• Exclusif.

    La délinquance marque le pas en 2014

    Enregistrés selon de nouvelles règles, les chiffres des crimes et délits sur les dix premiers mois de l'année, comparés à ceux de 2013, indiquent une baisse générale. A l'exception notable des violences sexuelles.

    Adrien Cadorel | Publié le 19.11.2014, 11h38lien

     
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    ILLUSTRATION. Les cambriolages, les vols à main armée, ainsi que les violences crapuleuses, ont reculé en France au cours des douze mois écoulés.

    ILLUSTRATION. Les cambriolages, les vols à main armée, ainsi que les violences crapuleuses, ont reculé en France au cours des douze mois écoulés. | LP/THOMAS SAMSON

     

    Souvent sujets à débats et polémiques, tant sur leurs modalités de collecte que sur leur exploitation, les chiffres de la délinquance s'offrent une nouvelle respectabilité. Souhaité par Manuel Valls lors de son passage Place Beauvau et installé officiellement en septembre par son successeur Bernard Cazeneuve, le Service statistique ministériel de sécurité intérieure (SSMSI) promet de livrer un panorama sans équivoque sur la délinquance.

    Des faits recensés avec des « méthodes indépendantes », selon François Clanché, l'inspecteur général de l'Insee qui assure cette mission.

    « C'est une garantie d'objectivité dans un domaine qui a trop longtemps fait l'objet de manipulations. Les statistiques retrouvent leur vocation : permettre d'analyser l'évolution de la délinquance et adapter l'action publique de façon pragmatique à partir de la réalité constatée », explique Bernard Cazeneuve. « Les chiffres montrent de réels progrès là où nous avons mis en place des plans ambitieux et spécifiques, comme le plan anti-cambriolages lancé par Manuel Valls, ou celui que j'ai initié en septembre sur les vols liés à l'automobile », précise le ministre de l'Intérieur qui a quelques raisons objectives de se réjouir.

    Baisse majeure des vols à main armée

    Car, à en croire les chiffres qui seront présentés aujourd'hui par le Premier ministre, plusieurs indicateurs de délinquance affichent une baisse significative. Il s'agit des faits constatés en zone police et gendarmerie sur les dix premiers mois de l'année, comparés à ceux de 2013. Parmi les baisses, les données liées aux cambriolages : plusieurs indicateurs régionaux confirment une diminution globale de ces délits. Ainsi, des reculs importants sont observés en zone rurale, à l'image de la région Centre (baisse de 22,23 %). Un phénomène identique en Picardie (chute de 18,17 %) ou encore en Bretagne (baisse de 10,36 %).

    Un autre recul notable est également constaté au niveau du de véhicules automobiles. Sur les dix premiers mois de 2014, on note le vol mensuel de 9 000 voitures sur l'ensemble du territoire, contre 9 300 sur la même période de 2013, et près de 10 600 en 2009. Les vols d'accessoires automobiles, eux, connaissent une augmentation régulière sur les cinq dernières années, avec 130 000 faits enregistrés en 2013 (hausse de 4,5 %). Là encore, une amélioration se dessine depuis le dernier, date à laquelle les chiffres sont passés sous la barre des 10 000 faits constatés par mois, contre 11 000 auparavant.

    Une baisse majeure concerne aussi les vols à main armée avec à feu. Selon le SSMSI, environ 400 faits mensuels ont été constatés depuis le début 2014, contre 460 l'an passé, et près de 510 en 2008. « Pour la première fois depuis plus de dix ans, le nombre de vols à main armée avec armes à feu pourrait être en dessous de la barre des 5 000 pour l'année 2014 », note-t-on au ministère de l'Intérieur. Même chose pour les homicides, qui reculent de 2,3 % au niveau national sur les dix premiers mois de cette année par rapport à la même période l'année passée. Enfin, dans la capitale et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), les violences physiques crapuleuses affichent également majoritairement une baisse sur la même période. Elle est de - 9,9 % à Paris et en Seine-Saint-Denis, - 0,3 % dans le Val-de-Marne et - 4,1 % dans les Hauts-de-Seine.



    VIDEO. Valls annonce une baisse du nombre de cambriolages


    VIDEO. Valls : «Les vols à main armée ont reculé de 14,8%»

    Le Parisien


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  • A Albi, les pro-barrage défilent contre les « zadistes » de Sivens

    Le Monde.fr avec AFP, AP et Reuters | <time datetime="2014-11-15T21:50:07+01:00" itemprop="datePublished"></time><time datetime="2014-11-15T21:50:07+01:00" itemprop="datePublished">15.11.2014 à 21h50  lien </time>

     
     

    <figure> Les manifestants en faveur du projet de barrage à Sivens, le 15 novembre à Albi (Tarn). </figure>

    C'était la première grande manifestation en faveur du barrage sur le site de Sivens, dans le Tarn. Entre 2 200 et 4 000 partisans du projet ont défilé samedi 15 novembre dans les rues d'Albi pour demander le retour de « l'ordre républicain » sur le site occupé par des opposants à l'ouvrage, endeuillés par la mort d'un jeune écologiste et autobaptisés « zadistes ».

    Les travaux de la retenue d'eau ont été suspendus pour une durée indéterminée le 31 octobre dernier par le conseil général du Tarn, porteur du projet, après la mort du jeune militant écologiste Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par les gendarmes.

    Cet événement a suscité un fort émoi dans tout le pays, des associations, des syndicats et des proches de Rémi Fraisse accusant les autorités d'avoir caché pendant 48 heures la vérité sur les circonstances de son décès.

    Lire : Mort de Rémi Fraisse : une communication officielle parcellaire

    « Une question de survie »

    Depuis, deux rassemblements organisés en sa mémoire à Toulouse ont dégénéré en affrontements violents avec les forces de l'ordre. Sur le site du chantier, les opposants au projet ont renforcé l'occupation de la « zone à défendre » (ZAD) du Testet en installant de nouveaux campements, malgré l'intervention de la ministre de l'écologie Ségolène Royal qui a appelé à l'évacuation du terrain, après avoir promis une solution alternative au barrage d'ici la fin de l'année.

    Dans le cortège, qui défilait à l'appel du collectif Tarn Ruralité, Laurent Viatgé, éleveur de canards, explique que « pour les agriculteurs qui ont de petites exploitations, cette retenue est une question de survie ». Pascale Puibasset, secrétaire générale de l'association « Vie eau Tescou », qui regroupe plusieurs agriculteurs, pêcheurs et habitants de la vallée, fustige « le climat menaçant et violent qui règne depuis plus d'un an sur la zone » du chantier. « Nous sommes en démocratie, il y a des modes et des temps pour s'exprimer. User de la violence pour faire valoir ses points de vue, ce n'est pas un procédé démocratique », dit-elle.

    Le député PS du Tarn, Jacques Valax, qui a menacé de démissionner de son mandat de conseiller général si le barrage n'était pas construit, s'est dit « satisfait » samedi de la mobilisation, révélatrice selon lui de « la détermination de cette majorité silencieuse qui s'exprime pour la première fois ». Pour lui, ce projet, voté à la majorité des conseillers généraux, « est indispensable pour l'équilibre économique et écologique de la vallée ».

    Voir notre infographie : Qui est à l'origine du projet du barrage de Sivens ?


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    PARIS, 15 OCT 2014

    Une majorité de Français soutient l'assouplissement du travail du dimanche (sondage)

    Par AFP, publié le <time datetime="2014-10-15 19:58:21" itemprop="datePublished" pubdate="">15/10/2014 à  19:58</time><time datetime="2014-10-15 19:58:21" itemprop="dateModified">, mis à jour à  19:58   </time>lien 

     

    Paris, 15 oct 2014 - Une majorité de Français (60%) soutient la libéralisation du travail du dimanche, mais les avis sont partagés sur la dégressivité des indemnités chômage et la suppression des 35 heures, selon un sondage Ipsos pour Le Point publié mercredi. 

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    L'élargissement du travail du dimanche, prévu dans la future loi pour l'activité, fait plutôt consensus: 60% des personnes interrogées y sont favorables, 38% y sont opposées.  

    La modification des modalités d'indemnisation du chômage (durée, montant, etc.) divise beaucoup plus: 48% des personnes interrogées y sont favorables, 47% opposées. 

    Quant à l'abrogation des 35 heures, 51% des personnes interrogées y sont opposées, 45% y sont favorables. 

    Soutenues par une large majorité des sympathisants de droite, ces propositions suscitent nettement plus de réticences - voire une nette opposition - à gauche, en particulier la dérogation des lois Aubry et la baisse des indemnités chômage. 

    Interrogés par ailleurs sur des questions économiques, 70% des Français ont exprimé leur souhait que la France reste intégrée à la zone euro. 

    Le sondage a été réalisé par téléphone les 10 et 11 octobre auprès de 972 personnes constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée d'au moins 18 ans (méthode des quotas). 

    asl/db/er 


     


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  • Activités réglementées : un vrai débat !

    le 15 octobre 2014 15H04 | par    lien 
    Sébastien Robineau

    Le Ministère de la Justice et des Libertés a récemment rendus publics des avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés. Ce comité a pour mission d’harmoniser les prises de positions des greffes des tribunaux de commerce français. En effet, les greffiers des tribunaux de commerce français sont des officiers ministériels indépendants, contrairement aux greffiers des tribunaux de grande instance qui sont des fonctionnaires. Chaque greffier de tribunal de commerce pouvant avoir une interprétation qui lui est propre des règles de droit des affaires, il y a eu, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, d’harmoniser sur notre territoire national les positions que les greffiers sont susceptibles d’adopter. Le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés joue ce rôle et émet à cette fin des avis. La publication des avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés est une bonne occasion de revenir sur des dispositions nouvelles ou des prises de positions sur des dispositions nouvelles.

    Les activités réglementées ne sont pas en reste des derniers avis rendus.

    Ainsi, ce comité est revenu sur l’activité réglementée de vente de métaux précieux. Le comité rappelle, à juste titre, que l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) des commerçants et sociétés dont l’activité implique la détention de matières d’or, d’argent ou de platine ouvrées ou non (cas notamment des professionnels de la bijouterie et du commerce des métaux précieux en général), n’est pas subordonnée à la justification préalable de la déclaration « de profession » ou « d’existence » à laquelle ils sont tenus auprès de l’administration des douanes et impôts indirects. Il appartient en revanche aux intéressés d’en justifier auprès du greffier ayant procédé à l’immatriculation dans les quinze jours de l’enregistrement du dépôt de la déclaration par l’administration des douanes et impôts indirects.

    Le comité rappelle la loi. L’article R. 123-96 du code du commerce dispose en effet « lorsque la réglementation particulière à l’activité exercée prévoit que la déclaration ou la demande d’autorisation est effectuée après l’immatriculation au registre, la pièce justificative est fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l’autorité compétente. ».

    La recrudescence des vols de bijoux à la tire laisse à réfléchir sur l’opportunité d’un encadrement de cette activité. Bien que cette idée soit à contre-courant des objectifs de notre législateur, il est dommage de ne pas contrôler davantage la création de ces entreprises. En effet, en permettant à tout à chacun d’ouvrir une boutique de revente de métaux précieux, le législateur français facilite la revente du produit des larcins et autres vols à la tire… Et donc ne facilite pas, bien au contraire, la raréfaction de ces infractions…

    A l’inverse, le comité a mis en lumière la disparition progressive d’une activité réglementée. Ainsi, depuis l’adoption de la loi Hamon (loi n°2014-344 du 17 mars 2014), il n’incombe plus aux greffiers, saisis d’une demande d’immatriculation ou autre inscription au RCS pour une activité d’optique-lunetterie, de vérifier l’existence de titre ou diplôme requis par la réglementation propre à cette activité. Tout à chacun peut désormais ouvrir une boutique d’optique-lunetterie, à charge de justifiera posteriori en cas de contrôle de la présence dans la boutique d’un opticien diplômé du BTS opticien-lunettier. La loi Hamon n’a pas attendu les discussions en cours sur la déréglementation de certaines activités réglementées pour ouvrir au plus grand nombre le commerce de lunettes et de lentilles.

    Or, ce n’est pas cette déréglementation qui va conduire à un abaissement du coût des verres correcteurs. Le pouvoir d’achat des français ne va pas y gagner et la qualité de leur vue non plus…

    Alors, avez-vous envie de confier votre vue à n’importe qui ?

    Moi, non, mais c’est mon choix…


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  • En France, les pauvres encore plus pauvres

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2014-09-09T05:37:15+02:00" itemprop="datePublished">09.09.2014 à 05h37</time> • Mis à jour le <time datetime="2014-09-09T07:39:39+02:00" itemprop="dateModified">09.09.2014 à 07h39   </time>lien 

     

    La pauvreté touche un peu moins de Français mais ceux qui en souffrent sont de plus en plus démunis, selon les statistiques publiées, mardi 9 septembre, parl'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), pour l'année 2012.

    Entre 2011 et 2012, la France comptait quelque 8,5 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (987 euros par mois), soit 200 000 personnes de moins que l'année précédente. Le taux de pauvreté s'élève à 13,9 % de la population, contre 14,3 % en 2011.

    « Ce n'est pas le signe d'une hausse du niveau de vie des moins favorisés », met en garde Jérôme Accardo, responsable des ressources et conditions de vie des ménages à l'Insee. L'« intensité » de la pauvreté a augmenté, c'est-à-dire que le niveau de vie des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté a plongé.

    Près de la moitié d'entre elles vivaient en 2012 avec moins de 784 euros par mois ; un niveau qui n'a jamais été aussi bas depuis 2006 et qui est notamment lié à la forte hausse du chômage, analyse Jérôme Accardo.

    DES RETRAITÉS MOINS PAUVRES

    Les populations touchées par la pauvreté changent elles aussi. La part des familles monoparentales y a bondi de 20,6 % à 22,3 % entre 2011 et 2012. Leur niveau d'activité moyen diminue de 5 %, si bien que « la pauvreté s'accroît fortement parmi les mères de familles monoparentales », relève l'Insee.

    A l'inverse, la part des retraités a diminué : leur niveau de vie médian a augmenté de 0,3 % en euros constants en 2012, contre une baisse de 1,3 % pour les actifs. Cette amélioration s'explique entre autres, selon l'Insee, par la revalorisation des pensions intervenue en 2012 et par la hausse de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), entamée à partir de 2007.

     

    REVENUS EN BAISSE POUR TOUS

    A l'échelle de l'ensemble de la population, le niveau de vie a, lui, été en baisse de 1 % : la moitié de la population vivait avec plus de 1 645 euros par mois, et l'autre moitié avait des revenus inférieurs à cette somme.

    Les inégalités, qui s'étaient creusées en 2011, se sont un peu réduites en 2012 pour revenir à leur niveau de 2010. Ainsi les 10 % des ménages les plus riches disposent d'au moins 37 430 euros par an, soit 3,5 fois plus que les 10 % des plus modestes. Ils gagnaient 3,6 fois plus que les plus pauvres en 2011.

    Les revenus de ces deux catégories de population ont diminué : ceux des plus riches en raison de la baisse des revenus du patrimoine et des hausses d'impôts, et ceux des plus pauvres plombés par la hausse du taux de chômage et le fait que le montant des prestations sociales ont augmenté moins vite que l'inflation.


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