• Dernière modification : 31/08/2013 

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    Intervention en Syrie : le Parlement français n'a pas son mot à dire

    Intervention en Syrie : le Parlement français n'a pas son mot à dire
    © AFP

    Conformément à la Constitution française, le président de la République est le chef des Armées. En tant que tel, ce dernier a le pouvoir d'intervenir en Syrie sans solliciter le consentement des parlementaires français.

    Par Marc DAOU (texte)
     

    L’affront retentissant infligé par la Chambre des communes au Premier ministre britannique David Cameron, empêché de participer à d'éventuelles frappes en Syrie, a recentré toute l’attention diplomatique sur la France. Le forfait britannique et le refus des Allemands de participer à toute intervention militaire internationale contre le régime syrien ont propulsé François Hollande dans la position de l’unique allié européen des Américains.

    Selon un sondage, 64 % des Français s'opposent à une intervention

    Près de deux Français sur trois (64 %) sont opposés à une intervention militaire en Syrie d'une coalition internationale incluant la France, selon un sondage BVA pour i-Télé-CQFD et Le Parisien-Aujourd'hui en France publié samedi.

    D'après la même enquête, réalisée jeudi et vendredi, 58 % des Français ne font pas confiance au président François Hollande pour mener cette possible action militaire de la France, contre 40% d'un avis contraire, 2 % ne se prononcent pas.

    À la question de savoir s'ils approuvent ou non "une intervention militaire d'une coalition militaire en Syrie composée notamment de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis contre les forces de Bachar al-Assad" (l'enquête a commencé avant le "non" du Parlement britannique jeudi soir, ndlr), 64 % des sondés répondent par la négative - 30 % "plutôt pas favorable" et 34 % "pas du tout favorable"--. Seuls 34 % approuvent (8 % "tout à fait favorable" et 26 % "plutôt favorable"), tandis que 2 % ne se prononcent pas.

    Et contrairement à David Cameron, qui a décidé de se plier à un vote qui n'était que consultatif, le président français, en tant que chef des Armées, a le pouvoir d'intervenir en Syrie sans solliciter le consentement des parlementaires français.
     
    En effet, selon l'article 35 de la Constitution française, "le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. (…). Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote". En résumé, les parlementaires français ne peuvent opposer leur veto à une décision prise par le pouvoir exécutif.
     
    Le site Internet de l’Assemblée nationale indique d'ailleurs que, "le pouvoir du Parlement sur la politique de défense s’est longtemps caractérisé, du fait de la lettre de la Constitution de 1958 mais aussi de la pratique institutionnelle, par une relative faiblesse".
     
    De fait, le Parlement est cantonné, toujours par l’article 35, "à la seule autorisation de la déclaration de guerre, disposition dont il n’a jamais été fait usage depuis le début de la Ve République", est-il encore écrit sur le site de l’Assemblée nationale. L’intervention éventuelle de la France aux côtés des États-Unis en Syrie ne devrait pas déroger à cette règle.
     
    Toutefois, s’agissant de la prolongation des opérations extérieures, si la durée de l’intervention militaire excède quatre mois, le gouvernement soumet sa demande "à l’autorisation du Parlement", stipule l’article 35, en application de la réforme constitutionnelle de 2008.Théoriquement, c'est à ce moment précis que les parlementaires ont leur mot à dire et peuvent opposer un veto.
     
    Mais en pratique, par trois fois, les parlementaires français ont donné leur feu vert pour une prolongation de l’intervention des forces armées : en septembre 2008 pour l’Afghanistan, en janvier 2009 pour cinq interventions : au Tchad, en République centrafricaine, en Côte-d’Ivoire, au Liban et au Kosovo. Le dernier vote positif remonte à juillet 2011, pour la Libye.

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  • Accueil > Politique > La commission Cahuzac face à la "discordance des souvenirs"

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    La commission Cahuzac face à la

    "discordance des souvenirs"

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    <time datetime="2013-07-23T20:13:48" itemprop="dateCreated">Créé le 23-07-2013 à 20h13</time> - <time datetime="2013-07-23T22:13:21" itemprop="dateModified">Mis à jour à 22h13</time>

    Auditionné une deuxième fois, Jérôme Cahuzac a de nouveau laissé les députés sur leur faim. Avant une audition de Jean-Marc Ayrault ?

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    Jérôme Cahuzac devant la commission d'enquête le 23 juillet Jacques Brinon/AP/SIPA

    Jérôme Cahuzac devant la commission d'enquête le 23 juillet Jacques Brinon/AP/SIPA

    <aside class="obs-article-brelated" style="margin-left:20px;"> <header class="obs-blocktitle">Sur le même sujet</header>

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    "Je n'ai plus en mémoire", "des épisodes nombreux que je suis incapable de dater", "ce serait solliciter mes souvenirs exagérément"… La deuxième audition de Jérôme Cahuzac devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire éponyme, mardi 23 juillet, qui devait permettre de lever certaines zones d'ombre, a ressemblé comme une sœur jumelle à sa première comparution. Laissant une nouvelle fois les députés sur leur faim.

    Cravate bleue sur teint hâlé, l'ex-ministre du Budget signifie d'emblée à la commission qu'il se contentera du service minimum en refusant d'un simple signe de tête de faire une déclaration liminaire, comme le 26 juin dernier. S'il est reconvoqué, c'est essentiellement pour confirmer ou infirmer l'existence d'une réunion à l'Elysée le 16 janvier, reunion lors de laquelle aurait été prise la décision de lancer une procédure d'entraide administrative avec la Suisse pour savoir si celui qui était alors ministre possédait un compte chez UBS. Réunissant François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et le premier concerné lui-même, l'existence de la rencontre avait été révélée dans le livre de la journaliste du "Point" Charlotte Chaffanjon, "Jérôme Cahuzac, Les yeux dans les yeux", et confirmée par le ministre de l'Economie et des Finances devant la commission le 16 juillet. Et elle fragilise sérieusement la "muraille de Chine" invoquée à l'envi par les protagonistes, c'est-à-dire la directive signée par Jérôme Cahuzac pour être tenu à l'écart de tous les développements concernant les suites des révélations de Mediapart à son sujet. En juin, l'ex-ministre du Budget avait assuré n'avoir "jamais" été informé de la demande adressée à la Suisse.

    "La faute n'est pas la mienne"

    Sa première réponse donne le ton de toute l'audition : "Je n'ai aucun souvenir d'une réunion dans le bureau du président, ni aucun souvenir de l'échange de mots évoqués par Pierre Moscovici à l'issue d'un conseil des ministres." Deux heures durant, entre moues, soupirs et haussements d'épaules, Jérôme Cahuzac n'en démordra pas : la mémoire lui fait décidément défaut. Suscitant l'agacement du président de la commission, le centriste Charles de Courson. "Pensez-vous que votre amnésie est crédible?", ironise-t-il. Pour toute réponse, Jérôme Cahuzac se lance dans un cours de sémantique : "Si c'était une réunion, elle est peu crédible, mais Pierre Moscovici a parlé d'un échange de mots. Il ne me semble pas qu'il ait usé du qualificatif de réunion, fût-il minoré de celui d''informelle'. Vous avez donc à choisir entre deux témoignages faits sous serment devant votre commission." Conteste-t-il les propos de son ancien ministre de tutelle? "Je dis qu'il y a discordance des souvenirs, c'est un peu différent."

    Dans les rangs de l'opposition, on perd franchement patience. "Monsieur Cahuzac, nous sommes maintenant sur du sérieux. Vous pourriez être sous le coup de la loi pénale pour faux témoignage", lance l'UMP Georges Fenech. "Ni l'ironie ni la menace ne me feront souvenir d'événements dont je ne me souviens pas", martèle l'ancien ministre. Et d'ajouter, théâtral : "Evidemment, après avoir nié avec autant de force ce que j'ai fini par reconnaître, je devine le doute." Avant de finir par lâcher : "Je n'ai aucun souvenir de cette entrevue, mais si j'y ai participé, la faute n'est pas la mienne, mais celle de ceux qui m'y ont associé."

    Fin du deuxième épisode de Jérôme Cahuzac devant la commission. Celle-ci se réunira désormais mercredi pour décider d'une éventuelle audition du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et/ou d'une confrontation Cahuzac-Moscovici. L'épilogue n'est donc pas pour tout de suite.


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  • <article class="article article_normal" itemscope="" itemtype="http://schema.org/NewsArticle">

    L'Assemblée nationale vote la dépénalisation du stationnement

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-07-20T02:24:08+02:00" itemprop="datePublished">20.07.2013 à 02h24</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-07-20T10:53:02+02:00" itemprop="dateModified">20.07.2013 à 10h53</time>

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    <figure class="illustration_haut"> La dépénalisation, qui avait déjà été votée par le Sénat, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée au conducteur qui ne l'aura pas payée. </figure>

    L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi 20 juillet la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV dans leur propre commune. Les députés ont également accordé au maire de Paris l'autorité en matière de police de la circulation sur les grands axes de la capitale. Ces deux dispositions ont été votées à l'occasion du débat sur le projet de loi de décentralisation et n'entreront en vigueur que si elles sont maintenues lors de l'adoption définitive du texte, après les vacances.

    La dépénalisation, qui avait déjà été votée par le Sénat, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée au conducteur qui ne l'aura pas payée. Pour le sénateur à l'origine de cette mesure, Jean-Jacques Filleul (PS), le cadre juridique actuel est inadapté, "puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué". "Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes", a-t-il jugé. Le prix des amendes de stationnement était passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu'il était resté à 11 euros depuis 1986.

    Les députés ont par ailleurs retiré au préfet de police, au profit du maire de Paris, le soin de gérer la circulation et le stationnement sur les grands axes routiers de la capitale (boulevard périphérique, voies sur berge, axes au débouché des autoroutes et routes nationales, et principaux axes nord-sud et est-ouest). Les commissions des lois et du développement durable de l'Assemblée avaient introduit dans le projet de loi une disposition donnant au maire de Paris, qui a déjà autorité sur les autres rues de la capitale, la police de la circulation et du stationnement sur ces grands axes. Du fait du front commun des députés parisiens (PS, écologistes et UMP), l'Assemblée a rejeté un amendement du gouvernement qui voulait supprimer cette disposition.

    </article>

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  • 20 juillet 2013 - 00H03  

    L'Assemblée ouvre la voie à la création
    d'une dizaine
    de métropoles

    L'Assemblée nationale a ouvert vendredi soir la voie à la création d'une dizaine de métropoles, outre Paris, Lyon et Marseille, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, examiné en première lecture par les députés.

    L'Assemblée nationale a ouvert vendredi soir la voie à la création d'une dizaine de métropoles, outre Paris, Lyon et Marseille, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, examiné en première lecture par les députés.

    AFP - L'Assemblée nationale a ouvert vendredi soir la voie à la création d'une dizaine de métropoles, outre Paris, Lyon et Marseille, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, examiné en première lecture par les députés.

    Aux termes des critères adoptés par les députés, seront ainsi créés par décret, si la loi est définitivement adoptée, les métropoles de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest, selon le rapporteur du projet de loi, Olivier Dussopt (PS). Ces métropoles de droit commun s'ajoutent à celles de Paris, Lyon et Marseille, dont les députés avaient voté la création dans l'après-midi.

    Ces métropoles, constituées de la ville et des communes l'entourant, prendront le relais des intercommunalités existantes. Leurs compétences concerneront notamment le développement économique, le tourisme, les relations avec les universités, les transports, l'habitat, l'environnement, l'assainissement et l'eau.

    Des métropoles pouvaient déjà être constituées depuis une loi de 2010, mais seulement sur une base volontaire : de ce fait seule existe actuellement la métropole de Nice Côte d'Azur, présidée par Christian Estrosi (UMP), qui soutient d'ailleurs pour l'essentiel les dispositions adoptées vendredi.

    Aux termes du projet de loi, tous les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre de plus de 400.000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, seront automatiquement transformés, par décret, en métropoles. Il en sera de même des capitales régionales de plus de 400.000 habitants, même si, comme Montpellier, elles ne remplissent pas les autres critères.

    Pourront aussi devenir des métropoles certains EPCI situés dans une zone d'emploi de plus de 400.000 habitants, mais sur la base du volontariat et en fonction des compétences qu'ils exercent déjà. Est pour le moment concerné Brest.

    Dans tous les cas, la date de création d'une métropole sera fixée par décret.

    Le député-maire d'Orléans, Serge Grouard (UMP), a regretté dans le débat le caractère restrictif de ces critères, en soulignant que "tout le centre de la France n'aura aucune métropole". "Etre métropole à n'importe quel prix ne doit pas être l'objectif", lui a répondu la ministre de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, en soulignant la complémentarité entre la métropole parisienne et les communautés urbaines du centre de la France.


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  • <article class="article article_normal" itemscope="" itemtype="http://schema.org/NewsArticle">

    Le Parlement adopte définitivement la loi

    de séparation des activités bancaires

    Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2013-07-18T11:49:17+02:00" itemprop="datePublished">18.07.2013 à 11h49</time>

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    <figure class="illustration_haut">

    Par un ultime vote du Sénat, les parlementaires ont adopté le texte qui prévoit notamment un cantonnement des activités spéculatives des banques.

    </figure>

    Le Parlement français a définitivement adopté jeudi 18 juillet, avec un ultime vote du Sénat, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

    Le texte prévoit notamment un cantonnement des activités spéculatives des banques, mais aussi la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux ou une limitation de certains frais bancaires. Il prévoit également un plafond inférieur pour les clientèles défavorisées qui bénéficient d'un droit au compte de la Banque de France et des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA).

    Lire le décryptage : "Ce qu'il reste de la réforme bancaire de François Hollande"

    POUR LES COMMUNISTES, "LE COMPTE N'Y EST PAS"

    Le Sénat a voté à son tour, après l'Assemblée nationale mercredi, par un très large consensus les conclusions de la commission mixte paritaire (rassemblant 7 sénateurs et 7 députés), rendant l'adoption du texte définitive. La gauche PS, RDSE (à majorité radicaux de gauche), Ecologistes et les centristes de l'UDI-UC ont voté pour. Jean Arthuis (UDI-UC) s'est félicité qu'un compromis ait été obtenu "entre les promesses présidentielles et le réalisme".

    Le groupe UMP a voté contre ce texte "dogmatique et militant". Pour le groupe UDI (centriste), qui s'est abstenu, "c'est une réforme timide et frileuse". Le groupe du Front de gauche s'est, lui aussi, abstenu. "Le compte n'y est pas tout à fait", a déploré le député communiste Gaby Charroux, qui a regretté que la séparation entre activités de dépôt et activités spéculatives ne soit pas assez tranchée.

    Lire le point de vue : "Une réforme bancaire en trompe-l'œil"

    </article>

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