L'avocat et ex-ministre socialiste Roland Dumas a été renvoyé en correctionnelle pour "recel de détournement de fonds publics", indique aujourd'hui la procureure de la République, Laure Beccuau.
L'audience devant le tribunal correctionnel de Nîmes est prévue en novembre, a précisé Mme Beccuau à l'AFP.
Gilbert Baumet, ex-ministre, est également renvoyé en correctionnelle pour "détournement de fonds publics" dans la même affaire. Celle-ci porte sur une étude sur la vidéosurveillance et un système de lecture automatique de plaques d'immatriculation, commandée à M. Dumas par M. Baumet à l'époque où il était maire socialiste de Pont-Saint-Esprit (Gard), a précisé le parquet, confirmant une information de Midi Libre.
La justice suspecte que cette étude, d'un montant de 8300 euros, a servi à payer une partie des honoraires d'avocats de Roland Dumas, lequel avait défendu M. Baumet dans une affaire de malversations, liée à la gestion du comité du tourisme de Pont-Saint-Esprit, jugée en 2006.
Selon Midi Libre, aucune trace de l'étude n'a été retrouvée lors de l'enquête ouverte après une plainte de la ville en 2011, ce qui a conforté les soupçons du parquet car les 8300 euros correspondent exactement au solde des honoraires devant être payés à l'ancien président du Conseil constitutionnel.
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Par marialis2.2 le 19 Juin 2015 à 05:37
Nièvre : la SNCF condamnée en appel
une douzaine de fois
pour discrimination syndicale
La cour d'appel de Paris a condamné début juin la SNCF à verser plus de 300.000 euros de dommages et intérêts à treize anciens élus du personnel CGT qui attaquaient pour discrimination syndicale la compagnie ferroviaire.
Dans ses arrêts, datés du 4 juin, la cour donne raison aux 13 plaignants. En première instance, la discrimination syndicale n'avait pas été reconnue pour tous. Salariés ou anciens salariés (aujourd'hui à la retraite) de l'atelier de maintenance de Nevers, ces cheminots affirment avoir subi un retard dans l'avancement de leur carrière du fait de leur activité syndicale. Ils avaient saisi en 2009 les prud'hommes de Paris.
La cour d'appel reconnaît à tous un préjudice financier, en moyenne de 20.000 euros (de 2.000 à 47.000 euros selon les cas), ainsi qu'un préjudice moral. Dans un quatorzième dossier, la SNCF est condamnée pour "discrimination en raison de son sexe" à l'égard d'une ancienne garde-barrière et militante CGT, reclassée à un poste de femme de ménage. Elle devra lui verser plus de 25.000 euros de dommages et intérêts.
Au total, l'addition dépasse 300.000 euros pour la SNCF, condamnée également à dédommager le syndicat CGT des cheminots de Vauzelles (Nièvre). Interrogée par l'AFP sur un hypothétique pourvoi en cassation, la SNCF "prend acte de ces décisions" mais n'a pas souhaité se prononcer sur un éventuel recours.
Pour tous ces agents, la SNCF affirme avoir strictement respecté les règles régissant le déroulement des carrières, selon le résumé des arguments rappelé dans le jugement. Dans un communiqué, la CGT-Cheminots (cadres et maîtrises) se félicite que la Cour "valide la méthode du panel" présentée par les salariés pour prouver que leur avancement de carrière a été ralenti.
"La jugement reconnaît clairement la pertinence de nos panels, faits selon la méthode Clerc, alors que la SNCF affirmait que cette méthode ne pouvait s'appliquer dans une entreprise à statut", a commenté auprès de l'AFP Philippe Kuttler (CGT-Cheminots). Selon le syndicaliste, "il y a une recrudescence des dossiers de discrimination" déposés par les cheminots devant les prud'hommes.
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Par marialis2.2 le 18 Juin 2015 à 10:37Montauban. Barèges mise en examenpour détournement de fonds publics18 juin 2015 à 09h31 / AFP / lienBrigitte Barèges, maire de Montauban (Les Républicains), a été mise en examen pour détournement de fonds publics. C'est ce qu'on a appris ce jeudi matin, auprès du procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. "Elle a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire avec une caution de 100.000 €", a-t-il indiqué, précisant "qu'elle était repartie chez elle".
© Le Télégramme votre commentaire
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Par marialis2.2 le 16 Juin 2015 à 16:41<article itemscope="" itemtype="http://schema.org/NewsArticle"> <header></header>
Possible emploi fictif: la maire de Montauban
Brigitte Barèges en garde à vue
- Publié le <time datetime="2015-06-16T11:41" itemprop="datePublished" pubdate=""> 16/06/2015 à 11:41</time> - Modifié le <time datetime="2015-06-16T15:40" itemprop="dateModified"> 16/06/2015 à 15:40</time></article>La maire de Montauban, Brigitte Barèges (Les Républicains, ex-UMP), a été placée mardi en garde à vue à Toulouse, dans le cadre d'une enquête sur un éventuel détournements de fonds publics, concernant "un emploi possiblement fictif", selon le parquet.
Les investigations portent sur un emploi attribué à un employé du service communication à la mairie, Jean-Paul Fourment, qui a lui-même assuré avoir été payé par la collectivité pour écrire des articles favorables à Mme Barèges dans un quotidien local proche de la mairie, Le Petit Journal.
Maire depuis quatorze ans du chef-lieu du Tarn-et-Garonne, l'élue de 62 ans est entendue dans le cadre d'une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire de Toulouse.
Le procureur de la République à Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, a précisé dans un communiqué que les faits concernaient "le financement par la municipalité de Montauban d'un emploi possiblement fictif d'un chargé de communication à la mairie".
Mme Barèges a été placée en garde à vue en même temps que trois collaborateurs: son ancien chargé de communication et ex-directeur de campagne pour les municipales de 2014, M. Fourment, son ancien directeur de cabinet, Stéphane Bensmaine, et le directeur du Petit Journal, Alain Paga.
Ils sont poursuivis pour "détournements de fonds publics, complicité et recel de ce délit, faux et usage", selon le parquet.
Mme Barèges, qui récuse toute malversation, avait déjà été entendue dans ce dossier en mars 2014, de son plein gré. Elle avait à l'époque mis en cause "l'absurdité des dénonciations malveillantes - et politiciennes" formulées contre elle "comme par hasard à la veille des élections municipales".
L'enquête avait été ouverte début 2014 après la transmission à la justice d'un volumineux dossier établi par M. Fourment, qui avait été évincé de son poste à la mairie peu de temps avant, après avoir fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
- Comptes de campagne refusés -
Embauché en septembre 2012, il a affirmé avoir eu pour tâche pendant des mois de rédiger des articles en faveur de Mme Barèges. M. Fourment travaillait chez lui, sans le moindre bureau à la mairie ni la moindre adresse électronique municipale, mais était rémunéré par la ville environ 3.000 euros brut par mois.
Les articles de M. Fourment visaient surtout à faire pièce au quotidien La Dépêche du Midi de Jean-Michel Baylet, le président du Parti radical de gauche (PRG), avec lequel Mme Barèges est en guerre, selon M. Fourment.
M. Fourment a aussi été pendant quelques mois le directeur de la campagne de Mme Barèges, avant d'être évincé. Il n'avait pas de contrat, assure-t-il.
Le dossier contient notamment des échanges de courriels entre M. Fourment et Mme Barèges, qui l'invite à négocier avec le propriétaire du Petit journal "une rémunération de pigiste symbolique (...) pour des questions de comptes de campagne".
Dans un dossier judiciaire distinct mais qui concerne également Le Petit Journal, le Conseil d'Etat avait annulé début mai la condamnation à un an d'inéligibilité de Mme Barèges, qui a ainsi conservé son mandat.
L'instance avait reconnu que des fonds de la mairie avaient été utilisés pour assurer une promotion électorale déguisée de Mme Barèges, confortablement réélue en mars 2014 au second tour des municipales, dépassant les 50% malgré une triangulaire.
"De nombreux articles, publiés entre septembre et décembre 2013" dans l'édition départementale du Petit journal, quotidien du Sud-Ouest, "ont valorisé l'action" de la candidate et "ont été payés par la commune de Montauban", soulignait le Conseil d'Etat.
Mais la plus haute juridiction administrative avait estimé que ce manquement ne revêtait pas le caractère de "particulière gravité pour que le candidat soit déclaré inéligible". Le Conseil d'Etat avait cependant rejeté les comptes de campagne de l'élue.
Figure de la droite populaire, souvent attaquée pour des propos jugés homophobes ou racistes, Mme Barèges est présidente départementale des Républicains (ex-UMP).
Ancienne députée, elle siège actuellement au conseil départemental du Tarn-et-Garonne où elle a été élue aux élections de mars.
Elle avait alors réussi à faire détrôner M. Baylet, son grand rival, qui avait perdu la présidence de l'assemblée départementale.
16/06/2015 15:39:09 - Toulouse (AFP) - Par Loïc VENNIN - © 2015 AFP
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Par marialis2.2 le 12 Juin 2015 à 14:49
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</article> <aside class="fig-article-auteur" id="auteur">Roland Dumas sera jugé pour recel
de détournement de fonds publics
lefigaro.fr avec AFP
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Par marialis2.2 le 12 Juin 2015 à 14:05
Procès du Carlton de Lille : 13 relaxés dont DSK et un condamné
vendredi 12 juin 2015 13:43, mis à jour le vendredi 12 juin 2015 à 13h45
Dominique Strauss Kahn arrive au tribunal de Lille pour écouter l'énoncé du jugement © Reuters-Gonzalo FuentesAu tribunal de Lille, dans l’affaire du Carlton de Lille, les relaxes se sont enchaînées. Celles de Dominique Strauss-Kahn, de Dodo la Saumure, de Fabrice Paszkowski, de David Roquet entre autres. Sur 14 accusés, 13 ont été blanchis et un a été condamné à un an de prison avec sursis.
Un naufrage de l’instruction. Après trois ans, l’affaire du Carlton de Lille s’achève sur une relaxe quasi-générale dans le volet sur le proxénétisme aggravé. Quatorze personnes étaient poursuivies. Treize ont été relaxées et une seule condamnée.
La relaxe de Dominique Strauss-Kahn était attendue. Le procureur l’avait requise. L’ancien patron du FMI, mains croisées, a patiemment écouté le président du tribunal. DSK "n'a pas procédé au recrutement ou au règlement des prestations", a dit le président Lemaire, il a été "un client comme d'autres".
"On ne peut davantage lui reprocher une mise à disposition de ses locaux parisiens", a encore dit le président. DSK n’a désormais plus aucun ennui judiciaire. En sortant du tribunal, Me Leclerc, l’un des avocats de Dominique Strauss-Kahn, a parlé de "vide total de ce dossier". Dénoncant l’emballement médiatique et judiciaire, il a déclaré : "Ce jugement a mis à néant" l’ordonnance des juges, "ce qui nous interroge sur ce qu'est une instruction secrète dans de telles conditions". Dominique Strauss-Kahn n'a pas souhaité s'exprimer lui-même à l'issue de l'audience.Le délibéré assassine l'instruction. Il ne reste presque rien des milliers de pages de ces trois années d'instruction. #Carlton
Dodo la Saumure et les amis de DSK relaxés
Autre relaxe emblématique, celle de Dodo la Saumure. Le tenancier de maisons closes a été blanchi. Le procureur avait pourtant requis deux ans de prison dont un avec sursis. "Je suis content de cette décision", a-t-il dit en sortant du tribunal.
Il était soupçonné d’avoir envoyé des prostituées de Belgique en région lilloise. Le juge Bernard Lemaire a estimé que les infractions n'étaient pas caractérisées. Sa compagne a également été relaxée, tout comme les anciens responsables de l'hôtel, Hervé Franchois et Francis Henrion et un couple de libertins.#Carlton la relaxe de Dodo la Saumure provoque un murmure de surprise dans la salle de presse du tribunal.
Fabrice Paszkowski, de David Roquet, les deux amis de Dominique Strauss-Kahn ont également été blanchis. Ces entrepreneurs étaient soupçonnés d’avoir organisé des soirées. Le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende. "C'est la fin d'un enfer mais on a bousillé ma vie", a déclaré David Roquet. Relaxe aussi de l’avocat Emmanuel Riglaire, soupçonné de proxénétisme, et du commissaire Jean-Christophe Lagarde, l’ancien grand flic du Nord.
A REVIVRE ►►► Procès du Carlton de Lille : l’énoncé du jugement
Un seul condamné
Celui qui paye, le seul, c’est René Kojfer, l’ancien responsable des relations publiques du Carlton, ami de longue date de Dodo la Saumure. Il est condamné à un an de prison avec sursis pour "proxénétisme". La qualification de proxénétisme "aggravé" n’a pas été retenue car il n’a pas agi "en réunion". René Kojfer a servi d'intermédiaire entre cinq prostituées et des clients. Le procureur avait requis 15 mois de prison avec sursis et 2.500 euros d’amende.
vendredi 12 juin 2015 13:43, mis à jour le vendredi 12 juin 2015 à 13h45 votre commentaire
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