• 07 août 2012 - 15H12  

     

    Social: 59 salariés d'une "société fantôme" réclament leurs salaires aux prud'hommes

    Un imbroglio juridique après la cession de la société Litwin à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) a mené mardi les 59 salariés, qui ne perçoivent plus leur salaire malgré leur présence dans cette "société fantôme", devant le conseil des prud'hommes de Nanterre.

    Un imbroglio juridique après la cession de la société Litwin à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) a mené mardi les 59 salariés, qui ne perçoivent plus leur salaire malgré leur présence dans cette "société fantôme", devant le conseil des prud'hommes de Nanterre.

    AFP - Un imbroglio juridique après la cession de la société Litwin à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) a mené mardi les 59 salariés, qui ne perçoivent plus leur salaire malgré leur présence dans cette "société fantôme", devant le conseil des prud'hommes de Nanterre.

    Placé en liquidation, la société Litwin, un bureau d'études travaillant pour l'industrie pétrochimique, a été cédée mi-avril à Informap Production, une société basée à Dubaï. 59 salariés ont été gardés par le repreneur, qui devait créer la nouvelle entité dans un délai de trois mois.

    Depuis, "la nouvelle société n'est pas créée donc nous ne pouvons pas faire reconnaître nos droits et la situation commence à être intenable", selon Fabian Piednoel, secrétaire adjoint CFTC au comité d'entreprise.

    Les salariés sont "livrés à eux-mêmes" et n'ont pas perçu leurs salaires, se désole-t-il.

    Sans existence juridique, les salariés se disent sans recours et se voient dans l'obligation de se présenter chaque jour sur leur lieu de travail, où il n'y a pas d'activité, pour ne pas abandonner leur poste.

    "On a vidé des bureaux, on entretient les locaux", raconte une salariée, qui a requis l'anonymat.

    "Quand on a été repris, on était soulagé de ne pas être au chômage, mais si on avait su ce qui nous arriverait...", ajoute la quinquagénaire.

    "Le repreneur n'assume aucune fonction et c'est le comité d'entreprise qui supplée à ses manquements en versant notamment une aide aux personnels", a dénoncé le secrétaire CFDT du CE, Jean-Marc Fournier.

    En juillet, face à cette situation, le tribunal de commerce de Nanterre a nommé un mandataire, Me Francisque Gay. Le repreneur a alors apporté des fonds, qui ont permis de payer le 19 juillet les salaires d'avril et mai.

    Les salariés ont saisi en référé le conseil des prud'hommes pour obtenir le versement de leurs salaires de juin et juillet.

    A l'audience, mardi matin, la représentante du mandataire, s'est définie comme "un passe-plat", au coeur d'une "situation atypique".

    Dans un courrier reçu lundi soir par le mandataire, le repreneur invoque des difficultés dans les formalités pour créer la société en France et il réclame un délai supplémentaire.

    "C'est honteux !", a lancé l'avocate des salariés, Me Hava Macalou, "Personne ne peut vivre quatre mois sans salaire".

    "Nous n'avons aucun justificatif que les démarches ont bien été entamées", a-t-elle également relevé.

    Demandant au conseil d'enjoindre le repreneur à verser les salaires avec une astreinte de 500 euros par jour de retard et par salarié, Me Macalou a toutefois noté que "tant que la société n'est pas immatriculée, c'est le serpent qui se mord la queue".

    Le conseil de prud'hommes rendra sa décision le 21 août.


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  • Rémunération    lien

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    Heures supplémentaires: ce qui change dès le 1er août

    Le projet de loi de finances rectificative a été adopté par l'Assemblée nationale jeudi 19 juillet. A partir du 1er août, il supprime les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires et porte le forfait social à 20%.

    ActuelRH, publié le <time datetime="2012-07-24">24/07/2012 à 12:38</time>

    </header><figure class="ouverture"> L'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires dont bénéficient les salariés est supprimée et ceci dès le 1er août 2012. <figcaption>

    L'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires dont bénéficient les salariés est supprimée et ceci dès le 1er août 2012.

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    </figcaption> </figure> <section class="content_article">

    L'examen du projet de loi de finances rectificative par l'Assemblée nationale est terminé. Voici les principales dispositions applicables à partir du 1er août ou du 1er septembre.

    Suppression des exonérations de cotisations dans les entreprises de 20 salariés et plus à partir du 1er septembre

    Les réductions de cotisations patronales et salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires sont supprimées pour les entreprises de 20 salariés et plus, pour toutes les heures effectuées à partir du 1er septembre 2012.

    Dans les entreprises de moins de 20 salariés, seules les réductions de cotisations patronales demeurent. Selon les débats parlementaires, le montant de la réduction, qui sera fixé par décret, devrait rester le même, soit 1,50 € par heure supplémentaire ou complémentaire. Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les modifications sur le régime social.

    Régime social des heures supplémentaires

    <figure class="box_table">
        Jusqu'au 31 août Jusqu'au 31 août A partir du 1er septembre A partir du 1er septembre
        Cotisations patronales Cotisations salariales Cotisations patronales Cotisations salariales
      Entreprise de moins de 20 salariés Déduction forfaitaire de 1,5 € Réductions cotisations Maintien de la déduction forfaitaire Suppression des réductions
      Entreprise de 20 salariés et plus Déduction forfaitaire de 0,5 € Réductions cotisations Suppression de la déduction forfaitaire Suppression des réductions
               
    </figure>

    Maintien des réductions de cotisations pour la modulation et les conventions de forfait annuel jusqu'au 31 décembre

    Le projet de loi précise que lorsque la période de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire et est en cours au 1er septembre 2012 (il s'agit par exemple des accords de modulation annuels ou des conventions de forfait annuel), la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire de cotisations patronales restent en vigueur, jusqu'à la fin de la période de décompte du temps de travail en cours, et au plus tard le 31 décembre 2012.

    Cela signifie que les heures supplémentaires réalisées par les salariés d'une entreprise relevant d'une convention de forfait annuel, dans laquelle le décompte du temps de travail s'effectue du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012, bénéficieront cette année encore de la déduction forfaitaire pour l'employeur et des réductions de cotisations pour les salariés.

    Exonération fiscale supprimée à partir du 1er août

    L'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires dont bénéficient les salariés est supprimée et ceci dès le 1er août 2012. Toutes les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à compter de cette date seront fiscalisées.

    Augmentation du forfait social à 20 % dès le 1er août

    Les députés ont suivi l'avis de la commission des finances. L'augmentation du forfait social à 20 % sera donc effective dès le 1er août. Toutefois, le forfait social reste à 8 % pour les contributions prévoyance.

    Pour les stocks option et les attributions gratuites d'action, l'augmentation des contributions salariales et patronales (de 14 à 30 % et de 8 à 10 %) est avancée au 11 juillet 2012.

    Suppression de la TVA sociale

    Conformément au texte du projet de loi, la TVA sociale a été supprimée par les députés.

    Où en est le projet de loi ?

    Etape actuelle: Adoption du projet par les députés.

    Prochaine étape: Examen du projet de loi par les sénateurs à compter du 24 juillet.

    </section>

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  • Quels sont vos droits en cas de panne de téléphone ou d'internet?

     Par Raphaële Karayan - publié le 09/07/2012 à 17:48    lien

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    •  
    </aside>

    Quels recours en cas de panne de son fournisseur d'accès internet ou mobile? Jacques Tomonti, président de l'Afutt, répond aux questions sur les dédommagements et les cas particuliers.

    Au PC de crise d'Orange le 7 juillet 2012.
    Au PC de crise d'Orange le 7 juillet 2012.
    x'tof http://www.flickr.com/photos/christophe_pelletier/

    Près de 30 millions de clients d'Orange et des opérateurs utilisant son réseau ont été victimes de la panne qui a touché le réseau national de l'opérateur entre vendredi après-midi et samedi dans la nuit. Ils seront tous dédommagés, d'une façon qui ne correspond pas forcément aux attentes. Jacques Tomonti, président de l'Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt) qui accompagne les clients dans leurs litiges avec les opérateurs, fait le point sur les droits des consommateurs dans un cas comme celui-ci.

    Un opérateur télécom peut-il choisir librement la manière dont il dédommage ses clients en cas de panne?

    Le problème doit se poser comme cela : ou bien on considère que l'indemnisation des utilisateurs relève de la concurrence sur le marché, ou bien l'autorité régalienne décide, parce que c'est trop important, d'instaurer un service minimum obligatoire et dans ce cas là ce sont les mêmes règles qui doivent s'appliquer à tous. Aujourd'hui, il n'existe pas de dispositions spécifiques qui s'appliquent.

    Mais il y a tout de même une obligation de résultat de la part des opérateurs?

    Il y a eu une décision de la Cour de cassation, en novembre 2009, qui a débouté et condamné un opérateur (Free, ndlr) car l'utilisateur payait un service qui ne lui était pas rendu. Il s'agissait de triple play et il ne recevait pas la télévision. La Cour de cassation a dit qu'il y avait obligation de résultat, sauf cas de force majeure. Cela relève du respect des contrats.

    L'UFC-Que Choisir a déploré qu'Orange ne rembourse pas ses clients sur leur prochaine facture, comme cela se pratique dans l'internet fixe. Est-ce toujours le cas?

    C'est souvent le plus facile et très souvent la réponse de l'opérateur. Quand un service n'est pas rendu, il peut y avoir une remise sur la facture. Mais il n'y a pas, à ma connaissance, de réglementation là-dessus.

    Est-ce automatique? On a plutôt l'impression que pour obtenir un remboursement, il faut batailler avec le service client...

    Il faut insister, c'est sûr ! Ce week-end, dans la mesure où la panne a concerné toute la France, il y a eu une réponse globale, c'est une exception.

    Certains internautes peuvent estimer que l'indemnisation proposée par Orange n'est pas à la hauteur du préjudice subi. Que faire, dans ce cas? Saisir le médiateur des télécoms? Prendre un avocat?

    Saisir le médiateur, c'est long car il commence par vous renvoyer à un arrangement avec l'opérateur, ce qui décourage beaucoup de gens. Ce n'est pas la solution que je recommanderais. Il faut d'abord s'adresser directement à l'opérateur et essayer de trouver un arrangement. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser à nous. Nous résolvons entre 80 et 90% des plaintes que nous recevons. On écoute le consommateur et on essaye de négocier pour son compte la meilleure solution possible. Il est très rare que nous recommandions de faire appel à un avocat.

    Une panne comme celle-ci pourrait-elle faire l'objet d'une class action?

    Christine Taubira a annoncé son intention d'introduire les actions de groupe en France. Dans le cas de cette panne, on pourrait légitimement se poser la question.

    Cette panne a fait énormément de bruit parce qu'elle était nationale et qu'elle a touché le premier opérateur français. Des pannes plus locales, n'y en a-t-il pas très souvent?

    Les pannes et la maintenance n'arrivent qu'en troisième ou en quatrième position des causes de plaintes que nous recevons, la tarification étant la première source de problème. Mais tout cela est fragile. On parle de technologies très pointues, complexes, et qui évoluent constamment. Le volume de données transmises double chaque année, ce qui est considérable. Par conséquent, la maîtrise des systèmes n'est pas totale. De ce fait, nous insistons beaucoup sur la nécessité d'investir dans les réseaux et leur maintenance. Or, nous avons, tout comme l'Arcep, beaucoup de mal à obtenir des informations précises sur les efforts consentis par les opérateurs. Il s'agit d'une situation inquiétante, rendue plus inquiétante encore par l'accentuation de la concurrence sur les tarifs, avec l'arrivée de Free Mobile. L'arrivée d'un quatrième opérateur était souhaitable. C'est cette mobilisation sur les tarifs qui est dangereuse. Et je pense que ce qu'il vient de se passer nous donne raison.


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  • Accueil > finance privée > Pourquoi la France devra encore réformer ses retraites

    Pourquoi la France devra encore réformer ses retraites

    Créé le 14-06-2012 à 15h35 - Mis à jour le 15-06-2012 à 11h00

    Les courbes de l'espérance de vie et de l'âge effectif de départ en retraite s'éloignent inexorablement. 

     

    A partir du 1er novembre, 110 000 personnes de plus pourront partir à la retraite à l’âge de 60 ans et non à 62 ans, âge officiel depuis la réforme Sarkozy de 2010. Comme il l’a promis, le président François Hollande a étendu aux mères de famille et aux chômeurs le dispositif des "carrières longues", qui permet aux personnes ayant commencé à travailler au plus tard à 17 ans de partir à la retraite avant l’âge légal. A l’exception des bénéficiaires de ce dispositif, les Français devront attendre 62 ans pour toucher leur retraite pleine. Même allongé de deux ans, cet âge de départ est l’un des moins élevés de l’OCDE. Confrontés comme la France au vieillissement démographique, certains pays ont pris des mesures-chocs pour rééquilibrer leur régime de retraite: en Allemagne et en Espagne, l’âge de départ se calera progressivement à 67 ans.

    Leçon n° 1: Divergence
    Cherchez l’erreur: depuis 1970 les Français vivent de plus en plus vieux et partent de plus en plus jeunes à la retraite. Chaque année, les hommes grappillent deux mois et demi d’espérance de vie, soit dix ans en un demi-siècle. Contrairement aux prédictions d’experts, le phénomène ne donne aucun signe de ralentissement. Parallèlement, l’âge moyen du départ à la retraite a bien reculé.

    Leçon n° 2: Déficience
    Le nombre de personnes actives supportant les retraités n’a cessé de faiblir. A l’horizon 2050, on comptera deux actifs seulement pour un retraité. Alors que la plupart des grands pays de l’OCDE ont pris des mesures pour retarder l’âge de la retraite, la France a attendu la réforme Fillon de 2003 pour faire un premier pas.

    Leçon n° 3: Dépendance
    On sait faire reculer l’âge de la mort, mais on ne sait pas offrir de bonnes conditions de fin de vie: le nombre de personnes dépendantes explose. Il doublerait d’ici quarante ans. A partir de 85 ans, un homme sur quatre souffre de dépendance lourde. La prise en charge de ces personnes coûte environ 3.500 euros par mois.

     

    Challenges .Par 


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  • Au royaume de Suède, la parité n’est pas toujours reine

    Championne mondiale de l’égalité entre hommes et femmes, la Suède n’a pas encore remporté toutes les batailles. 

    22 % des pères suédois utilisent aujourd’hui leur congé parental. 

    (Casper Hedberg/Nyt-Redux-Rea)   lien

    22 % des pères suédois utilisent aujourd’hui leur congé parental. 

    Les instances dirigeantes des entreprises restent masculines

    Avec cet article

    À Egalia, une crèche dans le centre de Stockholm à deux pas du Musée Nobel, les enfants jouent avec des poupées de mousse qui ne sont ni des petites filles ni des petits garçons. Leurs cheveux sont courts et leur corps recouvert d’un simple velours beige. « Elles ne sont pas habillées afin d’éviter toute indication de genre, féminin ou masculin,  explique Anders, puériculteur. En revanche, leurs traits expriment des sentiments, celle-ci, c’est la colère, celle-là, la surprise. »

    L’apparence des peluches, les couleurs des vêtements, les illustrations des livres… Ces détails n’en sont pas à Egalia. Quand, dans les années 1990, elle a fondé cette crèche au nom de conte de fées, Lotta Rajalin s’est donné une mission : vider l’éducation des enfants en bas âge de tous les stéréotypes liés au genre, afin que s’exprime librement leur individualité. « Nous voulons que les enfants ressentent ce qu’ils veulent et sachent qu’il n’existe pas certaines activités réservées aux garçons et d’autres, aux filles » , explique cette quinquagénaire au style unisexe – tee-shirt et baskets blancs, pantalon kaki. 

    Alors, pour que ces demoiselles ne se sentent pas interdites de ballon quand une partie de foot s’annonce, Anders n’appelle pas « les garçons », mais « les enfants ». Et si le petit Lars a un chagrin, il ne s’entendra pas dire qu’il doit sécher ses larmes « parce qu’il est un homme ».

    L’égalité des genres, un principe fondamental

    Qu’Egalia soit une expérience suédoise ne doit rien au hasard. Avec ses neuf millions d’habitants, le royaume scandinave est le champion mondial de la parité entre hommes et femmes. L’histoire est ancienne. Le Riksdag, le parlement, a accueilli ses premières députées en 1922. Quant à l’Église luthérienne, elle a pour la première fois ordonné une femme évêque en 1997.

    Sources de fierté nationale, de telles étapes sont nombreuses dans les annales de la Suède et toujours plus précoces que chez ses voisins européens. Aucune parcelle de la société n’échappe à la préoccupation de l’égalité entre les genres, qui trouve ses racines dans la conviction partagée que rien ne doit être impossible pour l’individu, quel que soit son sexe : le marché du travail (70 % des femmes ont une activité professionnelle), l’entreprise et l’école, où l’élaboration de plans pour l’égalité est obligatoire, le gouvernement, où la moitié des ministres sont des femmes…

    Ni garçon ni fille, est-ce réel ?  

    L’application du principe peut se faire à la lettre. En janvier dernier, Olika, une maison d’édition d’ouvrages pour la jeunesse, a publié un livre illustré pour les 3-6 ans dont le héros, Kivi, est un drôle de petit bonhomme. Vêtu d’un pyjama à rayures vertes et blanches et affublé de grosses lunettes rouges, ce n’est ni un petit garçon ni une petite fille. « Hen », le pronom qui le désigne, est neutre. L’auteur a ressorti des tiroirs ce vocable inusité, créé dans les années 1960 par un journaliste. « Si c’était un garçon, les petites filles se diraient “Je ne peux pas être Kivi”, et inversement »,  explique l’éditrice, Marie Tomicic.

    Au royaume de l’égalité, ce livre qui s’est bien vendu – 3 000 exemplaires en six mois, niveau que les publications d’Olika atteignent en deux ans en général – a déclenché une polémique. Les défenseurs de Kivi ont salué une initiative progressiste. Ses détracteurs, eux, ont souligné le risque de plonger les enfants dans la confusion et dénoncé un artifice masquant les inégalités persistantes qui se jouent sur d’autres terrains.

    Une parité incomplète en pratique

    C’est que malgré ses nombreuses médailles, la Suède n’a pas encore remporté toutes les batailles. À la tête des grandes entreprises, les femmes sont encore minoritaires. D’après les chiffres de la Fondation AllBright, qui promeut la féminisation des instances dirigeantes, seulement 3,9 % des conseils d’administration des 250 sociétés cotées comptent entre 40 % et 50 % de femmes. La majorité d’entre eux – 32,3 % – comptent moins de 20 % de femmes.

     « L’idée selon laquelle les femmes n’ont pas assez de temps pour se consacrer à leur métier est la cause principale du problème » , indique Lenita Freidenvall, secrétaire de la commission du travail au Parlement. Le congé parental est aussi une explication. D’une durée de 480 jours, rémunéré à hauteur de 80 % du salaire – dans la limite de 46 000 € annuels –, il peut être pris tant par le père que la mère, la loi interdisant toutefois que l’un ou l’autre utilise plus de 420 jours. 

    Mais si la règle permet un partage équitable, la pratique est autre. En 2009, les hommes ne s’accordaient que 22 % du congé auquel ils ont droit. Pour Lenita Freidenvall, la raison tient à l’inégalité des salaires, ceux des femmes étant en moyenne de 15 % inférieurs à ceux des hommes. « L’argument le plus utilisé, c’est que les parents ne peuvent pas se permettre financièrement que Monsieur reste à la maison »,  explique-t-elle.

    L’Etat réticent à légiférer

    La solution pour s’extirper de ce cercle vicieux – les différences de rémunération entretiennent l’inégale répartition du congé parental, et inversement – pourrait consister à imposer un congé strictement équitable. Ancien, le débat a cours, mais les partis politiques sont divisés, y compris en leur sein. « La conviction selon laquelle l’État ne doit pas dire aux individus ce qu’ils doivent faire est très forte » , explique Anita Nyberg, professeur à l’université de Stockholm et spécialiste des questions de genre.

    Selon le même principe, l’idée d’imposer des quotas de femmes dans les conseils d’administration ne prend pas. « Nous y sommes opposés car nous croyons au mérite,  dit Rebecca Lucander, directrice générale de la Fondation AllBright. La responsabilité de féminiser les instances dirigeantes n’appartient pas aux politiques, mais à la base. »  Entre individualisme et parité, la Suède refuse de choisir.

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     Congé parental et marché du travail

     Le congé de maternité est ancien en Suède,  datant de 1901 . En 1974, il est devenu parental, le père et la mère pouvant le partager à leur guise. La répartition n’étant pas équitable, l’obligation pour le père et la mère de prendre un mois de congé parental a été introduite en 1995. En 2002, la durée a été portée à deux mois. Les hommes utilisaient 22 % de leur congé parental en 2009, contre 6 % vingt ans plus tôt. 

     Les femmes sont presque aussi nombreuses que les hommes sur le marché du travail  (70 % contre 75 %) . La moitié d’entre elles travaillent dans le secteur public, contre un quart pour les hommes. Le taux d’emploi des mères d’enfants de moins de 6 ans est le plus élevé de l’Union européenne (81 %). Les Suédoises réalisent 60 % du travail domestique, contre 80 % pour les Françaises, et assurent 60 % des tâches liées à l’éducation des enfants.

    MARIANNE MEUNIER, à Stockholm


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