Quelle tristesse et quelle désillusion ! J’espérais, comme je l’ai dit il y a quelques jours sur le plateau de LCP à Jérôme Guedj et Pascal Durand que nous pourrions ensemble empêcher l’adoption du crédit d’impôt Gallois (un cadeau de 20 milliards aux patrons sans contreparties) et de la hausse de la TVA qui doit le financer en partie. Je ne leur proposais pas de censurer le gouvernement ni de bloquer une promesse de campagne de Hollande. Mais s’ils ne partagent pas notre programme, qu’ils respectent au moins le leur, qui écartait fermement la hausse de la TVA.

Hélas, l’Assemblée nationale a adopté crédit d’impôt et hausse de la TVA hier avec leurs voix ! Cette mesure horriblement coûteuse et totalement inefficace est un mauvais coup social et économique. Mais c’est aussi un scandale démocratique. A quoi servent des institutions dont les élus votent des textes avec lesquels ils sont en désaccord ? Autant donner directement les pleins pouvoirs au Haut conseil des Finances publiques, à la Commission européenne et autres instances qui ne sont pas issues d’un mandat populaire !

Normalement, il n’y aurait pas dû avoir de majorité pour voter le projet Ayrault. Les députés de la gauche du PS sont officiellement hostiles à ce dispositif. Ce n’est pas moi qui le dit pour leur prêter les positions du Front de Gauche ce qui n’aurait aucun sens. Ce sont eux qui l’écrivent dans leur motion de Congrès. Ce sont les plus éminents d’entre eux, Maurel, Lienemann, Guedj, qui l’ont confirmé par des déclarations publiques après l’annonce de Ayrault et même après la confirmation de Hollande. Je n’ignore pas qu’ils ont choisi assez peu courageusement de ne pas demander l’abandon du dispositif au gouvernement mais sa modification avec notamment l’instauration de contreparties. Ils étaient même très confiants à ce sujet, plusieurs me confiant qu’il existe une majorité au PS sur cette ligne, ce que semblait confirmer les propos du député de la majorité du PS Eckert après que le gouvernement ait subitement accéléré le calendrier d’examen de ces mesures. Mais Ayrault n’a lâché ni contreparties, ni ciblage sur les seules entreprises exposées à la concurrence internationale, ni exclusion des entreprises du CAC 40 (l’amendement Cherki sèchement rejeté). Il n’a même pas renoncé à relever de près de 50% la TVA sur le logement social ou les abonnements aux transports en commun. Quelles conclusions en tirent alors ces députés ? Ils votent pour ! Oui, vous avez bien lu, ils ont voté pour ! Alors que valaient leurs critiques ? Quel était le sens de leur motion de Congrès ? Que pesaient leurs programmes de campagne ? Que signifiaient leurs amendements ? Mensonges et postures !

De même je suis affligé par la position prise par EELV. Le crédit d’impôt est la caricature même du productivisme. Il subventionnera toute production quels qu’en soient l’utilité sociale et l’impact environnemental dans le seul espoir de vendre davantage à l’étranger et donc de polluer davantage. Il faut lire l’explication de vote de leur députée Eva Sas qui pilonne littéralement ce texte. Elle commence en disant que « tant sur la forme que sur le fond, nous ne pouvons pas vous suivre », ajoute que cette mesure « obère toutes les possibilités d’introduire de nouvelles réformes en matière économique durant ce mandat ». Je cite textuellement le compte-rendu analytique de l’Assemblée : « vous vous apprêtez à mettre en œuvre une aide indifférenciée, qui bénéficiera aux entreprises florissantes, aux groupes bancaires, à la grande distribution, aux entreprises sous leverage buy-out (LBO). Cet effet d’aubaine est d’autant plus difficile à justifier qu’il sera financé par une augmentation de la TVA, laquelle pèsera lourdement sur le budget des ménages. Absence de ciblage, absence de contreparties demandées aux entreprises : le crédit d’impôt compétitivité emploi risque ainsi de devenir la plus formidable occasion manquée du quinquennat. Nous sommes donc en désaccord profond avec le tournant qui est pris dans la politique économique de la France. » Alors que vote-t-elle et que vote son groupe¹ ? Pour ! Oui, pour ! Mais pourquoi ce tête-à-queue ? Je lui redonne la parole : « Nous voterons malgré tout ce projet de loi de finances rectificative, par esprit de responsabilité, car nous pensons que, dans la situation dramatique dans laquelle la France et l’Europe se trouvent, il ne serait pas compréhensible d’ajouter une crise gouvernementale à la crise économique. » Croit-elle vraiment que son attitude soit compréhensible ? A quoi sert d’élire des députés dans ces conditions ? A quoi leur sert leur indemnité si ce n’est à examiner les textes de loi pour se prononcer sur le fond au nom de l’intérêt général et non pour soutenir les bêtises du gouvernement qui est responsable devant eux ?

Même le PRG, qui soutient le fond du projet de loi a dénoncé dans l’Hémicycle par la voix de Roger-Gérard Schwartzenberg la méthode utilisée par le gouvernement. Je le cite là encore car il n’y va pas de main morte. « Résultat de ce recours à la méthode de l’amendement, un triple manque : absence d’avis préalable du Conseil d’État, absence d’étude d’impact et absence de véritable exposé des motifs. (…) Bonaparte assurait, je crois, qu’une constitution doit être courte et obscure. Mais il n’a rien dit de tel sur les lois de finances, même rectificatives ! (…) En outre, mercredi soir, le Gouvernement a déposé une quarantaine d’amendements, parfois très importants, dont même le rapporteur général du budget n’avait pas eu connaissance. Résultat, une suspension de séance d’une heure et demi pour pouvoir les faire examiner par la commission des finances. L’improvisation et la précipitation paraissent peu compatibles avec la qualité du travail législatif, comme avec le nécessaire respect des droits du Parlement. Certes, le Parlement n’est plus l’architecte de la législation financière, mais il ne peut en devenir le simple bricoleur, réduit à sous-amender des amendements gouvernementaux pour rafistoler un texte rédigé à la hâte, déposé à la va-vite et débattu à la sauvette. La procédure budgétaire gagnerait à ne pas devenir un concours Lépine. » De tels propos sont totalement inhabituels de la part d’une composante de la majorité parlementaire. C’est donc que les faits sont graves. Comment Schwartzenberg compte-t-il défendre les droits du Parlement ainsi piétinés ? Il conclut son propos piteusement par une supplique à celui-là même qui le brutalise : « Toutefois, il serait préférable que ce type d’exercice ne se renouvelle pas à l’avenir, en tout cas si l’on veut conserver encore quelque crédit au Parlement, c’est-à-dire aux représentants de la nation et donc au suffrage universel. »

Représentants de la Nation ? Quels tristes représentants ! Cet étalage d’hypocrisie, de schizophrénie et de pleurnicheries est révoltant. Il est temps que le peuple choisisse des élus capables d’assumer le pouvoir qu’il leur confie !

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