• Energie : le Conseil constitutionnel censure le nouveau bonus/malus

    Publié le 11.04.2013, 17h41 | Mise à jour : 18h53    lien

    Le Conseil constitutionnel a censuré l'instauration d'un bonus/malus sur la facture d'énergie.

    Le Conseil constitutionnel a censuré l'instauration d'un bonus/malus sur la facture d'énergie. | LP / Yann Foreix

    Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi l'instauration d'un bonus/malus sur la facture d'énergie destinée à favoriser les économies, jugeant inégalitaire à plusieurs titres cette mesure phare de la loi énergie qui avait été définitivement votée par le en mars.

    Les constitutionnels, saisis par les parlementaires sur trois griefs, ont retenu celui concernant l'article 2 sur le bonus/malus.
     
     Il est censuré, ainsi que toutes les dispositions rattachées, précisent les juges dans un communiqué. Deux autres griefs relatifs à la procédure d'effacement des consommations d'énergie et aux éoliennes ont été rejetés.

    La ministre de l'Ecologie ne renonce pas

    Delphine Batho, ministre de l'Energie et de l'Ecologie, a assuré ne pas renoncer à la tarification progressive de l'énergie. Elle a promis «une solution nouvelle et juridiquement solide» qui sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, qui devrait être présenté «en octobre, a priori». «Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré le bonus malus dans son principe mais dans son périmètre d'application» au regard du principe d'égalité, a relevé la ministre.

    Les motifs de la censure

    Le Conseil constitutionnel a estimé que le bonus/malus était «contraire au principe d'égalité devant les charges publiques» pour deux raisons.

    Pas de raison d'exempter les entreprises. Les consommations professionnelles ont été exclues du champ d'application du bonus/malus, ce qui était jugé illogique par l'UMP dès lors que le dispositif concernait les énergies de réseau (gaz, électricité, chaleur) autant utilisées par les particuliers que les professionnels. Les juges constitutionnels se sont rangés à cet avis. Pour eux, «cette exclusion des consommations professionnelles conduisait à ce que des locaux dotés des mêmes dispositifs de chauffage, soumis aux mêmes tarifs et pour certains utilisant un dispositif de chauffage commun, soient inclus ou exclus du seul fait qu'ils étaient ou non utilisés à des fins domestiques».

    Les habitants qui ont un chauffage central ne peuvent pas gérer leur consommation. Deuxième motif d'inégalité aux yeux du Conseil : comme dans les maisons ou les logements collectifs avec chauffage individuel, le bonus/malus s'appliquait aussi pour les particuliers vivant en immeubles équipés d'un système de chauffage collectif impossible à régler de manière individuelle. Cela a été jugé en contradiction «avec l'objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d'énergie de réseau», selon le communiqué des Sages de la rue de Montpensier.


    UMP, PC et centristes étaient contre

    Le Parlement avait adopté, le lundi 11 mars, par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un parcours long et chaotique, la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie, qui avait rencontré l'hostilité des communistes, notamment au Sénat. L'UMP et l'UDI avaient voté contre, de même que le Front de Gauche.

    Le Front de gauche estime depuis le début qu'il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance qui assure à tous les Français le même tarif sur l'ensemble du territoire national. Quant à l'opposition, elle ne cesse de critiquer une «usine à gaz».

    La composition du foyer, la région et le mode de chauffage pris en compte

    Le bonus-malus est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte. Les résidences secondaires sont concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et sont seulement assujetties au malus.

    Le texte initial prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers.
     

    LeParisien.fr


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  • Des cornes de rhinocéros empoisonnées pour lutter contre les braconniers

    Pour protéger ses rhinocéros des braconniers, une réserve sud-africaine a pris une décision radicale : injecter dans la corne très prisée de l'animal du poison, afin de rendre gravement malades les amateurs de cette poudre parée de vertus médicinales et donc de les dissuader d'en consommer.

    Au cours des dix-huit derniers mois, la réserve privée Sabi Sand, dans le nord-est du pays, a ainsi injecté un mélange toxique dans plus de 100 cornes de rhinocéros pour combattre le braconnage international, raconte le Guardian.

    Le modus operandi : administrer aux rhinocéros un tranquillisant, percer un trou dans leur corne, puis injecter un colorant rose indélébile, qui peut être détecté lorsque la corne est broyée en poudre et par les scanners des aéroports, ainsi que des parasiticides – produits chimiques capables de <wbr>tuer les parasites sur les chevaux, bovins ou ovins, qui s'avèrent toxiques pour les humains mais pas létaux. </wbr>

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    "Ce produit va rendre les gens très malades, provoquant des nausées, maux d'estomac ou de la diarrhée, mais ne va pas les tuer, explique le directeur Andrew Parker, interrogé par le quotidien britannique. Le mélange sera très visible, de sorte qu'il devrait dissuader les consommateurs de l'ingérer."

    "La pratique est légale, prévient-il. Les produits chimiques sont en vente libre. Nous sommes par ailleurs en train d'informer les gens, via des publicités, des messages dans les médias et des écriteaux sur nos clôtures. Si quelqu'un prend malgré tout de la poudre, il sera malade et, je l'espère, le message se répandra que la corne de rhinocéros ne doit pas être consommée."

    L'idée avait déjà été proposée par une autre réserve près de Johannesbourg en 2010 et fait aujourd'hui l'objet d'un programme à part entière, le Rhino Rescue Project. Elle a reçu un accueil très sceptique de Traffic, une ONG qui lutte contre le commerce international des espèces sauvages. Tom Milliken, coordonnateur du programme rhinocéros, interrogé par le Guardian, estime ainsi que la méthode pourrait avoir un effet dissuasif là où elle est médiatisée, mais devrait s'avérer inapplicable dans les vastes zones dans lesquelles les animaux évoluent en liberté, comme le parc national Kruger et ses 20 000 km², où ont péri près des trois-quarts des bêtes tuées cette année.

    Sans compter que les braconniers tenteront de contourner le piège : "Ils devraient trouver des moyens pour "blanchir" la poudre afin de lui redonner une apparence normale et continuer de l'écouler à des prix très élevés, affectant ainsi la santé des consommateurs." Enfin, se pose la question de ne pas blesser les animaux que l'on cherche à protéger. Mais pour les directeurs des réserves, c'est le prix à payer pour enfin parvenir à protéger leurs bêtes.


    Plus de 200 rhinocéros ont été abattus depuis le début de l'année en Afrique du Sud – 668 l'an dernier –, un braconnage tiré par la demande des pays asiatiques, en particulier du Vietnam, de la Chine et de la Thaïlande. Les cornes, réduites en poudre, y sont en effet parées de vertus thérapeutiques et aphrodisiaques – bien que les études scientifiques aient prouvé que la kératine, protéine aussi contenue dans les ongles et cheveux humains, ne possédait pas de telles qualités.

    En conséquence, le prix de la corne de rhinocéros a atteint la barre des 60 000 dollars le kilo, soit deux fois celui de l’or ou du platine, et a aujourd’hui plus de valeur sur le marché noir que les diamants ou la cocaïne. Devenu une activité à très haut rendement sans grande prise de risque, le braconnage est alors tombé, selon le WWF, aux mains de "groupes de milices rebelles et de membres du crime organisés, lourdement armés et bien organisés" qui cherchent à "financer leurs activités illégales".

    >> Lire : Le braconnage d’espèces sauvages, 4e marché illégal au monde

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  • Notre-Dame-des-Landes, le bras de fer

    Le projet de nouvel aéroport est fortement contesté.

    Société

    Notre-Dame-des-Landes : un oui sous réserve

    <time datetime="2013-04-09T18:45:39.305778+02:00" itemprop="datePublished">9 avril 2013 à 18:45   </time>lien

    Manifestation d'opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 8 décembre 2012, à Nantes.

    Manifestation d'opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes,
    le 8 décembre 2012, à Nantes. (Photo Stéphane Mahé. Reuters)

    article+document La Commission du dialogue juge nécessaire le nouvel aéroport de la région nantaise mais recommande des améliorations qui pourraient différer la construction.

    La «temporisation» voulue par le gouvernement sur le dossier Notre-Dame-des-Landes pourrait durer plus longtemps que prévu. La Commission du dialogue, chargée d’écouter partisans et opposants au projet de nouvel aéroport dans la région nantaise, rendait cet après-midi son rapport. Principale conclusion : la construction de «l’aéroport du Grand Ouest» est nécessaire, mais des améliorations peuvent être apportées. Cela devrait retarder d’au moins quelques mois le début des travaux de défrichement, et prolonger d’autant la présence des «zadistes», cet ensemble hétéroclite d’opposants, sur le site.

     

    Après les violents affrontements de l’automne dernier entre squatteurs et forces de l’ordre, le ton a changé. A l’issue de la remise du rapport par Claude Chéreau, le président de la Commission du dialogue, Jean-Marc Ayrault a estimé que l’aéroport «se doit d’être exemplaire». L’ancien maire de Nantes, fervent partisan de ce projet quarantenaire, estime qu’il doit être «optimisé» dans le «dialogue et l’échange constructif».

    Plusieurs points sensibles apparaissent au fil du rapport de la Commission, qui a mené 93 auditions durant quatre mois. En premier lieu, le respect de la loi sur l’eau. Le site de Notre-Dame-des-Landes est situé dans une zone humide, à la biodiversité particulièrement riche. Toute opération industrielle sur les sols doit donc être compensée. En l’état, le collège scientifique juge que la méthode choisie par Vinci, futur opérateur de l’aéroport, n’est pas entièrement satisfaisante. La copie devra donc être revue, afin de la rendre plus intelligible pour le grand public (lire le rapport du collège d'experts scientifiques sur ce sujet).

    Les premiers travaux retardés ?

    Des faiblesses apparaissent également dans le projet de reconversion de l’aéroport actuel, celui de Nantes-Atlantique. Mêmes insuffisances au niveau de l’aménagement régional autour du futur aérogare de Notre-Dame-des-Landes. La Commission recommande aussi de réduire «autant que possible» la surface totale de la future infrastructure. Cependant, sur le fond du dossier, les auteurs du rapport ne dérogent pas du mandat qui leur avait été fixé par Jean-Marc Ayrault : améliorer le projet, oui ; discuter de son bien-fondé, non.

    Les experts estiment même la construction d’un nouvel équipement inéluctable. A leurs yeux, la saturation de Nantes-Atlantique, qui enregistrait 48 000 mouvements commerciaux en 2012, est «susceptible d’intervenir rapidement». «Au-delà de 55 000 mouvements, les nuisances pour les habitants de l’agglomération nantaise deviendraient vite difficilement supportables. Le réaménagement de Nantes-Atlantique n’apparaît donc pas à la commission comme une solution valable à long terme.»

    A lire aussi : le rapport du collège d’experts scientifiques et celui de la mission agricole

    Reste que les premiers coups de pioche, prévus en 2013 pour une mise en service en 2017, ne devraient pas être pour tout de suite. Trois associations d’opposants ont saisi la commission des pétitions de Bruxelles, dénonçant la violation de plusieurs dispositions : la directive-cadre sur l’eau, la directive habitats et espèces protégées (26 espèces recensées), et la directive sur l’évaluation environnementale. Le système de compensations pourrait lui aussi être contesté devant la justice européenne. Enfin, le transfert d’espèces protégées - libellules et tritons, notamment - ne peut intervenir qu’en période automnale. Ce qui nous amène vers fin 2013, à quelques mois des élections municipales...

    Ces éléments pourraient laisser prospérer encore quelques mois les opposants au projet, qui comptent multiplier les actions symboliques et massives. Une chaîne humaine est prévue le 11 mai et un festival musical les 3 et 4 août à Notre-Dame-des-Landes. «Un nouveau Larzac», selon les organisateurs.

     Le rapport de la commission du dialogue

    Nd Dl Commission


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  • Monde

    Au moins 20 morts dans un séisme

    dans le sud de l'Iran

    <time datetime="2013-04-09T15:08:57+02:00" itemprop="datePublished">9 avril 2013 à 15:08</time> (Mis à jour: <time datetime="2013-04-09T16:57:50+02:00" itemprop="dateModified">16:57</time>) lien

    actualisé L'épicentre du tremblement de terre se situe à un peu moins de 100 km au sud de Bouchehr, où se situe la seule centrale nucléaire iranienne.

    Au moins vingt personnes sont mortes dans un puissant séisme qui a frappé mardi le sud de l’Iran, à une centaine de kilomètres de la ville de Bouchehr où est construite la seule centrale nucléaire du pays, a annoncé la télévision iranienne. L’épicentre de ce séisme d’une magnitude de 6,1, selon le Centre sismique iranien, est situé à Kaki, à 89 km au sud-est de la ville côtière de Bandar Bouchehr.

     

    Selon la télévision, les communications téléphoniques ont été coupées dans le secteur du séisme, où six répliques ont été enregistrées, la plus forte étant mesurée à 5,3 de magnitude. Des équipes de secours ont été envoyées dans cette zone rurale, ont indiqué les médias iraniens qui n’ont pas fait état de dégâts. Environ 12 000 personnes vivent à Kaki. La secousse a été ressentie jusqu’à la grande ville de Shiraz, située plus loin à l'intérieur des terres, à 170 km de Kaki.

    «Il est probable qu’il y ait des dégâts, étant donné que la zone touchée est rurale», a expliqué à l’agence Isna le chef du Croissant-Rouge iranien, Mahmoud Mozafar. Le séisme a eu lieu à 16h22 locales (13hH52 en France), selon le Centre américain de géophysique (USGS) qui a estimé sa magnitude à 6,3.

    La centrale nucléaire de Bouchehr est intacte, a par la suite souligné le gouverneur de la région. Construite au bord du Golfe par la Russie qui fournit son combustible, la centrale est entrée en production à l’automne 2011 mais a connu de nombreux déboires et arrêts techniques depuis son inauguration officielle en août 2010. Moscou avait repris en 1995 la construction de la seule centrale iranienne, commencée par les Allemands avant la révolution islamique de 1979.

    L’Iran fêtait mardi la Journée nationale de la technologie nucléaire. Le tremblement de terre a été aussi ressenti dans les monarchies arabes du Golfe proches de l’Iran, notamment les Emirats arabes unis, le Qatar et le Koweït provoquant la panique dans certaines tours de bureaux, selon des témoins.

    L’Iran est situé sur plusieurs failles sismiques importantes et a connu de nombreux tremblements de terre dévastateurs. Le séisme le plus meurtrier ces dernières années a tué 31 000 personnes, soit un quart de la population, dans la ville de Bam (sud) en décembre 2003. En août 2012, deux secousses de magnitude 6,3 et 6,4 avaient fait 306 morts et plus de 3 000 blessés près de la ville de Tabriz (nord-ouest).


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  • Où en est-on de la bataille de

    Notre-Dame-des-Landes ?

    Le Monde.fr | <time datetime="2013-04-09T15:08:47+02:00" itemprop="datePublished">09.04.2013 à 15h08</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-04-09T15:13:59+02:00" itemprop="dateModified">09.04.2013 à 15h13</time>

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    <figure class="illustration_haut">

    L'agriculteur Sylvain Fresneau, devant son exploitation de La Vacherie, sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

    </figure>
     

    Le débat sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, devrait rebondir, mardi 9 avril, avec la remise au ministre délégué chargé des transports, Frédéric Cuvillier, du rapport de la Commission de dialogue, dont les travaux se sont accompagnés d'une relative "trêve" de quatre mois sur le terrain cet hiver. Où en est-on de cette guerre de tranchées qui oppose, dans le bocage nantais, le groupe Vinci, soutenu par le gouvernement, à une multitude d'agriculteurs, riverains et élus ?

    • En quoi consiste le projet d'aéroport ?

    Le futur aéroport du Grand Ouest, qui doit être installé sur la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), est destiné à remplacer l'actuel aéroport de Nantes situé au sud de l'agglomération. Il doit officiellement être inauguré en 2017. Sa création a été proposée en 1963, mais le projet, remisé au placard avec la crise pétrolière des années 1970, n'a réellement pris forme qu'au début des années 2000, quand Lionel Jospin souhaitait décongestionner les aéroports parisiens.

    <figure class="illustration_haut"> Carte de situation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. </figure>

    Quelque 1 600 hectares ont été attribués au groupe Vinci, qui a officiellement acquis la concession le 1er janvier 2011 pour une durée de cinquante-cinq ans. Deux pistes sont prévues, de 2 800 et 2 900 mètres de long, censées pouvoir accueillir les très gros porteurs comme l'A380.

    Selon les promoteurs du projet, qui a été déclaré d'utilité publique en 2008, le coût ne devrait pas dépasser 556 millions d'euros, répartis entre Vinci (310 millions), l'Etat (246 millions) et les collectivités locales (conseils régionaux de Bretagne et des Pays-de-la-Loire, conseil général de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, etc.).

    Lire : Le difficile décollage de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    • Quels sont les principaux arguments qui s'opposent ?

    La saturation du trafic. Avec 3,5 millions de passagers en 2012, les autorités et Vinci estiment que l'aéroport actuel est quasiment saturé. Quatre millions de passagers seraient attendus en 2020 et neuf millions en 2050. Les opposants, eux, rétorquent que la capacité actuelle de l'aérogare est de quatre millions de passagers et qu'elle peut être agrandie. La Coordination des associations opposées au projet d'aéroport estime en outre que les prévisions ne prennent pas en compte la crise du pétrole et l'avenir incertain du transport aérien.

    Les nuisances sonores. "Actuellement, près de 300 000 personnes entendent les avions qui survolent Nantes, elles ne seront plus que 15 000", avance le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée. Thierry Masson, représentant d'un collectif de 200 pilotes, estime au contraire que les trajectoires actuelles ne sont pas justifiées : "Alors qu'on passait par le sud, la tour de contrôle nous oriente vers le nord. Nous pensons que c'est pour inciter le grand public à souhaiter le déménagement de l'aéroport."

    Les dégâts environnementaux. Les écologistes dénoncent une "entorse" au Grenelle de l'environnement : l'aéroport s'accompagne en effet de la construction de quelque 110 hectares de parking dédiés aux voitures et de la destruction de 1 640 hectares de terres bocagères à l'écosystème très riche. Les opposants dénoncent par ailleurs la destruction d'une centaine d'emplois agricoles directs en raison de l'expropriation d'agriculteurs.

    <figure class="illustration_haut"> Vue de terres agricoles qui disparaîtront, si le projet d'aéroport est réalisé. </figure>

    Le coût du projet. Les opposants ne croient pas aux 556 millions d'euros annoncés et soulignent que le coût de la ligne de tram-train Nantes-Châteaubriant n'a pas été incluse dans le budget. Selon l'association Acipa, "Vinci a promis 12 % de rentabilité à ses actionnaires et si l'aéroport est déficitaire, ce sont les contribuables qui paieront la facture". Cela représenterait environ 11 millions d'euros par an, calcule Mediapart.

    Lire : Notre-Dame-des-Landes : le projet qui divise depuis quarante ans

    • Qui est pour, qui est contre ?

    Le PS et l'UMP sont pour. Le principal partisan de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est Jean-Marc Ayrault, actuel premier ministre, ancien député et maire de Nantes et président de Nantes Métropole. Il est soutenu dans cette démarche par les collectivités locales, dominées par le PS (communes, conseils généraux et régionaux) et par l'UMP.

    >> Lire : "L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 'bébé' de M. Ayrault"

    EELV, le MoDem et le Front de gauche sont contre. Les principaux adversaires du projet sont les écologistes, actuels alliés du PS et qui comptent deux ministres dans le gouvernement. Avec le chantier de l'EPR de Flamanville, Notre-Dame-des-Landes a été l'un des points de désaccord explicitement mentionnés dans l'accord entre le PS et EELV, à l'automne 2011. Les opposants au projet ont également obtenu le soutien de François Bayrou, président du MoDem, de Jean-Luc Mélenchon à titre personnel et de Marine Le Pen.

    Lire : Aéroport de Nantes, Europe... Un an de tensions entre EELV et le PS

    De nombreux collectifs et associations d'opposants. Des agriculteurs, regroupés dans une association dès 1972, ont été rejoints par des habitants lors de la relance du projet au début des années 2000, et ont formé l'Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes). Une quinzaine d'élus locaux ont fondé l'explicite Collectif d'élu(e)s doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En décembre 2007, ces multiples associations d'opposants se sont rassemblées dans la Coordination des associations opposées au projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

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    C'est le centre logistique de la mobilisation, au lieu-dit Les Domaines, à quelques kilomètres de Notre-Dame-des-Landes : à la Vache rit, une grange prêtée par un des agriculteurs, opposant de la première heure – c'était au début des années 1970 –, les militants palabrent jusque tard dans la nuit, dorment peu et reprennent des forces. Poulet chaud, soupe de légumes (frais), tisanes et cafés apportent réconfort et chaleur.

    Crédits : Johann Rousselot/Signatures pour "Le Monde"

    Lire aussi : Le bocage nantais entre en guérilla à Notre-Dame-des-Landes

    </section>

    Voir la galerie de portraits : Des gens de Notre-Dame-des-Landes

    • Quel rôle les commissions mises en place par le gouvernement jouent-elles ?

    Tentant de désamorcer le dossier après de violents affrontements entre opposants et forces de l'ordre à l'automne, Jean-Marc Ayrault a mis en place une commission du dialogue qui a entamé ses auditions juste avant Noël. Présidée par Claude Chéreau, elle a procédé à une centaine d'entretiens jusqu'à la mi-mars. Mais le gouvernement a exclu que cette commission puisse retoquer le projet dans son ensemble et certains opposants comme l'Acipa ont décidé de boycotter ses travaux.

    Lire : La 'commission du dialogue' réunie à Matignon

    "Pour l'heure, nous ne constatons pas une situation de saturation de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Mais la saturation peut être effective dans cinq ans, ou dix ans, a estimé Claude Chéreau dans un entretien à Presse Océan. Or, on ne construit pas un aéroport en cinq minutes. Il faut s'y prendre à l'avance." M. Chéreau s'est toutefois bien gardé de dévoiler les conclusions finales de sa commission.

    Outre la commission de dialogue, deux autres commissions devaient rendre leurs rapports au gouvernement en ce début de mois : la mission agricole, chargée d'évaluer les pertes et compensations en terres agricoles liées au projet, et la commission d'évaluation scientifique du système de compensations environnementales proposé par le groupe Vinci.

    Une éventuelle demande de "compléments d'études", réclamée par l'une ou l'autre des commissions avant que la préfecture ne délivre l'autorisation finale d'entamer les travaux, pourrait offrir au gouvernement l'opportunité de reporter de quelques mois, sans perdre la face, cet épineux dossier, dans un contexte politique et économique déjà passablement chahuté. Cette hypothèse est toutefois vivement rejetée par les partisans de l'aéroport. Matignon peut aussi choisir, coûte que coûte, la reprise immédiate des travaux et donc des expulsions. Des repérages répétés et prolongés d'hélicoptères de gendarmerie, observés ces dernières semaines, pourraient accréditer cette thèse.

    • Où en sont les recours judiciaires ?

    La bataille de Notre-Dame-des-Landes est aujourd'hui avant tout juridique. Pour retarder les travaux, les opposants multiplient les recours et des décisions de justice sont rendues quasiment chaque semaine concernant le sort d'opposants. Le 26 mars, le tribunal de Saint-Nazaire a ainsi autorisé l'expulsion d'opposants qui occupent un ensemble de cabanes. Néanmoins, la probabilité de leur expulsion immédiate était très mince avant la remise du rapport de la commission Chéreau.

    Lire : Notre-Dame-des-Landes : feu vert à l'expulsion d'opposants à l'aéroport

    Le 29 janvier, un arrêt de la Cour de cassation a compliqué les affaires du gouvernement et de la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci Airports. Elle a estimé ne pouvoir prendre aucune décision sur l'"arrêté de cessibilité" qui autorise AGO à exproprier les agriculteurs toujours en exploitation sur le terrain du futur aéroport. La Cour a alors mis les dossiers en attente de l'expiration de l'ensemble des recours déposés devant les juridictions administratives. La décision de la Cour de cassation est une victoire aux yeux des opposants, qui soulignent qu'elle "sanctionne la volonté de la société AGO de 'passer en force' sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer". La décision de la Cour de cassation "repousse de plus de dix-huit mois a minima d'éventuelles expulsions", s'est réjoui l'Acipa.

    Lire : La guérilla juridique continue (lien abonnés)

    Le principal recours, relatif à la loi sur l'eau, qui oblige l'aménageur à demander une autorisation spécifique en cas de destruction de zones humides, doit être tranché en mai par les institutions européennes.

    Lire (édition abonnés) : La Commission européenne s'invite dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes (lien abonnés)

    • Quelle est la situation sur le terrain ?

    Sur le terrain, toujours occupé, selon les moments, par 100 à 300 opposants, le programme des "travaux préparatoires" a pris du retard. Le défrichement prévu en janvier a été reporté de six mois, les transferts d'espèces protégées prévus en février n'ont pas eu lieu, et seule une partie des diagnostics archéologiques, en bordure de la zone, a été menée à bien. Les travaux à proprement parler ne devraient démarrer au mieux qu'au deuxième semestre 2014.

    Lire : Vers un retard dans le calendrier

    L'action des opposants, toujours aussi déterminés, se poursuit en effet. Après la grande mobilisation de mi-novembre – entre 13 000 et 40 000 manifestants sur le site –, les anticapitalistes de la Zone d'aménagement différé (ZAD) destinée au futur aéroport ont fait parler d'eux lors de heurts sporadiques avec les gendarmes chargés de les expulser.

    Lire : La bataille de 'Notre-Dame-des-Colères'

    Samedi, ils comptent ressemer les terres de la ZAD, au cours d'une manifestation intitulée "Sème ta Zad !". Deux cortèges sont attendus au nord et au sud de la zone en milieu de matinée. Ils doivent ensuite se rendre en différents endroits pour mettre en place, selon les lieux, des cultures potagères, céréalières ou encore des poulaillers. Des reconstructions de cabanes sur les emplacements de fermes évacuées et rasées lors des massives opérations des forces de l'ordre de l'automne 2012 sont également prévues. Pour la suite, l'Acipa a annoncé une chaîne humaine pour le 11 mai et un festival musical, les 3 et 4 août.

    Lire : L'opposition à l'aéroport s'annonce bruyante en 2013

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    Notre-Dame-des-Landes, 5 mars 2013

    La construction des cabanes a débuté à la mi-novembre après que les forces de l'ordre ont pratiquement rasé tous les squats installés par les opposants durant deux ans d'occupation.

    Crédits : AFP/JEAN-SEBASTIEN EVRARD

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