L’affaire « du réseau yougoslave », dont le procès en appel s’est ouvert mercredi à Paris avec l’audition d’un médecin soupçonné d’avoir fourni de faux certificats médicaux, apporte de l’eau au moulin du gouvernement qui intensifie la bataille contre les fraudes sociales. Cette escroquerie de grande ampleur à la Sécurité sociale, constitue un record à ce jour : 2 millions d’euros. 

En déplacement mardi dernier à Bordeaux, le chef de l’Etat avait fait du détournement des fraudes sociales l’une des cibles prioritaires du gouvernement en ces temps d’austérité budgétaire. « La fraude, c’est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l’esprit de 1945 […]. Nous devons être sans indulgence contre les fraudeurs et les tricheurs », a ainsi martelé Nicolas Sarkozy lors de son discours mardi matin à Bordeaux.

En avril 2009, cette escroquerie à grande échelle éclate au grand jour. Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de Paris et des départements limitrophes soupçonnaient depuis un certain temps une centaine d’assurés d’avoir frauduleusement perçu des indemnités journalières entre 2000 et 2005, notamment en se faisant prescrire des arrêts maladie injustifiés. En première instance, devant le tribunal correctionnel, des peines allant de 2 mois avec sursis d’emprisonnement avec obligation de rembourser les sommes indûment perçues pour les bénéficiaires à 2 ans ferme avaient été prononcées à l’encontre du « cerveau » présumé du réseau, Selimir Ivanovic. 

Jusqu’à 2.241 € par mois à des faux malades

Une véritable escroquerie en bande organisée. Le commanditaire présumé aurait ainsi créé de toutes pièces des entreprises pour établir de faux bulletins de salaires. Deux médecins étaient alors chargés de rédiger de faux certificats médicaux pour que les fraudeurs soient indemnisés par la Sécurité sociale. Devant le juge, l’un des bénéficiaires de ces arrêts de travail abusifs révélait les rouages du système : « Je suis arrivé à Paris. On m’a orienté vers le médecin. J’ai donné 50 € au docteur, 5 € de pourboires à la secrétaire. Il ne m’a pas examiné et il a signé mon arrêt de travail », pouvait-on entendre hier sur RTL qui rapportait ses propos. Les caisses d’assurance maladie auraient ainsi versé de façon abusive jusqu’à 2.241 € par mois à des faux malades, selon le dossier d’instruction. 

L’un des deux médecins, Claude Tahar, qui avait fait appel de sa condamnation à vingt mois d’emprisonnement avec sursis, nie toujours avoir participé à l’escroquerie. Il a d’ailleurs jugé « mensongère » les déclarations de plusieurs témoins qui ont assuré, au cours de l’instruction, avoir obtenu parfois jusqu’à une vingtaine de prolongations de leur arrêt, sans jamais avoir vu le moindre médecin-conseil de la Sécurité sociale. Son avocate, Me Marie Santiard, a d’ailleurs tenu à rappeler que le fait de délivrer des arrêts maladie de complaisance « n’est pas répréhensible pénalement et ne déclenchent aucun dommage économique s’ils ne sont pas alliés à des attestations de salaire d’un employeur », a-t-elle insisté.

Un renforcement des contrôles

Alors que le gouvernement vient de donner son feu vert à l’instauration d’un jour de carence maladie pour les fonctionnaires et un quatrième jour pour les salariés du privé, les faux arrêts de travail sont aujourd’hui dans le collimateur. « Les contrôles vont être beaucoup plus importants et, en plus, si vous êtes pris, vous rembourserez », a averti dimanche dernier au micro de RTL le ministre du Travail et de l’Emploi, Xavier Bertrand. « Voler la Sécurité sociale, c’est trahir la confiance des Français », a renchéri mardi le président de la République. 

L’an dernier, 170.000 arrêts maladie injustifiés ont été détectés, ce qui a permis d’économiser 400 millions d’euros à l’assurance maladie, selon le député UMP Yves Bur. Mais leur coût global reste encore difficile à évaluer. Des expérimentations viennent d’être lancées pour assurer un meilleur contrôle. Ainsi, l’une d’elles vise à permettre aux caisses primaires d’avoir accès aux ressources déclarées à l’administration fiscale afin de vérifier leur concordance. Des actions sont également menées à l’encontre des « méga-consommateurs » de soins (plus de 45 jours) et des professionnels de santé « hyperactifs », qui facture un nombre élevé de consultations, laissant supposé une fraude. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes épingle « 120 médecins » facturant plus de 18.000 consultations par an, ce qui équivaut à cinq consultations par heure, dix heures par jour, 360 jours par an. L’un d’entre eux détient peut-être le prochain record !  

Les Français moins “absents” que leurs voisins

En 2010, les Français ont connu en moyenne 14,5 jours d’arrêt de travail dans le privé (contre 17,8 en 2009) et 18,6 jours en moyenne dans la fonction publique, selon le cabinet Alma Consulting. Une autre étude de l’assurance maladie révèle que l’an dernier 37 % des arrêts maladies étaient d’une durée inférieure à 8 jours, 22 % de 8 à 14 jours, 15 % de 1 à 3 mois et près de 11 % au-delà. Leur coût s’élève dans le privé à 8,7 milliards d’euros en 2010 pour l’assurance maladie, et à 6,4 milliards d’euros dans la fonction publique. Une enquête menée en 2010 sous l’égide du CNRS montre toutefois qu’en 2001, le taux d’absence sur un mois (pour raisons de santé ou non d’ailleurs) atteignait à peine 11 % en France, quand il culminait à 29 % au Danemark ou 18 % aux Pays-Bas.

“Je suis arrivé à Paris. On m’a orienté vers le médecin. J’ai donné 50 € au docteur, 5 euros de pourboires à la secrétaire. Il ne m’a pas examiné et il a signé mon arrêt de travail.”