Gaspillage : les députés veulent interdire aux magasins de détruire la nourriture

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(Boursier.com) — Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, l'Assemblée nationale a adopté jeudi soir plusieurs amendements visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. "Ce sujet doit rassembler, ces amendements sont attendus par tous ceux qui veulent lutter contre le gaspillage", avait déclaré le député PS et ancien ministre chargé de l'Agroalimentaire, Guillaume Garot avant le vote des textes...

Convention entre associations et grandes surfaces obligatoires

L'un des amendements présenté par Guillaume Garot oblige notamment "les grandes surfaces à prendre part à la lutte contre le gaspillage alimentaire : la nourriture ne peut plus être jetée ou détruite, empêchant toute valorisation", peut-on lire dans l'exposé sommaire de la mesure. Parallèlement, il propose d'organiser une chaîne du don avec les grandes surfaces, qui existe déjà mais ne va pas assez loin. Ainsi, une convention entre le magasin qui donne et l'association qui reçoit sera "systématiquement" mise en place d'ici le 1er juillet 2016, sous peine de sanctions. Elles pourront aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Réduire le gaspillage de moitié d'ici 2025

Rappelons que, dans le cadre de la loi Macron, un amendement similaire a été adopté. Avec ces dispositions, le gouvernement a pour objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire en France d'ici 2025. Selon le ministère de l'Ecologie, chaque ménage jette 20 kilogrammes de déchets alimentaires par an et par personne, dont 7 kilogrammes de déchets encore emballés... "La France sera l'un des pays les plus avancés en la matière", s'est félicité Guillaume Garot. "Il faut faire en sorte qu'en 2050 notre planète puisse assurer une alimentation de qualité à neuf milliards d'êtres humains", a-t-il fait valoir...

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Guillaume GAROT @guillaumegarot

21 mai, 19 h 39 : les amendements contre le gaspillage alimentaire sont votés â l'unanimité ! #TransitionÉnergétique

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Les députés encadrent en commission les nouveaux pouvoirs des services de renseignement

Publié le 01-04-2015 à 19h32Mis à jour à 23h56  lien

Les députés ont approuvé mercredi soir le projet de loi sur le renseignement- AFP

Paris (AFP) - Les députés ont approuvé mercredi soir le projet de loi sur le renseignement en renforçant, parfois contre l'avis du gouvernement, les prérogatives de la nouvelle autorité administrative chargée de contrôler les techniques de surveillance à disposition des services.

Ce projet de loi, soutenu par l'UMP au nom de l'unité nationale dans la lutte contre le terrorisme et qui sera débattu en séance mi-avril, vise à "légaliser les activités de renseignement", a résumé le rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS).

La France est l'une des dernières démocraties à ne pas avoir de cadre juridique sur sa politique du renseignement, qui sera "de la compétence exclusive de l'Etat", selon un amendement PS voté.

Les députés ont voté plusieurs amendements du rapporteur pour autoriser les services à utiliser ces techniques pour défendre et même "promouvoir" les "intérêts économiques, scientifiques et industriels majeurs" de la France ainsi que les "intérêts majeurs de sa politique étrangère" plutôt que les seuls "intérêts essentiels".

Ils ont en revanche supprimé le motif de "prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique" qui inquiétait militants associatifs et syndicaux pour le remplacer par celui de "prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale".

Avec ce projet de loi, les enquêteurs et agents pourront effectuer en toute légalité des "interceptions de sécurité" portant sur les contenus des courriels et des conversations téléphoniques, uniquement s'ils sont en lien direct avec l'enquête.

Le texte prévoit aussi le recours à de nouvelles technologies permettant aux agents de poser micros, balises, caméras espions... Ils pourront également capter en direct ce qui est tapé sur un clavier en temps réel.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont restreint l'utilisation des appareils du type "Imsi-catcher", qui interceptent dans un périmètre donné toutes les communications, en imitant le fonctionnement d'un relais de téléphonie mobile.

Un amendement punit de 375.000 euros le fait pour une personne exploitant un réseau de communications électroniques de refuser de communiquer les informations ou documents demandés.

- Autorisation administrative -

Toutes ces écoutes et interceptions seront autorisées par le Premier ministre, sans passer par un juge mais après avis sous 24 heures d'une nouvelle autorité administrative, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Le délai pourra passer à trois jours si la CNCTR a un doute sur la validité de la demande.

Les députés ont renforcé les pouvoirs de cette nouvelle autorité. Le Premier ministre pourra toujours passer outre ses avis mais devra le motiver.

Contre l'avis du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, les députés ont modifié substantiellement la procédure d’urgence qui permettait au Premier ministre d’autoriser la mise en œuvre d’une technique de renseignement sans avis préalable de la CNCTR.

L'amendement réaffirme le caractère exceptionnel de l'urgence. L’autorisation sera délivrée par le chef de service qui devra en informer le Premier ministre et la CNCTR sans délai et fournir des éléments de motivation sous 24 heures.

Cette urgence ne pourra s'appliquer pour l'intrusion d'un domicile ni lorsqu'un journaliste, un parlementaire ou un avocat est ciblé.

"Les services seront en capacité d'organiser l'urgence quand ça les arrange", s'est cependant inquiété l'UDI Hervé Morin.

De manière un peu inattendue, l'ancien ministre de la Défense, "extrêmement réservé sur le texte", a relayé fortement, aux côtés de l'écologiste Sergio Coronado les craintes exprimées ces derniers jours par la Cnil, de nombreuses associations et même le juge antiterroriste Marc Trevidic, sur les pouvoirs accordés aux services de renseignement, jugeant leur champ "extrêmement large". Une commission parlementaire sur le numérique avait également émis un avis critique avant les débats en commission.

Enfin, selon un amendement de l'UMP Guillaume Larrivé, les opérateurs de transport routier internationaux seront tenus de recueillir l'identité des passagers transportés et de conserver cette information pendant une durée d’un an.

Fin de vie : l'Assemblée adopte largement la proposition de loi PS-UMP

Sans surprise, la proposition de loi des députés PS et UMP Alain Claeys et Jean Leonetti, qui instaure un droit à une sédation profonde pour les malades en phase terminale, a été adoptée par l'Assemblée mardi après-midi avec un large consensus.

17 Mars 2015, 16h58 | MAJ : 17 Mars 2015, 17h41

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ILLUSTRATION. L'Assemblée nationale a adopté mardi après-midi en première lecture

la proposition de loi des députés PS et UMP Alain Claeys et Jean Leonetti.

(LP/OLIVIER CORSAN.)

Après deux jours de débats la semaine dernière, les députés ont voté en première lecture, par 436 voix contre 34, la proposition de loi des députés PSet UMPAlain Claeys et Jean Leonetti.

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Fin de vie : les députés votent la mort par «sédation profonde et continue»

Ce texte prévoie le recours dans certains cas à une «sédation profonde et continue» de malades en fin de vie, et rend contraignant les «directives anticipées» que chacun peut écrire pour refuser l'acharnement thérapeutique.

«Dormir avant de mourir pour ne pas souffrir» : Jean Leonetti, déjà auteur de la loi de 2005 contre l'acharnement thérapeutique, résume ainsi cette proposition de loi qui consacre une des promesses de campagne de François Hollande. Celui-ci s'était engagé à permettre à des malades atteints d'une maladie incurable, «provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable», de «bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité».

Ce vote dans l'hémicycle a été perturbé par un bref incident. Des inconnus ont jeté depuis les tribunes sur des députés de gauche des bouts de papier, sur lesquels était imprimé «Non à l'euthanasie» et «R comme résistance».

REPORTAGELa tension était palpable dans la salle des quatre colonnes en cette journée

particulière pour les parlementaires de tous bords... lien

Quand l’Assemblée nationale s'enflamme

pour la motion de censure

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Manuel Valls s'éponge après son passage à la tribune de l'Assemblée nationale le 19 février 2015 - Jacques Brinon/AP/SIPA

Anne-Laëtitia Béraud

• Créé le 19.02.2015 à 20:19
• Mis à jour le 19.02.2015 à 20:19

L’ambiance à l'Assemblée nationale est électrique ce jeudi. Après le recours à l’adoption sans vote de la loi Macron, le gouvernement fait face à une motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI, et soutenue par quelques députés d'extrême gauche. Le but de cette motion vise à renverser le gouvernement de Manuel Valls. Les chances sont, avant le vote, minimes. Mais l’occasion est rare, tant pour les députés de la majorité que de l’opposition, de faire entendre leurs voix.

>> Tous les événements ce jeudi sur cette motion de censure à l'Assemblée nationale

A partir de 14h, dans la salle des quatre colonnes, s’organise le ballet des députés et des journalistes. Le débat ne débute pourtant qu’à 16h, pour un vote à 18h30. Les socialistes campent sur le terrain, bien décidés à ne pas laisser les frondeurs accrocher les lumières des médias. Le patron des députés PS Bruno Le Roux vient et revient, affirmant que la majorité reste solide. Mais l'agacement pour les frondeurs pointe. Il lance: «Ce qui est interdit pour les députés socialistes, c’est de voter contre la majorité et le gouvernement ». Est-ce un ultimatum? «Oui».

Ultimatum versus paroles d'apaisement

Quant aux frondeurs, ils se font discrets. Comme d’autres, le député Pouria Amirshahi martèle des paroles d’apaisement. Non, il ne votera pas la motion de censure portée par l’UMP et l’UDI. Mais oui, «le gouvernement doit discuter avec nous. Quand Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty font des propositions, tout le monde trouve cela formidable, et quand cela vient de la part de députés, on les appelle les frondeurs. Cela suffit». Des paroles qui ont le don d’énerver le député PS de Paris Christophe Caresche. «Que les députés frondeurs soient honnêtes, et qu’ils quittent le groupe socialiste s’ils ne soutiennent pas la majorité et le gouvernement !». La rupture semble consommée. Christophe Caresche accuse ces frondeurs de «construire une majorité alternative».

>> L'interview de Pouria Amirshahi, député PS frondeur

«Vous êtes faible»

Du côté de l’UMP, on se régale de la situation. Avec ces brouilles intra-socialistes, «il y a quelque chose d’existentiel pour le gouvernement et que l’opposition regarde avec gourmandise», finasse le député UMP Patrick Ollier. «Et même si nous sommes minoritaires mathématiquement, nous allons regarder avec beaucoup d’attention les discours et les résultats», ajoute l’ancien ministre, tout sourire. Dans l’hémicycle, l’ambiance est bien moins goguenarde. Chahuts, huées, les députés de l’opposition se donnent à cœur joie à l’invective. Le patron des députés UMP Christian Jacob adresse un cinglant «vous êtes faible» à Manuel Valls. Il appelle à une dissolution de l’Assemblée nationale.

>> L'interview d'un député de l'opposition sur cette motion, Patrick Ollier

Manuel Valls, voix éraillée, estime quelques minutes plus tard: «Nous sommes sur le fil du rasoir». Cependant, le Premier ministre croit à la victoire d’«une réponse républicaine, ferme, forte bienveillante et généreuse portée par le gouvernement et par cette gauche responsable qui veut agir».

Au final, l’UMP fait le plein de ses voix, au contraire de l’UDI et des communistes. La motion de censure est rejetée, recueillant 234 voix sur les 289 voix nécessaires. Le vote du jour ne fait donc pas tomber le gouvernement. Mais il ne peut masquer les divisions d’une majorité toujours plus fragile.