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    Loi sur le dialogue social :

    ce que ça va changer

    dans les entreprises

     

    Publié par La Rédaction le Vendredi 24 Juillet 2015 : 13h53    lien
    Loi sur le dialogue social : ce que ça va changer dans les entreprises
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    Compte personnel, prime d’activité… Voici toutes les mesures prévues par le projet de loi sur le dialogue social en entreprise.  

    L’Assemblée nationale a adopté jeudi en lecture définitive le projet de loi sur le dialogue social en entreprise. Planet.fr fait le point sur ce qui va changer.

    Représentants du personnel

    Le texte prévoit notamment d’instaurer des représentants du personnel pour les très petites entreprises (moins de 11 salariés), qui concernent pas moins de 4,6 millions de salariés en France.

    Compte personnel d’activité

    La création d’un compte personnel d’activité est également prévue. Celui-ci devrait rassembler tous les droits sociaux en entreprise, tels que le compte formation et pénibilité, les changements de mutuelle, etc.

    Prime d’activité

    Le revenu de solidarité active et la prime pour l’emploi vont fusionner pour donner lieu à une prime d’activité. Celle-ci concerne plus de 5,6 millions d’actifs. Elle sera d’ailleurs étendue aux étudiants salariés et apprentis sous certaines conditions.

    Délégation unique du personnel

    Du côté des entreprises de 50 à 299 salariés, la création d’une délégation unique du personnel (DUP) est également prévue s’il y a accord de l’employeur. Une même délégation pourra également être mise en place pour les entreprises de plus de 300 salariés s’il y a un accord majoritaire des employés signé par les syndicats.

    Autres mesures

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    Pour finir, on notera également la suppression du caractère obligatoire du CV anonyme et un premier pas vers la reconnaissance du burn out, qui ne sera toutefois pas reconnu comme maladie professionnelle.

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  • Des migrants aux portes de la France

    entament une grève de la faim

    À la frontière franco-italienne, non loin de Menton, des migrants africains ont repris leur manifestation samedi 13 juin. Ils ont également entamé une grève de la faim. France 3 fait le point.

     

     

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    (FRANCE 3)

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    Mis à jour le <time datetime="2015-06-13T14:07:20+02:00" itemprop="dateModified">13/06/2015 | 14:07</time> , publié le <time datetime="2015-06-13T14:07:20+02:00" itemprop="datePublished">13/06/2015 | 14:07</time>

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    À la frontière de l'Italie, à Vintimille, la centaine de migrants qui tentent de rentrer en France a repris sa manifestation, samedi 13 juin au matin. La gendarmerie a reçu des consignes très fermes pour bloquer la zone. 240 de ces migrants africains ont été interpelés vendredi soir. Ils ont été reconduits en Italie. "Il règne un calme étrange ici, dans cette espèce de no man's land qui s'est de fait constitué du côté italien de la frontière, juste ici, aux portes de la France", commente Olivier Chartier-Delègue, en direct pour France 3.

    "Pas de retour possible, nous avons besoin de passer"

    Ils sont pour la plupart originaires de l'Afrique de l'Est, de la corne de l'Afrique. Parmi eux, de nombreux mineurs, des enfants plongés dans cette espèce d'attente qui se prolonge. Ce matin, ils ont scandé des slogans comme "pas de retour possible, nous avons besoin de passer". Le fait nouveau du jour est qu'ils ont entamé une grève de la faim. Ils ont refusé ce matin les colis alimentaires distribués comme chaque jour par la Croix rouge italienne.


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  • Une station hertzienne militaire du Puy-de-Dôme

    au

    coeur d'un désaccord entre Wipikédia et la DCRI

    Le renseignement intérieur français a demandé à Wikipédia de retirer un article présentant une installation militaire située dans le Puy-de-Dôme. Après le refus de la fondation, un de ses administrateurs a finalement supprimé la page, Wikimédia France dénonce "des menaces et intimidations".

    • Par Stéphane Moccozet
    • Publié le 06/04/2013 | 16:03, mis à jour le 06/04/2013 | 17:28   lien
    C'est la page la plus consultée sur Wikipédia durant les dernières 24 heures, loin devant celles consacrées à Kim Jong-Un ou Jérôme Cahuzac. Et pour cause, elle est au cœur d'une affaire entre la DCRI, la Direction Centrale du Renseignement Intérieur, et Wikimédia France.

    Il y a quelques semaines, les services du renseignement français aurait contacté l'organisation qui assure la promotion de l'encyclopédie en ligne sur le territoire français pour lui demander le retrait d'un article relatif à une station hertzienne militaire. Selon Christophe Henner, responsable Presse chez Wikimédia France, la DCRI leur a expliqué, début mars, que les informations relatives à cette installation militaire située sur la commune de Job dans le Puy-de-Dôme portaient atteinte au secret de la défense nationale. Mais la requête n'étant pas juridiquement motivée, Wikimédia France a refusé de donner suite.

    Convoqué par la DCRI, il supprime l'article

    "Nous pouvons supprimer un article, explique Christophe Henner, mais il faut que la demande soit encadrée juridiquement". Le 4 avril, un des membres du conseil d'administration de Wikimédia France a été invité à rencontrer les agents de la DCRI, "il pensait leur faire une présentation du fonctionnement de Wikipédia, continue Christophe Henner, mais très vite ils lui ont demandé de retirer l'article, le menaçant de garde-à-vue".
    L'administrateur s'est exécuté et a supprimé la page avant de pouvoir repartir. En France, 150 personnes environs ont la possibilité technique de retirer des articles sur Wikipédia, "ce que nous avons fait à plusieurs reprises par le passé, ajoute Christophe Henner, mais à chaque fois, la demande avait été faite dans un cadre juridique". Wikimédia France regrette la manière dont la DCRI s'est comporté avec un de ses bénévoles, estimant que "l'intimidation et la menace dont il a fait l'objet n'étaient pas nécessaires".

    L'effet boomerang

    Quelques heures après la suppression de l'article, celui-ci a été remis en ligne depuis la Suisse. C'est ce qui arrive souvent quand une page est supprimée sans justification. L'histoire aurait pu s'arrêter là mais, sur Internet, la moindre tentative de censure peut très vite se retourner contre les intentions de son auteur. Ainsi, si le renseignement français ne voulait pas que des informations sur l'installation militaire auvergnate circulent, c'est raté. Depuis 24 heures, l'article restauré est le plus consulté sur wikipédia.fr. On appelle cela l'effet Streisand, une information fait un buzz après avoir été l'objet d'une tentative de retrait ou de censure.
    Créé en 2009, cette article sur la Station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute n'était, jusque là, qu'une page parmi d'autres, "consultée une dizaine de fois par jour" d'après Christophe Henner. Depuis le 4 avril, elle a reçu plus de visites qu'au cours des quatre années précédentes. Et, comble du succès, elle a même été traduite en anglais !

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  • FRANCE

    Un Français sur cinq renonce plus qu'avant à se soigner

    18/10 | 09:38 | mis à jour à 13:57    lien
    •  

    Un Français sur cinq renonce « plus souvent » qu'avant aux soins, ou les retarde, en premier lieu pour des raisons financières, révèle une enquête du Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique et de l'Institut CSA.

    AFP

    AFP

    Voici une donnée de nature à nourrir les débats du 40e congrès de la Mutualité française qui se tient de jeudi à samedi à Nice (Alpes-Maritimes) sur le thème de l'accès aux soins : « 20% des personnes interrogées ont déclaré avoir au cours des deux dernières années renoncé ou retardé des soins plus souvent que par le passé », principalement pour des raisons financières, révèle une enquête du Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP) et l'Institut CSA consacrée à la relation des Français à leur système de santé.

    Pour expliquer les raisons de ce renoncement, 57% des personnes interrogées (1) ont répondu « par manque d'argent », 41% « parce que le remboursement aurait été insuffisant », 22% « par impossibilité d'avoir un rendez-vous auprès du médecin ou du spécialiste », 18% « parce qu'il n'y avait pas de prise en charge des soins », 12% « parce que le médecin ou le spécialiste était trop loin de chez moi », et enfin 8% « par absence de place dans l'établissement de santé où je pouvais aller ».

    Accès aux soins

    Différer ou renoncer aux soins tient donc plus à des motifs financiers qu'aux difficultés propres aux professions de santé comme la pénurie de soignants, l'éloignement géographique, ou le désert médical (voir encadré). Une explication qui ne devrait pas maquer d'éclairer aussi le difficile débat sur les dépassements de tarifs des médecins. D'ailleurs 75% des Français ont déclaré avoir accès à des soins satisfaisants dans leur habitat proche. La même proportion a exprimé une opinion largement positive sur la qualité des soins, 53% les jugeant « bons », 22% « excellents », 20% « moyens » et seulement 4% « mauvais ou très mauvais », selon l'étude.

    Ce qui n'empêche 47% des personnes interrogées de placer en tête de leurs préoccupations la question de l'amélioration de l'accès aux soins, loin devant l'amélioration de la gestion du système de santé (29%) et l'amélioration de la qualité des soins (24%). Cette priorité est non seulement ressentie par les plus démunis (bénéficiaires de la CMU) mais encore plus par les personnes fragilisés par la crise (jeunes, chômeurs, assurés sociaux sans mutuelle).

    Pour enfoncer le clou, un sondage de l'Ifop également publié jeudi révèle que les Français sont de plus en plus inquiets face à l'organisation du système de santé dans l'Hexagone, 82% des sondés estimant que sa qualité s'est dégradée. Ce chiffre est en hausse de trois points par rapport à un sondage similaire effectué en 2011. L'inquiétude face au devenir du système de santé augmente aussi de 2 points pour atteindre 78% des personnes interrogées dont 23% de personnes se déclarent « très inquiètes » (21% en 2011).


    Les médecins attirés par l'ouest de la France
    Les médecins délaissent les régions surdotées au profit de l'ouest de la France, relève l'atlas annuel du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) publié jeudi. Au 1er janvier 2012, le Cnom a recensé en France 199.821 médecins « en activité régulière » (hors remplaçants et médecins temporairement sans activité). L'ouest de la France semble aujourd'hui privilégié. La Bretagne a vu ses effectifs croître de 4,6% entre 2002 et 2007, devenant la région la plus attractive. Au deuxième rang, la Basse-Normandie, avec une hausse de 4,1% de ses effectifs sur la même période. Les Pays-de-Loire occupent la troisième place (+4%). La région Ile-de-France, médicalement surdotée, enregistre quant à elle une baisse de ses effectifs entre 2007 et 2012 (-3,4%). Les régions Poitou-Charentes et Aquitaine devraient voir leur densité médicale se stabiliser d'ici à 2017 tandis que dix régions enregistreront une hausse: Auvergne, Limousin, Rhône-Alpes, France-Comté, Lorraine, Alsace, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Pays-de-Loire et Bretagne. Les dix autres verront leur densité médicale baisser: Ile-de-France, PACA, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Picardie, Haute-Normandie, Corse. La densité moyenne des médecins en activité régulière reste élevée à 306,2 médecins pour 100.000 habitants, mais avec de grandes disparités selon les territoires.
    SOURCE AFP

    (1) L'enquête a été conduite les 20 et 21 juin 2012 par téléphone auprès d'un échantillon de 1.003 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).


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    SFR crée un congé parentalité pour les conjoints gays

    LE MONDE | <time datetime="2012-09-02T08:19:42+02:00" itemprop="datePublished">02.09.2012 à 08h19</time> • Mis à jour le <time datetime="2012-09-02T08:19:41+02:00" itemprop="dateModified">02.09.2012 à 08h19   </time>
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    En Espagne, l'adoption homosexuelle est autorisée sans restriction depuis 2005.

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    Son "projet", comme il dit, il l'a conçu au mois d'août, avec son compagnon : élever ensemble un enfant, obtenu "par procréation avec une femme, par l'adoption, par une mère porteuse, etc." Tous les moyens seront bons pour Julien, 35 ans, dont les parents ne sont pas encore au courant de son intention.

    Mais il sait que le chemin sera compliqué. L'adoption par un couple homosexuel et le recours à une mère porteuse ne sont pas autorisés en France. Aussi, la décision de son employeur, l'opérateur de télécommunications SFR, d'accorder, à partir du 1er septembre, aux salariés homosexuels un congé de parentalité de onze jours, l'équivalent du congé paternité, "c'est une épine dans le pied en moins, se réjouit Julien. Cela me rend plus serein. Quand mon enfant arrivera, il sera important que je sois à ses côtés, les premiers jours, avec mon ami".

    Cependant, le dispositif ne concerne pas toutes les situations : il vise le salarié vivant en couple - pacsé ou non - avec une personne de même sexe "qui va avoir un enfant", indique SFR. Sont donc concernés la compagne d'une femme qui va accoucher, ainsi que le compagnon du père biologique d'un enfant à naître. L'extension aux situations d'adoption est "en cours de réflexion".

    La demande de congé parentalité, dont la confidentialité est garantie, nécessite la présentation de l'acte de naissance ou d'adoption, ainsi qu'un justificatif de vie commune.

    Comme lors d'un congé paternité, le salarié percevra 100 % de son salaire s'il a six mois d'ancienneté. Seule différence : dans le cas du congé paternité, la rémunération inclut des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au père, qui sont complétées par l'employeur. Tandis que le congé de parentalité n'ouvre pas droit à ces indemnités. Toute la rémunération est donc à la charge de l'employeur.

    Cette initiative vient d'une idée défendue par HomoSFèRe, l'association des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) du groupe SFR et de leurs ami(e)s. Créée en 2009 pour sensibiliser le personnel à la lutte contre l'homophobie, HomoSFèRe avait été contactée, en mai 2011, par une salariée vivant en couple avec une femme.

    "Elle voulait savoir si elle pourrait bénéficier du congé paternité quand son amie aurait accouché, précise Sylvie Fondacci, présidente de l'association. Je pensais que SFR pouvait accepter et j'ai porté cette demande auprès de la direction et des syndicats." En janvier 2011, "la direction générale des ressources humaines nous a donné un accord de principe", raconte Mme Fondacci.

    Le dispositif est alors inscrit dans le projet d'accord égalité professionnelle entre femmes et hommes, dont la négociation échouera, mais "pas à cause du congé de parentalité", précise-t-elle. Celui-ci est donc mis en place par l'employeur de manière unilatérale. Pour SFR, "s'il y avait des demandes, il fallait les honorer et agir ainsi pour l'égalité".

    La question du coût de la prise en charge "n'a pas été un problème, précise Mme Fondacci. Sur un effectif de 10 000 salariés, très peu sont concernés".

    Quant aux syndicats, "ils ont soutenu ce projet". Elle relève toutefois qu'"avant la création de l'association, ils ne s'étaient pas emparés du sujet, parce que c'est tabou". Les syndicats que nous avons contactés n'ont pas répondu à nos sollicitations.

    Malgré cette avancée, "des homosexuels continuent à se cacher chez SFR", déplore Mme Fondacci, craignant qu'ils se refusent à demander le bénéfice de leurs droits ou même à contacter l'association.

    Ils se protègent de ce qu'elle-même a subi au cours de sa vie professionnelle ou de ce dont elle a été témoin : discrimination, propos déplacés, moqueries. Aussi, pour elle, "il faut rassurer le plus possible les salariés LGBT".

    Ce qu'elle attend maintenant, c'est que "la direction prenne la parole sur l'Intranet pour dire qu'aucun comportement homophobe ne sera toléré. Cela n'a jamais été fait".

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