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Jean-Marc Ayrault annonce ce mardi, dans un entretien aux Echos, qu'il va engager une «remise à plat» de la fiscalité. «Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste, que le système est efficace», admet le Premier ministre. <btn_noimpr>
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Il précise que cette remise à plat interviendra «à prélèvements obligatoires constants».
Le débat avec les partenaires sociaux portera sur une possible fusion entre impôt sur le revenu et CSG, mesure annoncée par
François Hollande durant sa campagne mais plus évoquée depuis.
Durant le débat préalable à cette remise à plat, l'écotaxe restera suspendue, a annoncé le ministre de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin. En revanche, a prévenu le Premier ministre, il n'est «pas question» de revenir sur les hausses de TVA prévues au 1er janvier.
Ces annonces de Jean-Marc Ayrault ont été saluées avec des réserves par les organisations syndicales et la majorité, mais sans surprise accueillies avec scepticisme dans l'opposition.
L'opposition
Jean-François Copé, président de l'UMP, a dénoncé mardi, sur France 2, ce qu'il qualifie de «réforme technique». «La priorité, a dit le député-maire de Meaux, ce n'est pas de savoir si on remélange encore les impôts dans un sens ou dans un autre, c'est comment on les baisse. Il faut rendre de l'argent aux gens». «Voir aujourd'hui M. Ayrault dire aux Français: on ne bouge pas, on va juste faire une réforme technique, voir comment on réorganise les impôts, c'est irresponsable», a-t-il martelé, affirmant qu«'une autre solution est possible»: «On baisse massivement les impôts et les charges en baissant massivement les dépenses publiques inutiles, c'est la seule solution». La réforme dessinée par le chef du gouvernement, a-t-il insisté, n'a «de sens que dans un univers où on commence par baisser les impôts et les charges pour laisser les gens travailler, embaucher, investir, consommer». La hausse de la TVA maintenue est condamnable, selon Jean-François Copé puisque non accompagnée de baisse de charges : «Nous venons accroître encore les coûts de production».
Valérie Pécresse, ex-ministre UMP du Budget, a réagi
sur i>TELE à l'annonce de Jean-Marc Ayrault. «C'est assez surréaliste. Nous votons aujourd'hui un budget qui est caractérisé par une absolue instabilité fiscale, une bougeotte fiscale, une créativité fiscale totalement contre-productives», a déclaré la députée des Yvelines. Elle voit dans l'éventuelle fusion CSG-impôt sur le revenu «une nouvelle menace de hausse fiscale. La CSG va être le socle d'un impôt progressif. Or, aujourd'hui, la CSG est source de multiples abattements pour un certain nombre de catégories de personnes, notamment les retraités qui bénéficient de 10% d'abattement», qui seraient supprimés dans le cadre de cette réforme, selon elle. Quant à la hausse de la TVA au 1er janvier, elle considère qu'«il faut baisser les charges des entreprises mais certainement pas en augmentant la TVA à 7% qui est la TVA du quotidien. C'est la TVA à 19,6% qu'il faut augmenter pour financer le crédit impôt pour les entreprises.»
VIDEO. Valérie Pécresse sur i-télé
Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a dit «non»,
sur BFM TV, «à ce que l’on rajoute une taxe par jour». «Je propose une dernière taxe pour le gouvernement : l’autotaxe, a-t-il poursuivi. Qu’il fasse des économies sur lui-même.» «Aujourd’hui, les Français se disent on prend notre argent, nos économies et on ne sait pas pourquoi. Si la fusion amène à payer moins d’impôts et redonne du pouvoir d’achat je suis pour», a-t-il encore déclaré à propos de la fusion CSG et impôt sur le revenu.
VIDEO. Christian Estrosi sur BFM TV
Eric Woerth, député UMP de l'Oise et ancien ministre du Budget, a traité le Premier ministre de «parfait pompier pyromane»,
sur Twitter. «Après avoir détruit le consentement à l'impôt, il invente le grand soir fiscal.» «Enfumade et reculade sont les deux moteurs du gouvernement», a-t-il ajouté.
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Marine Le Pen, présidente du FN, a pour sa part jugé que Jean-Marc Ayrault n'avait «rien compris à l'absurdité de sa politique fiscale». Elle a préconisé «deux engagements» immédiats «pour soulager les Français et réamorcer la pompe économique et sociale» : «Annuler immédiatement l'écotaxe, et non simplement en reporter l'entrée en vigueur, et annuler les augmentations massives de TVA prévues en janvier prochain.» La députée européenne demande aussi une «chasse aux gaspillages», et cite «l'immigration massive, les fraudes sociale et fiscale, la décentralisation anarchique et la contribution très déficitaire au budget européen».
La majorité
Harlem Désir, premier secrétaire du PS, s'est félicité «de l'annonce par le Premier ministre de l'ouverture d'un dialogue avec les partenaires sociaux». «Cela s'inscrit dans le prolongement des réformes initiées depuis le début de ce mandat (progressivité, alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, suppression de niches fiscales)», a-t-il jugé dans un communiqué. «Le débat autour de la fiscalité ne peut se limiter à celui sur son niveau, même si ce dernier est essentiel dans le contexte économique actuel. Il doit porter sur le sens de l'impôt, sur les enjeux de lisibilité, de stabilité et d'équité.»
Claude Bartolone, président PS de l'Assemblée nationale, a considéré qu'il n'était «jamais trop tard» pour remettre à plat la fiscalité. «Il faut réconcilier les Français avec l'idée d'impôt, parce que l'impôt n'est pas un gros mot», et insister sur le principe que «chacun doit payer en fonction de ses moyens», a martelé le député de Seine-Saint-Denis. Si la majorité a «maintenu les augmentations d'impôts décidées par nos prédécesseurs, c'est à la fois pour assurer l'indépendance du pays compte tenu des attaques qui nous étaient annoncées de la part des marchés et pour financer les premières priorités, notamment l'éducation et les emplois d'avenir», a-t-il également fait valoir.
Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche (PRG), a salué la «volonté» de Jean-Marc Ayrault de rendre l'impôt «plus compréhensible et plus juste». « Jean-Marc Ayrault a ouvert le chantier de la réforme fiscale que les radicaux de gauche ont appelé de leurs voeux», s'est-il félicité dans un communiqué.
Les syndicats
La CFDT a accueilli favorablement l'annonce de Jean-Marc Ayrault. «La CFDT appelait depuis de nombreux mois une mise à plat de la fiscalité pour amorcer une réforme qui redonne du sens et de l'équité à notre système fiscal. Le consentement à l'impôt recule face à l'illisibilité, l'instabilité et l'empilement des mesures. Cela mine notre modèle républicain», observe la confédération dans un communiqué. «L'impôt doit être plus progressif et plus redistributif. Il est hors de question d'accepter des transferts massifs de la fiscalité ou du financement de la protection sociale des entreprises vers les ménages, notamment les classes moyennes et modestes», plaide le syndicat dirigé par Laurent Berger.
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a salué mardi l'annonce du Premier ministre. «C'est une bonne initiative que le Premier ministre reçoive dans les jours à venir les interlocuteurs sociaux», a-t-il affirmé sur France Inter. Selon le n°1 de FO, «il y a la nécessité d'entamer une grande réforme fiscale», ajoutant qu'«il faut que les citoyens aient le sentiment qu'elle est équitablement perçue et équitablement répartie». L'impôt «finance les services publics et c'est aussi un outil de répartition», a-t-il poursuivi, «pour FO cela suppose qu'on remette au centre l'impôt sur le revenu qui est un impôt progressif». Selon lui, «quand on regarde l'histoire de la fiscalité dans notre pays, à chaque fois que l'impôt sur le revenu est le plus largement perçu, c'est là aussi que les inégalités sont les plus faibles». «On compte poser cette question sur la fiscalité au Premier ministre», a ajouté le leader de FO.
Le patronat
Pierre Gattaz, président du Medef, s'est interrogé mardi, lors de sa conférence de presse mensuelle, sur le chantier fiscal ouvert par le Premier ministre : «J'apprécie le fait qu'Ayrault pense à nous réunir mais pour quel objectif ». «On ira la première fois mais on ne restera pas si c'est juste pour faire un jeu de bonneteau sur la fiscalité intérieure des entreprises», a-t-il averti, affirmant qu'il fallait traiter ce chantier «avec courage». «Est-on bien dans la baisse des dépenses publiques permettant une baisse des prélèvements obligatoires des entreprises, qui permettra de donner de l'air à l'activité ?», s'est-il encore demandé. Selon lui, cette déclaration «parle d'optimiser la fiscalité, sans baisser les prélèvement obligatoires». «J''y ai vu deux problèmes qui m'ont surpris: nous serons en iso-fiscalité et il n'y aura pas de baisse des prélèvements obligatoires, a-t-il poursuivi. Si l'objet est de baisser la fiscalité sur les entreprises, nous sommes d'accord pour avancer. Mais si l'objectif est flou et qu'on a encore des zigzags et des zigzags (...), il faudra être extrêmement vigilant».
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