• Quinze ans de prison pour Benghalem, bourreau présumé de l'EI

    jeudi 7 janvier 2016 14h52   lien
     
     
    Salim Benghalem, bourreau présumé de l'Etat islamique et visé par un mandat d'arrêt international, a été condamné jeudi à 15 ans de prison, avec une période de sûreté des deux tiers, pour son rôle dans une filière française d'acheminement de militants islamistes vers la Syrie courant 2013. Six autres membres présumés de cette filière ont été condamnés à des peines allant de six à neuf ans de prison. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé
     

    PARIS (Reuters) - Salim Benghalem, bourreau présumé de l'Etat islamique, a été condamné jeudi à 15 ans de prison, avec une période de sûreté des deux tiers, pour son rôle dans une filière française d'acheminement de militants islamistes vers la Syrie courant 2013.

    Visé par un mandat d'arrêt international, il était jugé en son absence depuis le 1er décembre devant le tribunal correctionnel de Paris, aux côtés de six autres membres présumés de cette filière, dont la plupart s'étaient rendus en Syrie.

    Ces derniers ont été condamnés à des peines allant de six à neuf ans de prison, avec une interdiction définitive du territoire pour l'un d'entre eux, qui est étranger.

    Des peines allant de six ans à dix ans de prison avaient été requises à leur encontre.

    Jugeant qu'il constituait "une menace" pour la France, le parquet de Paris avait requis la condamnation de Salim Benghalem à 18 ans de prison accompagnés d'une période de sûreté des deux tiers.

    Dans une vidéo de février dernier attribuée à l'Etat islamique, celui qui est inscrit depuis septembre 2014 sur une liste de "combattants terroristes étrangers" recherchés par les Etats-Unis menaçait "clairement" la France.

    Il est par ailleurs soupçonné d'avoir été l'un des geôliers de journalistes français en Syrie début 2014, aux côtés de Mehdi Nemmouche, auteur présumé de la fusillade qui a fait quatre morts en mai 2014 au Musée juif de Bruxelles.

    Cette filière d'acheminement de candidats au djihad, active courant 2013 selon l'accusation, est la première du type jugée après les attentats du 13 novembre dernier qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

    Pour le procureur Arnaud Faugère, en 2013, "les germes de ce qui va devenir l'Etat islamique étaient déjà là."

    (Chine Labbé, avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)


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    "Charlie Hebdo" : l'épouse du policier

    tué en protégeant Charb porte plainte

    Dans sa plainte, Ingrid Brinsolaro dénonce "deux faits troublants" qui pourraient témoigner de manquements de la part des services de renseignements.

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    Ingrid Brinsolaro, épouse du policier chargé de protéger Charb, lors des obsèques de son mari, le 15 janvier 2015 à Bernay (Eure).

    <figcaption>Ingrid Brinsolaro, épouse du policier chargé de protéger Charb, lors des obsèques de son mari, le 15 janvier 2015 à Bernay (Eure). (MAXPPP)</figcaption></figure></header><section class="byline clearfix"> Par

    Mis à jour le <time datetime="2016-01-04T22:31:38+01:00" itemprop="dateModified">04/01/2016 | 22:31</time> , publié le <time datetime="2016-01-04T22:31:30+01:00" itemprop="datePublished">04/01/2016 | 22:31</time>

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    Elle ne veut pas de "polémique", mais "des réponses aux questions" qu'elle se pose depuis un an. L'épouse du policier Franck Brinsolaro, qui était chargé de la protection de Charb et qui a perdu la vie dans l'attentat contre Charlie Hebdo, il y a un an, a porté plainte contre X. Deux titres de presse locale, L'Eveil Normand et Normandie Actu, l'ont annoncé lundi 4 janvier au soir.

    Cité par ces deux journaux, Me Philippe Stepniewski, l'avocat d'Ingrid Brinsolaro, elle-même rédactrice en chef de L'Eveil Normand, déclare avoir déposé lundi une plainte contre X auprès du procureur de Paris, François Molins, pour "homicide involontaire aggravé par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement en application des articles 121-3 et 221-6 du code pénal".

    Deux "faits troublants"

    Dans la plainte déposée, selon ces deux publications, l'avocat d'Ingrid Brinsolaro écrit que "deux faits troublants attestent des manquements de la Direction générale de la sécurité intérieure". Le premier fait porte "sur les informations relatives aux menaces dont Stéphane Charbonnier [le dessinateur Charb] faisait l'objet".

    Le second fait troublant porte sur le témoignage apporté par un journaliste travaillant à proximité des locaux de Charlie Hebdo qui avait discuté quelques mois avant l'attentat avec un homme qui cherchait à localiser les bureaux du journal. Ce journaliste en avait informé le chef de mission du service en charge de la protection de Stéphane Charbonnier, qui aurait rédigé un rapport à l'intention de la DGSI. "Avec ma cliente, nous voulons savoir si ce rapport, établi suite au signalement du témoin, a bien été rédigé et transmis", a précisé l'avocat à L'Eveil Normand.

    Si dysfonctionnement il y a eu, l'épouse du policier "veut que des responsabilités soient prises", ajoute l'avocat.


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    PSA Aulnay : les prud'hommes donnent

    raison à 101 ex-salariés

    Le groupe est condamné à verser une nouvelle indemnité de licenciement à ses anciens ouvriers qui condamnaient le motif économique de leur licenciement.

    Publié le <time datetime="2015-12-15T15:47" itemprop="datePublished">15/12/2015 à 15:47</time> | Le Point.fr   lien
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    Le conseil des prud'hommes de Bobigny a donné raison mardi à 101 ex-salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
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    Le conseil des prud'hommes de Bobigny a donné raison mardi à 101 ex-salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). © SOLAL/SIPA

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    C'est une victoire pour les ex-PSA. Le conseil des prud'hommes de Bobigny a donné raison mardi à 101 anciens ouvriers de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sur 150 qui contestaient le motif économique de leur licenciement en mai 2013. Selon le prononcé, consulté par un journaliste de l'Agence France-Presse, les 101 ex-salariés verront leur licenciement économique requalifié en "licenciement sans cause réelle ni sérieuse". Leur avocat, Fiodor Rilov, a salué "une victoire de principe", qui "condamne Peugeot pour la fermeture d'Aulnay". "On a gagné !", s'est-il félicité sous les vivats d'une cinquantaine d'anciens d'Aulnay, la plupart adhérents au syndicat Sud, réunis devant le conseil des prud'hommes de Bobigny.
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    Concrètement, le groupe PSA Peugeot Citroën est condamné à verser une nouvelle indemnité de licenciement à ses anciens ouvriers. Mais ceux-ci devront au préalable lui rembourser les sommes, plus élevées, qu'ils ont perçues lors de leur départ dans le cadre de transactions individuelles. En conséquence, les 101 ex-salariés, gagnants symboliquement, seront perdants financièrement. "Ce qui est déterminant, c'est le jugement sur l'invalidité des licenciements, la bataille ne fait que commencer", a lancé Me Rilov, qui entend faire appel. "On va obtenir confirmation de cette victoire sur le principe et une amélioration sur les indemnisations", a-t-il espéré.

    49 anciens salariés ont été déboutés

    À l'inverse, les 49 autres ex-PSA ont été déboutés par les prud'hommes. Les condamnations prononcées "ne paraissent pas remettre en cause ni le motif économique, ni la qualité intrinsèque du Plan de sauvegarde de l'emploi, ni même le processus de reclassement dont ont bénéficié les salariés", a réagi la direction de PSA Peugeot Citroën, sollicitée par l'Agence France-Presse. "Le groupe étudiera les suites à donner à cette décision quand les motifs lui auront été communiqués" en fin de journée.

    Arguant d'un problème de compétitivité et de surcapacités, PSA avait annoncé en juillet 2012 la fermeture de cette usine au nord de Paris, qui employait 3 000 personnes. Plus d'un tiers avaient retrouvé un emploi au sein du groupe mais, à l'exception de ceux partis dans le cadre d'un départ volontaire en retraite ou d'un "congé seniors", beaucoup d'autres pointent aujourd'hui à Pôle Emploi, selon les syndicats. Cette décision est de bon augure pour 200 ex-salariés CGT qui ont saisi les prud'hommes de Bobigny sur le même motif. Ils seront fixés sur leur sort le 8 mars.


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  • Propos sur les gens du voyage : la condamnation du maire de Cholet annulée

    <time datetime="2015-12-15T15:57:53+01:00" itemprop="datePublished">15 Déc. 2015, 15h57</time> | MAJ : <time datetime="2015-12-15T15:57:51+01:00" itemprop="dateModified">15 Déc. 2015, 15h57   lien </time>
     
    <figure> Lors d'une altercation sur un terrain de sa commune occupé illégalement par des gens du voyage, Gilles Bourdouleix avait été la cible de saluts nazis et d'accusations de racisme avant de glisser à un journaliste qu'«Hitler n'en avait peut-être pas tué assez». <figcaption class="articleChapeau ">Lors d'une altercation sur un terrain de sa commune occupé illégalement par des gens du voyage, Gilles Bourdouleix avait été la cible de saluts nazis et d'accusations de racisme avant de glisser à un journaliste qu'«Hitler n'en avait peut-être pas tué assez».
    (AFP/Jean-Sébastien Evrard.)</figcaption> </figure>

    La décision devrait faire du bruit. La Cour de cassation a annulé ce mardi la condamnation du député-maire de Cholet Gilles Bourdouleix (ex-UDI), à 3.000€ d'amende, pour avoir déclaré lors d'une altercation en 2013 avec des gens du voyage, qu'Hitler «n'en avait peut-être pas tué assez». La haute juridiction a rappelé que le délit d'apologie de crime contre l'Humanité ne peut être établi que si les propos incriminés ont été «proférés», «c'est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics».

    En effet, Gilles Bourdouleix avait fait appel se déclarant innocent au regard du contexte dans lequel il s'était exprimé. Au cours de cette altercation, le 21 juillet 2013, sur un terrain agricole de sa commune occupé illégalement par plus d'une centaine de caravanes de gens du voyage, l'élu avait été la cible de saluts nazis et d'accusations de racisme avant de glisser à un journaliste qu'«Hitler n'en avait peut-être pas tué assez». Ses propos avaient été rapportés le lendemain par le quotidien régional Le Courrier de l'Ouest provoquant un tel tollé en France que Gilles Bourdouleix, maire de Cholet depuis 1995 et député depuis 2002, avait été contraint de quitter l'UDI.

    La Cour de cassation a donc estimé que c'est à tort que la cour d'appel d'Angers a condamné, en 2014, Gilles Bourdouleix. Les juges avaient alors estimé qu'«en exprimant publiquement, et à voix suffisamment audible pour être enregistrée (...) son regret que le crime contre l'Humanité exercé par les autorités allemandes contre les gens du voyage durant la Seconde Guerre mondiale n'ait pas été mené assez loin, le prévenu a bien fait une telle apologie» .

    Le député-maire de Cholet encourait une peine de 5 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende.


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    A la barre

    Prières de rue et «occupation» : Marine Le Pen relaxée

    Par <time datetime="2015-12-15T14:18:51" itemprop="datePublished">15 décembre 2015 à 14:18   lien </time>
     
    La présidente du Front national, Marine Le Pen à Hénin-Beaumont le soir du deuxième tour des régionales, le 13 décembre 2015.
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    <figure class="article-image article-header-image" itemprop="image" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> <figcaption class="read-left-padding caption" itemprop="description"> La présidente du Front national, Marine Le Pen à Hénin-Beaumont le soir du deuxième tour des régionales, le 13 décembre 2015. Photo François LO PRESTI. AFP

    </figcaption> </figure>

    Pour le procureur, la comparaison douteuse de la présidente du FN reste dans les limites de la liberté d'expression.

    Après plusieurs semaines de campagne conclues par un échec au second tour des régionales, Marine Le Pen retrouvait ce mardi le terrain judiciaire. La présidente du Front national a été relaxée par le tribunal correctionnel de Lyon dans l'affaire des prières de rue musulmanes, qu'elle avait assimilé à une «occupation» en décembre 2010. Le tribunal a suivi le parquet qui avait requis la relaxe lors d'une première audience, le 20 octobre. Selon le procureur, la présidente du Front national n'avait fait qu'«exercer sa liberté d'expression» en évoquant des faits «imputables non à l’ensemble de la communauté musulmane mais à une minorité». Non-présente lors de l'énoncé du jugement, elle encourait un an de prison et 45.000 euros d’amende. Quatre associations - la Licra, le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), le Mrap et la Ligue judiciaire de défense des musulmans - s’étaient constituées parties civiles.

    Ce dénouement ne signifie pas la fin des ennuis judiciaires pour le FN et sa présidente. Le 24 novembre, la Cour de cassation a rejeté une requête en suspicion légitime déposée par le FN contre les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi. Les deux magistrats sont en charge d'une enquête sur le financement des campagnes frontistes - dite «affaire Jeanne», du nom d'un micro-parti lié à Marine Le Pen et aux fonctions essentiellement pécuniaires. C'est le dépôt de sa requête en suspicion qu'avait invoqué Marine Le Pen pour justifier deux absences successives aux convocations des juges, le 13 octobre et le 9 novembre. La présidente du FN pourra désormais difficilement échapper à un nouveau rendez-vous avec la justice. Trésorier de Jeanne et mis en examen dans l'affaire, Axel Lousteau se prépare à entrer au conseil régional d'Île-de-France - grâce à la démission de la candidate qui le précédait sur la liste des Hauts-de-Seine.


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