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Par marialis2.2 le 29 Août 2015 à 23:09
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Maroc : Catherine Graciet et Eric Laurent
mis en examen
Soupçonnés de chantage à l'encontre du roi du Maroc, les deux journalistes français ont été mis en examen.
<figure><figcaption>(France 2)</figcaption></figure><section class="byline clearfix">
</section><section class="share">Deux journalistes français, Catherine Graciet et Éric Laurent, ont été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi 29 août alors qu'ils sont soupçonnés d'avoir fait chanter le roi du Maroc. En échange de deux millions d'euros, ils auraient promis de ne pas publier un livre à charge sur le roi du Maroc, Mohammed VI. Un accord financier stipulé dans une lettre manuscrite datée du 27 août.
Une rencontre sur écoute
La rencontre entre les deux journalistes et le représentant du royaume marocain a eu lieu dans un grand hôtel parisien. Catherine Graciet et Éric Laurent l'ignorent, mais la police a placé le lieu sur écoute après une plainte des autorités marocaines. Les deux journalistes sont interpellés sur le champ.
L'entourage de Mohammed VI affirme être victime d'un chantage orchestré par les deux Français, mais les journalistes eux soutiennent qu'il s'agit d'une transaction proposée par le Maroc pour éviter la parution de l'ouvrage. Catherine Graciet et Éric Laurent ont tous les deux été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rencontrer.
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Par marialis2.2 le 18 Août 2015 à 20:12<article><header>
Le ravisseur présumé du petit Rifki est
mis en examen pour agression sexuelle
Le ravisseur présumé de Rifki, arrêté dimanche, avait vécu plusieurs jours avec la famille du garçon près de Rennes.
</header>Pour la 16e fois depuis sa mise en place en 2006, une alerte enlèvement a été déclenchée dimanchematin. (POL EMILE/SIPA)<aside class="top-outils"></aside><aside class="inside-art" id="js-article-inside-art"><section class="social-buttons js-share-tools"></section></aside></article><aside class="inside-art" id="js-article-inside-art"><section class="obs-article-brelated">
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</section></aside>"Des faits d’atteintes sexuelles". Le ravisseur présumé de Rifki a avoué "un geste déplacé de deux ou trois secondes", a affirmé son avocate, Emmanuelle Khan-Renault, contactée par "l’Obs". Ahmed A. a été déféré ce mardi après-midi au parquet de Rennes et a été présenté à un juge d’instruction. Placé été détention provisoire, il a été mis en examen pour enlèvement, séquestration et agression sexuelle sur mineur.
Le garçon de quatre ans - enlevé samedi à Rennes et retrouvé dimanche en Gironde - n’avait pourtant évoqué "aucune violence de quelque nature qui aurait pu être commise par le mis en cause qu’il appelle familièrement ‘Tonton Ahmed’", a indiqué le parquet lundi. Les faits se seraient produits "au moment de la cohabitation avec la famille", a précisé Emmanuelle Khan-Renault. Le suspect, sans domicile fixe et sans emploi, a nié avoir agressé l'enfant pendant le rapt.
Interview d'Emmanuelle Kahn-Renault sur BFM TV.Mais une autre information judiciaire avait déjà été ouverte pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans. Ces faits remontent à juin. Le jeune homme de 25 ans doit être jugé en janvier 2016 à Rennes dans le cadre de cette affaire. Né à Mayotte, Ahmed résiderait en métropole depuis trois mois.
Il est issu d'une famille défavorisée au sein de laquelle il a rapporté avoir subi des sévices physiques et sexuels. Avant d'être placé en foyer, où les violences se sont poursuivies", a expliqué son avocate.
"Il m’a paru bizarre"
L’oncle de Rifki, Ali Sago, a raconté à "Ouest France" sa rencontre avec Ahmed. Artiste de rue comorien, l'oncle est arrivé à Rennes mardi dernier en compagnie de sa sœur et ses enfants, dont la victime. Ils ont passé deux nuits dans une auberge de jeunesse et ont ensuite tenté de trouver une place dans un centre d’hébergement d’urgence. "Notre demande n’a pas abouti."
Un homme les a alors abordés. "Il disait s’appeler Ahmed et venait des Comores comme nous", raconte l’oncle du garçon. Ali Sago lui a emprunté son téléphone afin de joindre "François", une connaissance qui a proposé de les héberger dans sa maison près de Rennes.
Il n’était pas prévu qu’Ahmed se joigne à nous. Il s’est, finalement, incrusté... Pendant notre séjour chez François, il m’a paru bizarre. Ce jeune de 25 ans passait ses journées à ne rien faire, si ce n’est à jouer sur sa tablette..."
Le dispositif alerte enlèvement enclenché
Le samedi, la famille et Ahmed sont partis pour le centre-ville de Rennes. Ali Sago voulait profiter des animations prévues pour "faire le clown dans la rue" et gagner un peu d’argent. Mais lorsque l’oncle revient d’une pause-café, Rifki a disparu. "Il était parti acheter des boissons avec Ahmed."
Selon les déclarations de l’enfant, le ravisseur présumé l’aurait emmené à Paris en train. Après avoir passé la nuit sur des cartons, ils auraient repris le TGV à la gare Montparnasse dimanche matin.
"Une dame, assise en face d'eux, les a reconnus et a pu donner l'alerte à la gare de Saint-Pierre-des-Corps [près de Tours, NDLR]", a affirmé le procureur de la République de Rennes. Elle avait reconnu l’enfant d’après la photo diffusée le matin même par l’alerte enlèvement, et reprise dans tous les médias.
Pour le moment, la version d'Ahmed reste confuse. "Il n'explique pas les faits de ce week-end", a affirmé l'avocate.
Il dit qu’il voulait rendre l’enfant à sa mère mais que tout était compliqué, qu’il n’avait plus de batterie ni de crédit sur sa carte de téléphone."
Juliette Pousson
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Par marialis2.2 le 17 Août 2015 à 16:47
Affaire Pistorius : le parquet fait appel de la condamnation pour homicide involontaire
<figure class="fig-photo"> <figcaption class="fig-media-legende" itemprop="description">LE SCAN SPORT - Ce lundi, le parquet sud-africain a fait appel de la condamnation pour « homicide involontaire « d'Oscar Pistorius. Coupable d'avoir abattu sa petite amie en 2013, l'ex-champion paralympique devrait cependant sortir de prison en fin de semaine.
Le parquet sud-africain a formellement fait appel lundi de la condamnation pour «homicide involontaire» de l'ex-champion paralympique Oscar Pistorius, coupable d'avoir abattu sa petite amie dans la nuit de la Saint-Valentin 2013. «Aujourd'hui (lundi), les documents ont été déposés à la Cour suprême d'appel», a indiqué à l'AFP le porte-parole du parquet Luvuyo Mfaku.
L'accusation estime que la juge a fait une erreur d'interprétation du droit en ne retenant que «l'homicide involontaire» et qu'elle aurait dû condamner le sportif pour «meurtre». Oscar Pistorius avait abattu de quatre balles sa petite amie Reeva Steenkamp en février 2013. Il a été condamné à cinq ans de prison, mais devrait sortir dès vendredi -après 10 mois de détention- sous le régime de la liberté conditionnelle. S'il était reconnu coupable de meurtre, il risquerait alors une peine plus lourde d'au moins 15 ans de prison.
Le parquet avait déjà annoncé qu'il faisait appel, mais le procureur devait encore déposer ses arguments par écrit, ce qui a été fait ce lundi. Les avocats de l'ex-champion ont jusqu'au 17 septembre pour remettre à leur tour leurs arguments écrits à la Cour suprême d'appel. Cette dernière doit examiner l'affaire en novembre.
Une erreur d'interprétation du droit?
En droit sud-africain, la procédure dite d'appel est plus proche de la cassation française que de l'appel proprement dit. Le procès n'est pas révisé sur le fond, mais uniquement sur des bases juridiques. Le verdict ne pourra être modifié que si les juges suprêmes estiment que la juge Thokozile Masipa a fait une erreur d'interprétation du droit.
La décision rendue le 21 octobre 2014 par la juge Thokozile Masipa avait suscité énormément de commentaires à l'époque. Oscar Pistorius avait admis avoir tiré quatre balles de fort calibre, à hauteur d'homme, sur la porte des toilettes en pensant qu'un cambrioleur y était retranché. La juge avait alors été critiquée pour avoir retenu l'idée d'un homicide «involontaire», alors que Pistorius était conscient qu'il pouvait tirer sur un être humain. La thèse du parquet, selon laquelle l'athlète aurait abattu sa petite amie à l'issue d'une dispute, a en revanche été écartée par la juge, faute de preuves suffisantes.
<aside class="fig-embed fig-exergue">« Je ne pense pas que ce soit assez pour quelqu'un qui a causé la mort d'une autre personne »
La mère de la victime, June Steenkamp, avait récemment déploré que Pistorius puisse sortir aussi vite de prison: «Je ne pense pas que ce soit assez pour quelqu'un qui a causé la mort d'une autre personne», avait-elle déclaré en mai, dans le Sunday Times.
Double amputé des pieds à la naissance, Pistorius est surnommé «Blade Runner», en référence aux lames de carbone sur lesquelles il courrait en compétition. Aidé par un physique avantageux, il était devenu une icône du sport mondial avant le drame, prenant le départ du 400 m et du relais 4x400 m aux Jeux Olympiques de Londres 2012 avec les valides malgré son handicap.
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Par marialis2.2 le 17 Août 2015 à 00:21
La justice saisit un luxueux moulin appartenant aux Balkany et vend leur villa aux Antilles
Les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon, en charge du dossier, ont élargi leur enquête aux déclarations de patrimoine du couple, le suspectant notamment d'avoir sous-évalué ses biens.
<figure id="image_1145171"><figcaption>Isabelle et Patrick Balkany, aux obsèques de la chanteuse Patachou, à Levallois-Perret (Hauts-de-Saine), le 7 mai 2015. (CITIZENSIDE / YANN KORBI / AFP)</figcaption></figure><section class="byline clearfix"> Par
</section><section class="share">La justice a saisi plusieurs biens immobiliers appartenant au couple Balkany. Selon l'édition de mercredi 12 août de Charlie Hebdo, les juges d'instruction en charge de l'enquête pour fraude fiscale visant Patrick et Isabelle Balkany ont ordonné la saisie du moulin de Giverny où réside le couple et mis en vente leur villa de Saint-Martin (Antilles).
Le député-maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et son épouse sont poursuivis pour "blanchiment de fraude fiscale", "corruption" et "blanchiment de corruption". Les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon, en charge du dossier, ont élargi leur enquête aux déclarations de patrimoine du couple, le suspectant notamment d'avoir sous-évalué ses biens.
Les Balkany font appel de cette décision
Le moulin de Cossy, une propriété de quatre hectares avec piscine, court de tennis et green de golf, évaluée à plusieurs millions d'euros et située à Giverny (Eure), "a été saisi", a précisé à l'AFP une source proche du dossier, confirmant une information de Charlie Hebdo. Depuis qu'ils en ont fait donation à leurs enfants, dans les années 1990, Patrick et Isabelle Balkany ne sont plus propriétaires de cette résidence, mais en gardent l'usufruit. Considérant que "le juge d'instruction n'a pas qualité à révoquer une donation", l'avocat du couple, Grégoire Lafarge, a annoncé qu'ils avaient fait appel devant la chambre de l'instruction.
Par ailleurs, la villa Pamplemousse sur l'île de Saint-Martin, aux Antilles, saisie par la justice il y a quelques mois, "vient d'être vendue", a rapporté une source proche du dossier, sans préciser le montant de la transaction. Elle a toutefois noté que la résidence était estimée à "environ trois millions d'euros" Les Balkany ont longtemps nié en être les propriétaires, avant de reconnaître posséder cette demeure, en mai 2014. Isabelle Balkany avait alors assuré que son mari n'était pas concerné et que le bien avait été financé par le fruit d'un héritage.
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Par marialis2.2 le 15 Août 2015 à 11:50
« Air Cocaïne » : quatre Français condamnés
à vingt ans de prison
Le Monde.fr | <time datetime="2015-08-15T06:58:31+02:00" itemprop="datePublished">15.08.2015 à 06h58</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-08-15T11:31:04+02:00" itemprop="dateModified">15.08.2015 à 11h31</time> | Par Jean-Michel Caroit (Saint-Domingue, correspondant) lien
<figure class="illustration_haut " style="width: 534px"> </figure>Stupeur et abattement se lisaient sur le visage des quatre Français condamnés vendredi 14 août à vingt de prison par le tribunal de Saint-Domingue pour trafic international de cocaïne. Les deux pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, le membre d’équipage Alain Castany et le passager Nicolas Pisapia avaient été arrêtés le 19 mars 2013 à bord d’un Falcon-50 contenant 26 valises chargées de 700,4 kg de cocaïne.
Après quinze mois de détention provisoire, ils avaient été remis en liberté, le 21 juin 2014. Mais, après dix heures de délibérations, ils ont été reconnus vendredi « coupables du crime d’association en vue de (…) posséder des drogues illicites », a lu la secrétaire du tribunal.
Le ministère des affaires étrangères de la France juge la peine « très lourde », mais se veut optimiste. Le Quai d’Orsay a assuré, samedi, que la condamnation des quatre hommes « n’est toutefois pas définitive » et a assuré « continuer à leur assurer une protection consulaire active ».
Lire : Procès « Air Cocaïne » : les pilotes français bientôt fixés sur leur sort
Contrairement à la demande du procureur Milciades Guzman, le tribunal a décidé qu’ils resteraient en liberté avec interdiction de quitter l’île jusqu’à ce que la sentence soit définitive. Les avocats des quatre hommes ont immédiatement annoncé qu’ils feraient appel le mois prochain.
Le tribunal de Saint-Domingue a également décidé la saisie du Falcon-50, par deux voix contre une. La présidente, Gisselle Mendez, s’est opposée à cette mesure, estimant qu’il n’avait pas été prouvé que les propriétaires de l’avion étaient impliqués dans le trafic. Six des dix Dominicains poursuivis dans cette affaire ont été acquittés. Les quatre autres, anciens fonctionnaires de la Direction nationale de contrôle des drogues (DNCD) en poste à l’aéroport de Punta Cana, dans l’est de la République dominicaine, au moment des faits, ont été condamnés à des peines allant de cinq à dix ans de prison.
Convention de Chicago et mafia corse
Les quatre Français ont pris la parole pour clamer leur innocence après les plaidoiries de leurs avocats et la réplique du procureur. « Cette affaire est pour moi une triple catastrophe, sur le plan professionnel, sur le plan financier et sur le plan familial, s’est exclamé Pascal Fauret, un ancien pilote de chasse reconverti dans l’aviation d’affaire. J’ai été sali, je ne suis pas un narcotrafiquant, je ne fais pas partie de la mafia corse, je suis innocent et je demande que le tribunal reconnaisse mon honneur et ma liberté et me rende mon entière liberté. »
Les avocats des Français ont répété que le vol était commercial, et non privé comme le soutenait le procureur en faisant valoir que l’appareil avait reçu les services d’une compagnie, Swissair, servant les vols privés. « La convention de Chicago est très claire, les pilotes des vols commerciaux ne peuvent être tenus pour responsables du contenu des bagages », a dit avec insistance Me Fabian Melo, l’un des avocats de Pascal Fauret et Bruno Odos. Sa collègue Me Maria Elena Gratereaux a cité une affaire similaire datant de 2011 : la justice dominicaine avait alors exonéré les pilotes américains d’un petit avion chargé de cocaïne. « Y aurait-il une différence entre pilotes français et nord-américains ? », a-t-elle demandé.
Me Luz Garcia, l’avocate d’Alain Castany, a dénoncé « une grave contamination des preuves et la violation de la “chaîne de traçabilité” ». Le procureur avait en effet présenté au tribunal la valise personnelle d’Alain Castany comme l’une des 26 valises contenant de la cocaïne. Le procureur avait dû reconnaître qu’il s’agissait d’une erreur.
Dans sa réplique, le procureur a affirmé que les pilotes étaient « des instruments de la mafia du sud de la France ». Il a cité l’ouvrage de Jean-François Gayraud Le Monde des mafias. Géopolitique du crime organisé (Odile Jacob) pour dénoncer le danger que fait peser le crime organisé. « Ces personnes doivent payer en République dominicaine vu l’ampleur et la gravité des faits, pour que nos enfants en République dominicaine et en France ne soient pas menacés par cette peste », a-t-il dit. Il a aussi dénoncé les « pressions extérieures sur la justice dominicaine ».
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