Le procès des anciens magnats du pétrole russe emprisonnés, Mikhail Khodorkovski et Platon Lebedev, a été jugé "inéquitable" jeudi 25 juillet par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Les juges de Strasbourg ont estimé que les accusations portées contre ces deux chefs d'entreprise "reposaient sur des bases solides", mais que leur procès a été"inéquitable" et que "leur incarcération dans des pénitenciers lointains n'était pas justifiée".

Dans une première réaction à l'agence AFP, depuis Londres, une avocate deMikhail Khodorkovski, Karinna Moskalenko, s'est dite "très satisfaite du fait que le Cour européenne des droits de l'homme ait reconnu le caractère inéquitable du procès".

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PLUSIEURS VIOLATIONS DE LA CONVENTION

Dans un jugement long et complexe, les juges ont retenu plusieurs violations par la Russie de la Convention européenne des droits de l'homme, au premier rang desquelles une violation du "droit à un procès équitable", une "atteinte portée à la confidentialité s'attachant aux relations avocat-client ainsi que la collecte et l'examen des preuves par la juridiction du jugement".

Concernant le même article de la convention, ils n'ont en revanche rien trouvé à redire contre la Russie concernant l'impartialité du juge ayant présidé leur procès, en 2005, ni sur "le temps et les facilités octroyés pour la préparation de leurdéfense".

PAS DE MOTIVATION POLITIQUE

L'ex-dirigeant du géant pétrolier russe Ioukos, et son associé Platon Lebedev, détenus depuis 2003, avaient été condamnés en 2005 pour escroquerie et fraude fiscale à huit ans de camp. Cette peine a été portée à quatorze ans en décembre 2010 à l'issue d'un second procès pour vol de pétrole, un total ensuite réduit d'un an en appel, ce qui devait les maintenir en détention jusqu'en octobre 2016.

Comme dans un précédent arrêt, en 2011, la CEDH, n'a pas reconnu la motivation politique de cette condamnation, invoquée par les requérants. Elle a condamné la Russie à verser 10 000 euros à M. Khodorkovski pour préjudice moral, mais a rejeté la demande de M. Lebedev pour dommage matériel.

Avant son arrestation, M. Khodorkovski, outre un lobbying intense des intérêts de Ioukos au Parlement, finançait l'opposition russe et une puissante fondation consacrée au développement de la société civile. Ses ennuis judiciaires avaient coïncidé avec la volonté affichée par Vladimir Poutine, arrivé au pouvoir en 2000, de mettre au pas les oligarques très influents au Kremlin dans les dernières années de la présidence de son prédécesseur, Boris Eltsine.

Bloqué depuis le 26 juin à l'aéroport de Moscou-Cheremetievo, Edward Snowden, dont plusieurs sources disait qu'il était sur le point de sortir, va finalement rester, pour l'instant, dans la zone de transit. "La question n'est pas réglée pour l'instant", a souligné son avocat, Anatoli Koutcherena, insistant sur le fait que son client "a l'intention de s'installer en Russie, de trouver un travail".

Lors d'une conférence de presse à l'aéroport, l'avocat a démenti les informations selon lesquelles Snowden aurait reçu les documents lui permettant de quitter l'aéroport.

Plus tôt dans la journée, l'agence russe RIA Novosti, citant une source au sein des forces de l'ordre, avait indiqué que le service des migrations avait délivré à l'informaticien le document lui permettant de quitter la zone de transit.

UN MOIS DE DEMANDES D'ASILE

Edward Snowden a officiellement demandé la semaine dernière un asile provisoire à la Russie, faute de pouvoir rejoindre un des pays d'Amérique latine qui s'étaient déclarés prêts à lui accorder l'asile.

Lire nos explications : "Edward Snowden, un mois de demandes d'asile"

Son avocat avait alors expliqué que le service des migrations devait lui fournir dans les sept jours suivant le dépôt de sa demande une attestation selon laquelle son dossier était recevable. Ce certificat lui donne le droit de se déplacer en Russie.

Les Etats-Unis ont toutefois d'autres projets pour l'ex-employé de la CIA, et ont réitéré à plusieurs reprises leur demande d'extradition de l'informaticien, qui est inculpé d'espionnage dans son pays en raison de ses révélations sur la surveillance électronique américaine à l'étranger. Le Kremlin, dont les réactions ont révélé un certain embarras, a soigneusement pris ses distances avec l'affaire Snowden, soulignant souhaiter que ce dossier ne nuise pas aux relations avec Washington.