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(AFP) – il y a 1 heure 

PARIS — La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé lundi la mise en place en son sein d'un Observatoire des élections 2012 pour "réagir rapidement à d'éventuelles atteintes à la protection des données".

Relevant lors d'une conférence de presse que "les élections présidentielle et législatives sont l'occasion, pour les partis politiques ou les candidats, de lancer de larges opérations de prospection politique", la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, s'est déclarée "soucieuse que ces élections se déroulent dans le respect de la vie privée et des droits des personnes".

La Commission a donc décidé de créer un "Observatoire des élections 2012", qui s'intéressera "tout particulièrement à l'utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de la communication politique".

Il s'agit d'"une structure légère et réactive de veille, de dialogue avec les partis et d'information régulière". Elle est constituée d'"une dizaine de personnes", selon son responsable, Jean Massot, commissaire à la Cnil, de manière à pouvoir faire face à "des urgences" en cette période sensible.

D'autre part, la Cnil vient d'adopter à destination du monde politique "une nouvelle recommandation", a indiqué Mme Falque-Pierrotin.

Elle a d'abord pour but de "rappeler les fichiers qui peuvent être légalement utilisés à des fins de communication politique". Par exemple, si les candidats ou partis ont le droit de louer des fichiers commerciaux, "la personne sollicitée doit consentir au préalable à recevoir des courriers électroniques à des fins de +prospection politique+", rappelle cette recommandation.

Ce texte rappelle aussi "les règles concernant l'utilisation des données personnelles" collectées, par exemple à l'occasion d'une primaire, comme celle organisée par le Parti socialiste en octobre dernier.

Attention pour les internautes qui fréquenteraient la page d'un responsable politique. S'ils ne règlent pas correctement leurs paramètres de confidentialité, ils peuvent se retrouver sur une liste publique d'"amis", laissant ainsi croire à tous qu'ils le soutiennent.

Pour être bien comprises des politiques, toutes les règles seront reprises de manière pédagogique dans un guide pratique, "véritable manuel de campagne à l'ère numérique".

Plus d'informations sont disponibles sur le site www.cnil.fr

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  La Croix - il y a 1 heure

Prothèses mammaires défectueuses: plus de 2.400 plaintes déjà enregistrées

Créé le 02-01-2012 à 19h30 - Mis à jour à 23h50      Réagir

MARSEILLE (AP) — Le seuil des 2.400 plaintes a été franchi dans l'affaire des prothèses mammaires présumées défectueuses de la société Poly Implant Prothèse (PIP), a-t-on appris lundi de source judiciaire. "Nous en recevons tous les jours", précise-t-on de même source. Un assistant spécialisé du tribunal de grande instance de Marseille est affecté à l'enregistrement de ces plaintes.

La justice marseillaise vient en outre d'adresser l'entier dossier d'enquête préliminaire ouverte pour "tromperie aggravée" à la cinquantaine d'avocats des victimes dans la perspective du futur procès qui doit se tenir à l'automne 2012 à Marseille. Elle a opté pour cette solution dans un souci de respect du contradictoire, précise-t-on de source proche du dossier. Les avocats des victimes vont pouvoir faire part de leurs observations.

La justice est à la recherche d'un lieu qui permette d'accueillir à Marseille plus de 2.000 victimes potentielles, les salles d'audience ne disposant pas d'une capacité suffisante. Une demi-douzaine de prévenus, dont les responsables de la société PIP et les cadres ayant en charge la production, pourraient être cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Marseille au mois d'octobre 2012. Ils encourent, au titre de la "tromperie aggravée" par la circonstance de mise en danger de la santé du consommateur, jusqu'à quatre ans de prison ferme.

Me Yves Haddad, l'avocat de Jean-Claude Mas, le président fondateur du groupe, a déclaré lundi que son client sortirait de son silence en fin de semaine. D'ici là, Me Haddad a dementi que les implants contenaient des composants industriels et chimiques, dont un additif pour les carburants, comme l'a rapporté RTL, qui dit s'être procuré la composition des prothèses mammaires défectueuses. "PIP a toujours utilisé du gel maison sans danger pour les patientes traitées, après avoir effectué les tests nécessaires de compatibilité", a commenté lundi Me Haddad, interrogé par l'Associated Press.

Une information judiciaire pour "homicide involontaire et blessures involontaires" a été ouverte parallèlement le 8 décembre par le parquet de Marseille. Elle est désormais instruite par la juge Annaïck Le Goff. Dans le cadre de l'information judiciaire pénale, la juge d'instruction va ordonner une série d'expertises. La procédure devrait toutefois durer plusieurs années.

Un avocat marseillais a annoncé qu'il allait aussi déposer cette semaine plusieurs assignations contre les chirurgiens esthétiques qui ont posé les implants sur plusieurs de ses clientes. Me Laurent Gaudon soutient que les médecins étaient tenus à une obligation d'information de leurs patientes sur la qualité des implants posés et qu'ils doivent à ce titre en répondre devant le juge civil.

Me Gaudon dit se fonder pour cela sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 novembre 2008, qui a déjà ciblé la responsabilité d'un chirurgien esthétique pour "manquement au devoir d'information" et pour des faits remontant à 1996 qui concernaient déjà la société PIP, installée à La Seyne-sur-Mer (Var).

Des victimes se sont déclarées partout dans le monde, en France, mais aussi en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en Amérique Latine. Le pôle de santé publique du Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, compétent sur toute la façade méditerranéenne, a été chargé des investigations dans cette affaire en raison du siège de la société PIP qui se trouve dans le Var, lieu présumé des infractions poursuivies. AP

xnis/ll

Le scandale des implants mammaires PIP prend de l'ampleur au Royaume-Uni

LEMONDE.FR avec AFP | 01.01.12 | 13h17   •  Mis à jour le 01.01.12 | 16h18

Les faits Prothèses mammaires : l'avocat de PIP reconnait une "démarche capitaliste"

Prothèses PIP : vingt cas de cancer déclarés en France

LEMONDE.FR avec AFP | 30.12.11 | 08h00   •  Mis à jour le 30.12.11 | 21h42

Vingt cas de cancer ont été déclarés en France chez des femmes porteuses de prothèses mammaire PIP, au cœur d'un scandale planétaire, a-t-on appris, vendredi 30 décembre, alors que l'Italie ouvrait à son tour une enquête contre le fondateur de la société incriminée.

Aucun lien à ce jour n'a été établi entre ces cancers et le port de prothèses, a cependant précisé l'Agence des produits de santé (Afssaps), qui a publié ce nouveau bilan. L'agence a recensé au total 16 cas de tumeurs malignes du sein et quatre cas de tumeurs malignes touchant d'autres parties du corps, ainsi que 1 143 ruptures d'implant et 495 cas de réactions inflammatoires.

Alors que s'installe une psychose sur les dangers supposés de ces prothèses fabriquées avec des gels de silicone non conformes, la justice italienne a ouvert une enquête contre Jean-Claude Mas, 72 ans, le fondateur de la société française Poly Implant Prothèse (PIP), pour "fraude commerciale" et "vente de produits dangereux pour la santé".

Au Venezuela, une centaine de femmes ont annoncé leur intention de se retourner légalement contre la société PIP et ses distributeurs pour leur faire payer le remboursement de leurs prothèses mammaires, a indiqué leur avocat vendredi. Dans cette requête, qui devrait être déposée mi-janvier, ces femmes "vont demander qu'un tribunal exige le retrait des implants, qu'il garantisse qu'ils seront remplacés" et que les frais soient assumés par les mis en cause au nom de "la protection du droit à la santé et à la vie".

"TROMPERIE AGGRAVÉE"

Jean-Claude Mas est déjà visé en France par deux enquêtes judiciaires, pour "tromperie aggravée" et "homicides involontaires". Plus de 2 500 plaintes ont déjà été déposées contre lui. La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) vient de déposer plainte "pour tromperie aggravée et escroquerie", ce qui lui permettra de demander réparation de son préjudice, alors que le coût du retrait des implants des quelque 30 000 femmes porteuses en France – préconisé par le gouvernement et à la charge de la sécurité sociale – est estimé à 60 millions d'euros. Le procès pour "tromperie aggravée" est prévu à l'automne 2012, tandis que l'enquête pour "homicide involontaire" ne fait que commencer.

>> Lire le zoom sur "L'entreprise Poly Implant Prothèse, à l'origine du scandale des prothèses mammaires"

PIP, un temps numéro trois mondial des prothèses mammaires, est soupçonné d'avoir eu recours de manière frauduleuse à un gel de mauvaise qualité pour fabriquer ses implants. Ce gel, dix fois moins coûteux que le gel conforme, entraîne des risques accrus de rupture de l'enveloppe de la prothèse. Des plaintes déjà enregistrées par centaines et le retrait du marché de ses produits en mars 2010 n'ont cependant pas semblé décourager Jean-Claude Mas, qui s'apprêtait à participer au lancement d'une nouvelle société de fabrication de prothèses low-cost.

Selon des documents enregistrés au tribunal de commerce de Toulon, les enfants de Jean-Claude Mas, Nicolas et Peggy Lucciardi, respectivement âgés de 27 et 24 ans, ont créé en juin France Implant Technologie (FIT).

UNE SIMPLE "DÉMARCHE CAPITALISTE"

Le nom du fondateur de PIP apparaît dans l'organigramme de ce nouvel établissement en tant que "consultant technico-commercial" et "créateur de génie", révèle Nice-Matin, qui a révélé vendredi l'information, citant un document sur la stratégie commerciale de la société. Cette nouvelle société aurait pour "objectif de se déployer sur le marché européen, sud-américain et chinois" à des tarifs concurrentiels pour prendre le relais de PIP, selon le journal local.

Regard vif et barbe grise sur les dernières photos de lui publiées dans la presse, le septuagénaire vit reclus dans le sud-est de la France depuis que le scandale a éclaté. Sans s'exprimer lui-même directement, il a commencé ces derniers jours à se défendre, par la voix de son avocat.

Il ne nie pas avoir utilisé un gel de silicone non agréé, pour fabriquer des implants à des prix défiant toute concurrence. "C'était moins cher", une simple "démarche capitaliste", assène son avocat M^e Yves Haddad. Mais ces prothèses commercialisées en France et très largement exportées en Amérique latine et en Europe ne présentaient selon lui aucun danger pour la santé des centaines de milliers de femmes qui se les sont fait poser depuis la création de PIP en 1991. Le Brésil a définitivement interdit vendredi l'usage des prothèses PIP.

La France reste le seul pays à recommander leur retrait, mais le Venezuela a annoncé la gratuité de l'opération pour les femmes qui le souhaitent et plusieurs pays, comme le Brésil ou l'Italie, ont invité les porteuses à consulter un médecin.