat, a obtenu à l'Assemblée, qui avait le dernier mot, les suffrages des socialistes et écologistes, le Front de gauche s'abstenant à nouveau. UMP et UDI ont voté contre, jugeant que le texte s'exposait à une censure du Conseil constitutionnel.

    "Ce n'est pas une loi de contrôle tatillon ou qui stresserait, mais une loi de vertu", de "progrès économique et social", un texte "offensif et pragmatique", a affirmé le ministre Benoît Hamon, au nom du gouvernement, dénonçant "jusqu'ici un grand silence des pouvoirs publics à l'égard de ces sites qui fermaient alors qu'il y avait possibilité de maintenir l'emploi". François Hollande avait annoncé que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle aurait l'"obligation" de la vendre. Au bout du compte, la proposition de loi oblige simplement les entreprises de plus de 1 000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités.

    Un second volet du texte entend favoriser l'actionnariat de long terme, via notamment un droit de vote double et un encadrement accru des offres publiques d'achat hostiles.

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